La Constitution face aux évolutions

«- La cause du mal, dit Turgot, vient de ce que votre nation, Sire, n’a point de Constitution.

-Remarque de Louis XIV—  Voilà le grand grief de M. Turgot. Il faut aux amateurs de nouveautés, une France plus qu’anglaise ». Ces sous ces célèbres mots que le ministre Turgot tenta de convaincre Louis XVI, qui était en proie à sa faiblesse,  du bien fondé de ses dires et de sa volonté d’agir par d’audacieuses réforme au vu de la dégradation de la situation du Royaume de France dans la fin de l’Ancien Régime. Turgot use du terme de constitution en renvoyant à quelque chose de thérapeutique, une sorte de béquille, ou de médicament. Dès lors, convient-il de se questionner quant au(x) sen(s) du terme de constitution. La constitution peut, de prime abord, être caractérisée tel l’ensemble des règles déterminant les conditions de l’attribution du pouvoir et de son exercice. La doxa tend à distinguer deux types de définition de la notion de constitution. D’une part, le sens formel vise toutes les règles de rang constitutionnel et qui doivent être respectées par les normes de rang inférieur. D’autre part, le sens matériel concerne, lui, les règles qui importent pour l’attribution ou l’exercice du pouvoir. Apparait alors de ce fait, la transcription de la vision éclairée d’une reformulation de la constitution par Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. En effet, ce dernier clamait que : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Donc le terme de constitution se distinguerait d’une définition abstraite et plus conceptualiste que la seconde plus figurative et à des fins organisationnelles.         

Depuis 1789 et la période révolutionnaire se concrétisant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789 et la Constitution le 1er octobre 1791, résultat juridique d’une révolution politique,  des vagues successives de Constitutions (quinze Constitutions au total) se succédèrent tels des reflets de leur époque respective (et la suite logique d’un nouveau changement répétitif de régime). L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Parler de la potentielle évolution de la notion de constitution depuis 1789, c’est avant tout revenir aux fondements des bornes temporelles qui nous sont fixées. De plus, c’est également identifié la vision conceptuelle d’origine par un souci de rationalité et celle actuelle pour établir l’ensemble des possibles évolutions, ce que reprennent d’ailleurs les dires de Paul Bastide et synthétiser de la sorte par le Pr. Jean Gicquel : « On dit parfois que l’établissement d’une Constitution traduit un désir d’organisation rationnelle de l’Etat. L’idée doit être accueillie, car il n’est pas douteux que cette préoccupation est présente à l’esprit des constituants. Mais, un tel désir n’est pas déterminant, surtout si l’on se reporte, par la pensée, à la fin du 18 ème s. « L’opération constituante se présente, en effet, comme un renouvellement de la fondation de l’Etat effectué avec le concours actif et conscient de la nation. » (Paul Bastid, L’idée de costitution, 1985) » (Droit constitutionnel et institutions politiques, 2015, 29e édition). La Révolution Française de 1789 marqua la rupture avec le régime absolutiste. En effet, jusque-là, l’Ancien Régime régnait et était personnifié par le roi de France, chef du Royaume et monarque absolu de droit divin. Les révolutionnaires opposeront au pouvoir du peuple la conception spirituelle du pouvoir selon laquelle le pouvoir du roi est issu de Dieu. Les inégalités entre noblesse, clergé et tiers-état avaient atteint leur paroxysme au moment de l’implosion en 1789. Suite à la rupture avec l’absolutisme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est signée le 26 août 1789, elle fait aujourd’hui partie intégrante dans le bloc de constitutionnalité. Son article 16 traitant des principes fondamentaux énonce la première condition de toute démocratie, à savoir la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

De prime abord conçus tel un corps de règles institutionnelles voué à préciser la nature et les relations des principaux pouvoirs publics, la constitution a graduellement tapissé une dimension se faisant davantage substantielle et qui correspond à la volonté d’énoncer et de protéger les droits et libertés individuels et collectifs fondamentaux. D’ailleurs, nous aurons également  l’occasion de voir qu’en Europe occidentale les Constitutions sont tenues de se mettre en conformité avec la construction communautaire de l’Union européenne (UE) et l’élaboration progressive d’un système juridique supranational. C’est par un pur souci de réponse à la nécessité permanente d’adaptation aux exigences des temps qui se succèdent que la notion de constitution a acquis une autorité croissante dont la plus significative expression est le développements des procédures d’élaboration de l’écriture d’une Constitution européenne. Les droits de l’Homme et du citoyen sont aujourd’hui perçus comme les nouveaux droits du XXIème siècle. Si la Constitution s’en porte garante, elle prend en compte de nouvelles obligations liées à son intégration à l’UE.  A travers la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la garantie des droits de l’Homme est une lutte prioritaire dans la communauté européenne. On dénombre vingt-quatre révisions constitutionnelles en France ; elles correspondent à l’évolution des mœurs, à l’adaptation à de nouveaux enjeux politiques, à la nouvelle et continuellement mouvante organisation du système français.

Nous nous demanderons dans quelles mesure la Constitution cultive-t-elle les idéaux de la Révolution Française. En d’autres termes et plus spécifiquement : Les mutations nouvelles des systèmes juridiques ont-elles atteint le concept de Constitution fixer par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ? La notion de constitution, fondement de la garantie des droits et libertés individuels ainsi que de la séparation des pouvoirs, voient ses germes constitutifs demeurés immuable (I). Quant au champ d’application de la Constitution, il se voit évoluer, évolution en partie due à la notion de supranationalité (II).

I/ La pérennité des germes constitutifs de la notion de Constitution

1. Le fondement de la garantie des droits et des libertés fondamentales : la Constitution

Apparition des droits sociaux, reconnaissance pour tous de ses droits et devoirs.

Universalité et atemporalité des droits de l’Homme et du citoyen exposé dans le Préambule de la DDHC du 26 août. (document 2) Préambule d’ailleurs libéral et démocratique, inscription du Préambule dans la continuité du contexte historique.

Immuabilité des droits naturels. Art 16 de la DDHC de 1789 fonde le principe de l’Etat de droit (repris par Carré de Malberg). Traite des principes fondamentaux énonce la première condition de toute démocratie, à savoir la garantie des droits (et séparation des pouvoirs). (document 1)

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