La décentralisation de l'état français

Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. C’est un point d’orgue du débat sur le statut unitaire ou non de la France aujourd’hui.

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, cependant dans cet état se trouve généralement des divisions territoriales créant un lien de proximité entre le citoyen et l’état. On oppose souvent l’état unitaire à l’état fédéral qui lui est composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés comme aux États-Unis par exemple

Avec de nombreuses collectivités locales de plus en plus autonome financièrement autonomes mais aussi socialement et culturellement le statut unitaire de la république française est discutable. En effet la proximité géographique, physique et sociologique avec la plus haute marche étatique devient un réel sujet de débat.

Les pays sont aujourd’hui confrontés à la mondialisation, aux multiples divisions, dans le travail, dans l’économie globale et même dans les gestions des états.

C’est pourquoi nous pouvons en découler la problématique suivante : « Dire que l’état français est strictement unitaire est-ce incontestable ?

Afin de structurer notre réponse nous userons d’un plan composé de deux parties, la première se nommera « Ce qui fait de la France un état strictement unitaire » puis la seconde portera le nom suivant « Les nouveaux challenge de l’état unitaire en France»

1. Ce qui fait de la France un état strictement unitaire

1. L’indivisibilité de l’état français

Argument 1 : La nation ; est le premier critère de l’indivisibilité de l’état français ce sont tous les hommes qui sont unis par des liens matériels et spirituels au sein d’un même état.

• L’article premier de la constitution française de 1791, renforçait déjà la puissance d’une nation unique la Constitution de 1791 affirmait déjà que “le Royaume est un et indivisible”.
• Pour exemple, les élans nationalistes et indépendantiste de certains partis bretons ou corses par exemple ont toujours été mis en échec par le fait que la nation est une, c’est la France. L’état acceptera à l’inverse « population d’outre-mer » à l’article 72-3 alinéa premier de la réforme constitutionnelle de 2003.

Argument 2 : Des populations peuvent exister oui mais au sein d’un seul peuple.

• L’indivisibilité de l’état c’est aussi un seul et unique territoire, en effet l’article 53 de la constitution illustre cette idée :  nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ».

Ex 1 Le territoire est donc unique et appartient indirectement à tous les français, l’état ne possède que des « parcelles ». C’est le siège de la nation, la frontière nous coupe d’une autre nation, c’est le ciment de notre nation.

Argument 3 : La souveraineté ; elle est liée au principe d’égalité devant la loi de tous, nous faisons tous face aux mêmes lois, aux mêmes codes, nous partageons le même sociologique et géographique.

EX1 : l’état est absolu, vient de l’allemand « souveranitat ». Renait pendant la renaissance. Il a le dernier mot dans les décisions, fonctionnement de facto, l’état qui n’a pas le dernier mot n’est plus souverain.

L’état est aussi légitime : ex nous élisons nos députés, ils nous représentent et sont légitime, nous les avons sélectionnés, il faut un dualisme entre gouvernants et gouvernés.

Nous pouvons aussi dire et affirmer que la France est un état fait de plusieurs collectivités locales, nous sommes donc citoyens d’un état unitaire oui mais décentralisé.

1. Un état unitaire qui use de déconcentration et de décentralisation

Déconcentration= décongestion des compétences étatiques mais qui reste interne à l’état. Ces institutions lointaines géographiquement agissent pour le compte de l’état et en son nom. Elle s’inscrit donc dans un maintien de la centralisation administrative, c’est en somme un processus d’aménagement de l’état unitaire.

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