La charte de 1830

La Charte de 1830        

        Dans ce sujet il ne s'agit pas de parlementarisme a proprement parler mais plutôt de parlementarisme de fait.

En effet le régime parlementaire de fait, trouve son origine dans la charte de 1814 et donc par extension dans la charte de 1830. Elle est le résultat d'un compromis entre les acquis révolutionnaires et la restauration du pouvoir royal. Cette charte ne met pas en place immédiatement un régime parlementaire comme on pourrait le penser mais plutôt un mécanisme propice au dialogue entre les pouvoirs.

La charte de 1830 est donc un texte réformé et proposé par les ministres. Elle suit les directive de la Charte de 1814 avec tout de même quelques arrangements et modifications qui vont permettre l'installation progressive du régime parlementaire en France.

Ainsi, le sujet nous amène a nous demander, en quoi les progrès introduit par la Charte de 1830 permettent l'établissement du parlementarisme en France.

Les modifications institutionnelles de la Charte de 1830 (I) on permis la naissance d'un parlementarisme orléaniste (II).

1. les modifications institutionnelles de la Charte de 1830

        les modifications de cette charte touche le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ainsi les pouvoirs du Roi vont changer (A), les chambres vont disposer de pouvoirs plus étendus qui vont être a l'origine de deux mécanismes importants (B).

A. le Roi fait des concessions 

Le roi fait de nombreuses concessions afin de se rapprocher progressivement de la population français.

        Tout d'abord, Le Roi ne se présente plus comme Roi de France, mais Roi des français. Cette distinction peut paraître minime mais elle permet en fait de prouver au peuple qu'il est reconnu individuellement et complètement. Elle permet une certaine proximité entre le Roi et son peuple qui n'existait pas auparavant dans la monarchie absolue. De plus, pour renforcer cette idée de proximité, le drapeau blanc avec la fleur de lys est abandonné car il représente la souveraineté de droit divin.

En faisant ces simples concessions, le roi assure une plus grand proximité avec son peuple.

        Ensuite, il y a la suppression des pairs héréditaires. C'est a dire que la transition de père en fils du pairs est supprimé. Cependant, il y a tout de même un maintient de ceux nommés a vie comme gage de continuité.

        Enfin, le Roi va renoncer a une partie de son pouvoir règlementaire et ne pourra plus édicter d'ordonnances pour la sureté de l'état. Ainsi, il va devoir désormais partager l'initiative avec les deux chambres, celles des députés (basse) et celles des représentants (haute).

B. les chambres disposent de pouvoir plus étendus

Comme énoncé précédemment, le Roi renonce a certains droit au profit des deux chambres.

        Tout d'abord, elles ont le droit de l'initiative législative, c'est a dire du pouvoir d'amendement. On assiste ainsi progressivement a une séparation des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire, puisque auparavant le roi tenait seul le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif entre ses mains. Il doit désormais le partager avec les deux chambres.

        Ensuite, elles vont pouvoir élire leur président a la majorité parlementaire, alors qu'auparavant il était imposé et désigné par le roi, voir même imposé par ce dernier comme se fut le cas avec Charles X et Polignac en président du conseil. C'est cette nomination forcée qui va induire une insurrection populaire, la démission de Charle X et donc la création d'une nouvelle Charte sous le règne de Louis Philippe d'Orléans, la Charte de 1830.

        Enfin, apparaît avec ces modifications, deux mécanisme clés. La dissolution d'une part et la responsabilité politique collective du cabinet ministériel devant la chambre des députés d'autre part. Ces deux mécanismes traduisent de l'interaction entre les pouvoirs exécutifs et les pouvoirs législatifs. Ils engendrent la double responsabilité du ministère devant le roi (ou le chef de l'état) et devant la chambres des députés.

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