La confédération d'Etat et la fédération d'Etat

Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat :

• Confédération a pour acte fondateur un traité et la fédération une C°
• Dans la confédération les Etats sont souverains et dans la Fédération les Etats renoncent à leur souveraineté.
• Dans la confédération les Etats peuvent quitter tandis que dans la fédération c’est interdit
• Dans la confédération les décisions sont prises à l’unanimité et dans la fédération les décisions sont prises à la majorité simple.

LES COMPETENCES DES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES :

Relations diplomatiques et consulaires :

Elles remontent au moyen âge et les relations diplomatiques ont une origine à la fois plus ancienne et plus récente. Dès l’antiquité il y’avait des relations limitées. Il faut donc attendre le 14e siècle avec les républiques Italiennes et la Papauté qui vont jouer un rôle dans le développement des relations internationales. Il y’aura instauration des missions diplomatique. Les relations consulaires : ils font partir des républiques italiennes qui à partir du 13e siècle, ils vont adopter la pratique, vers les pays de l’Est des magistrats pour aider les commerçants qui allaient commercer avec ces Etats situés à l’Est. En 1535 le souverain SOLIMAN avait concéder le droit au roi de France, d’établir les affaires de la communauté française. Ce régime à contribuer à instaurer un droit. Ce réseau d’Ambassade va aider avoir des relations plus importantes et plus riches, marquées par un caractère secrète pousser ; une très grande économie. Il y’a une professionnalisation des relations diplomatique, sachant que la diplomatie directe de souverain à souverain reste exceptionnelle. Avec l’invention du téléphone des contacts personnelles et les relations vont se multiplier ; avec l’apparition du téléphone rouge entre les USA te l’URSS ; l’accord franco-allemands. Ces relations diplomatiques sont devenues très importante. Le 24 MAIS 1980, un arrêt de la CIJ de la Haye est resté célèbre en affirmant le caractère de la diplomatie pour lutter contre les guerres entre Etats. Cependant tous les Etas n’ont pas de relations diplomatiques avec les voisins cas d’ISRAEL. Certains Etat ont des réseaux diplomatiques très élevés : CAS DE LA France qui la deuxième puissance en relation diplomatique soit 16 000 diplomates en 2009 avec le SEAE (le Service Européen d’Action Extérieur). La codification permet à des Etats d’avoir des missions diplomatique ; la SUISSE. Ces réseaux ont fait l’objet au XIXe siècle de réglementations internationales. La 1ere réglementation est en 1818. La règlementation ressort deux conventions de Viennes de 1961 et de 1963 édictant des règles pour tout le monde. On a aussi la convention de NEW YORK et celle de 75. Ces conventions vont mettre en place des principes pour organiser les missions diplomatiques.

• L’établissement de ses missions :

 Elle se fait en vertu d’un accord mutuel : procédure de l’agrément qui débute par l’accréditation, acte qui va marquer le départ de la prise de fonction des ambassadeurs. Les 2 principes fixés par la convention de Vienne : l’effectif de la mission des limites raisonnable (Exemple : l’URSS avait 771 diplomate etc.) et ces limites doivent avoir de la réciprocité (combien l’Etat d’accueil a lui-même envoyé; le fait qu’un pays rappelé son Ambassadeur Exemple : cas de  l’Autriche).

Accréditation du diplomate va être le point de départ ses relations diplomatique ; avant de recevoir l’accréditation l’Etat d’envoie va rédiger une lettre de créance portée par le futur Ambassadeur à l’Etat accréditaire, vantant les qualités de l’Ambassadeur et demandera d’ajouter « foi et créance ». Cette lettre sera remise lors d’une cérémonie et si elle est acceptée, elle donne droit au redressement du drapeau et de l’emblème diplomatique. Cependant il existe certains cas de refus (exemple : cas de la France et le Maroc. Toutes ses missions sont très hiérarchisées et centralisées. En France c’est le PR qui va avoir un rôle prépondérant (voir art 5, art 15, art 52 & 53 de la C°). L’art 20 de la C°. (Voir le site du ministère des affaires étrangères).

• Les fonctions diplomatiques et consulaires :

*Le diplomate est un fonctionnaire au service de son Etat et reste en moyenne 3 ans à ce poste. Il obéit aux instructions du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense pour les attachés militaires. Ce personnel représente  l’Etat accréditant. C’est l’Ambassadeur qui incarne l’Etat accréditant (Exemple : cas de l’Ambassade de la France, de l’USA etc. étaient des cibles lors des conflits entre l’Etat accréditaire et l’Etat accréditaire). Il veille à la protection de l’Etat et informe des conditions et de l’évolution de l’ETAT accréditaire. Il contribue au développement des relations amicales. Il négocie avec l’Etat accréditaire. Il est un intermédiaire qui communique au gouvernement accréditaire les nouvelles que veut transmettre l’accréditant. Il peut avoir son propre rôle quand ses fonctions ne sont pas explicitées. Il peut être appelé à représenter un Etat étranger lorsque des Etats rompent leurs relations diplomatiques. (Cas  de la SUEDE et la SUISSE, les Parkistants Auprès des Américains)

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