La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle

COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON?

Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder.

Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation et largement médiatisé. Due à la mondialisation: à l’augmentation des exportations, au déplacement des usines de fabrication…, la contrefaçon, qui touchait autrefois principalement les marques de luxe; tend aujourd’hui à « contaminer » différents secteurs économiques. En effet, il n’est plus rare de trouver des contrefaçons de produits cosmétiques, de pièces détachées de véhicules, de jouets, mais aussi, dans des domaines plus surprenants: de produits alimentaires ou médicamenteux…

Mais qu’est-ce que la contrefaçon ?

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord recherché de la documentation, analysé et repéré les informations utiles. Puis je les ai classées pouvoir structurer mon étude en deux parties et répondre ainsi à la question de cette étude.

Dans une première partie, nous verrons qu’est-ce que la contrefaçon. Puis dans une deuxième partie comment lutter contre la contrefaçon.

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