La Vème République et la crise

La Vème République et la crise

La Vème République française a vu le jour en 1958 lors de l’adoption de la Constitution de cette dernière par référendum, le 4 octobre de cette même année. Comme cité à l’article 1er de la Constitution, il s’agit d’une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Le régime politique français tendait fortement vers un régime parlementaire dans l’esprit des constituants et donc dans l’esprit de la Constitution, mais cette caractéristique a évolué au cours des décennies. En effet, l’élection du président de la République au suffrage universel direct depuis 1965 accentue la légitimité et l’importance de ce dernier, donnant lieu à une forme de régime spécifique à l’Etat français.

La notion de République démocratique offre une certaine liberté aux français (notamment grâce à l’article 3 de la Constitution qui définit la souveraineté comme appartenant au peuple). C’est pourquoi, le gouvernement et le Parlement n’étant pas tout puissants, la Vème République a du faire face à un certain nombre de crises depuis sa création, qu’elles soient d’ordre sanitaire, politique, économique ou social. Les français ont la réputation à l’internationale d’être très fréquemment en grève et de protester régulièrement, ce qui n’est qu’à moitié un cliché puisque la nature du régime elle-même l’autorise, par les libertés qu’il offre.

Ainsi, une crise constitue une situation troublée (souvent conflictuelle) qui, en raison de sa gravité, justifie des mesures d’exception.

Historiquement, le territoire français que l’on connaît désormais a toujours fait face à des situations de crises. La création même de son territoire repose sur des situations de guerre ainsi que des conflits armées. Comme son pouvoir dépendait fortement de son étendue territoriale, la France a longtemps été un Etat belliqueux avec des prétentions toujours grandissantes (le souvenir des batailles menées par Napoléon visant à satisfaire ses désirs de suprématie occidentale nous le rappelle, bien qu’il ne s’agisse ici que d’un exemple parmi tant d’autres). Les guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 ont également traumatisé l’Etat français, un traumatisme qui est encore palpable de nos jours avec la volonté générale de ne jamais revivre ça, les commémorations visant à ne pas oublier afin de ne pas reproduire.

Qui plus est, la France a également fait face à des crises sanitaires de grande ampleur, notamment avec la pandémie de la peste noire (de 1348 à 1352) ou encore la pandémie de la grippe A H1N1, dite « grippe espagnole », de 1918.

Tous ces précédents qui apparaissent comme des événements terribles ont cependant permis la France telle qu’elle est connue actuellement. Ils ont permis l’instauration de moyens de contrer, de protéger et de régler les conflits, peu importe leur nature. Ce sont ces précédents qu’il ne faut pas oublier et qui permettent l’évolution d’une société, sans pour autant mettre à l’abris de tous les dangers, encore actuellement.

Conformément à ces informations, il apparaît légitime de se demander comment l’Etat français a-t-il assuré la continuité de la Vème République au travers des différentes crises auxquelles elle a elle-même fait face ?

Ne seront pas abordés ici tous les conflits ayant eu lieu sous la Vème République mais seulement les plus marquants de notre temps, ceux ayant des conséquences lourdes sur la politique de la Nation.

Ainsi, nous étudierons dans un premier temps les institutions françaises lorsqu’elles sont directement touchées par une crise (I), puis dans un second temps l’implication de l’Etat français au sein des crises internationales (II).

I. Les institutions françaises directement touchées par une crise

        L’Etat français a appris de ses précédentes erreurs ou de ses précédents succès en matière de gestion de crise. Ainsi, nous étudierons dans un premier temps la force dont sait faire preuve le président de la République en temps de crise (A), puis dans un second temps les réactions du gouvernement face aux crises sanitaires, économiques, politiques et sociales (B).

A) Un président de la République fort lorsque nécessaire

        Selon l’article 16 de la Constitution, le président de la République a la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles exigées « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagement internationaux sont menacées […] et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Il s’agit d’une compétence exclusive du chef de l’Etat puisqu’elle ne nécessite pas le contreseing du Premier ministre et/ou des ministres.

Durant cette période (après en avoir informé la Nation par un message), « la volonté d’assurer au pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindre délais, les moyens d’accomplir leur mission » est primordiale. « Le Parlement se réunit de plein droit », « l’Assemblée Nationale ne peut être dissoute » et le président de la République ne peut pas engager ou poursuivre une révision constitutionnelle.

Ce régime d’exception n’a été mis en œuvre qu’une seule fois au cours de la Vème République, lors du putsch militaire algérien de 4 généraux prestigieux le 21 avril 1961 sous la présidence du Général de Gaulle, qui entendait interrompre le processus d’indépendance de l’Algérie. La République était alors menacée de s’effondrer et c’est dans ce contexte que le Général de Gaulle a pris la parole publiquement à la télévision française le 22 avril 1961 afin d’y annoncer l’application de l’article 16 de la Constitution.

Cette période de pouvoirs exceptionnels de cinq mois a permis au Général de Gaulle de reprendre le dessus sur la situation et de réduire le putsch à quasiment rien, jusqu’à l’indépendance effective de l’Algérie datant du 5 juillet 1962.

Cependant, cette utilisation de l’article 16 n’a pas été sans critique. Effectivement, Léon Noël (président du Conseil constitutionnel en 1961) considérait que, malgré le putsch des généraux, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels n’était pas vraiment interrompu et la durée d’application fut excessive. Le Général de Gaulle a tout de même maintenu les mesures exceptionnelles, malgré l’avis défavorable du président du Conseil constitutionnel « pour restaurer l’Etat ».

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