La Nature De La Vème République

Séance 3 : Exposé

LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE

Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitante du nouveau chef du gouvernement etc.).

Régime présidentiel : *Régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son coté, ne peut être dissous par le président.

*Nom donné par la doctrine classique de la fin du 19ème siècle au type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte un Président élu au suffrage universel indirect ou selon une procédure équivalente, ayant la qualité d’organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu’il ne peut dissoudre ; ce dernier trait conduit la doctriner à caractériser le régime présidentiel par la séparation tranchée des pouvoirs (au sens organique) qui doit avoir pour résultat le maintien d’un équilibre politique entre le Président et les assemblées.

Régime parlementaire : *régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (exemple : initiative des lois) et des moyens d’actions réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement, prononcer la dissolution du Parlement.

1° Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) : du fait de son fonctionnement en France sous la Monarchie de Juillet avec la branche des Orléans : variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’Etat et devant le Parlement. Transition historique entre la monarchie limitée et le régime parlementaire moniste.

2° Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l’effacement du chef de l’Etat.

*Ceux de ces régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l’Etat irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l’Etat. Le régime parlementaire est dit « dualiste » si le cabinet peut être destitué aussi bien par le chef de l’Etat que par une assemblée (exemple : la Monarchie de Juillet). Le régime parlementaire est dit « moniste » si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l’une d’elles (exemple : la Grande-Bretagne aujourd’hui).

Accroche : Lors de la présentation du texte constitutionnel par le garde des sceaux le 28 Aout 1958, ce dernier a insisté sur la nature du régime : « Pour la première fois, nous établissons en France un véritable régime parlementaire »

Définition des termes : Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (telle que l’initiative des lois) et des moyens d’actions réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement, prononcer la dissolution du Parlement.

Ce régime parlementaire s’oppose au régime présidentiel qui lui

...