La Charte de 1804

Exposé: droit constit, Restauration

        A la chute de l’Empire Napoléonien, rétablir la monarchie en France est une priorité. La monarchie est en effet le symbole de la stabilité, dans une époque où les conflits sont perpétuels, et d’apaisement pour les autres monarchies européennes qui craignent la vague révolutionnaire. D’autant plus que la République n’est pas une solution envisageable à ce moment de l’histoire car République est devenu, pour le peuple, depuis Robespierre, synonyme de Terreur.

C’est dans ce contexte que Louis 18, issu de la maison de Bourbon, frère de Louis 16, va être placé sur le trône de France et va instaurer le régime dit de la Restauration.

Néanmoins, celui-ci ne peut pas imposer pleinement son pouvoir et son autorité à un peuple qui a pris pour habitude de posséder des droits et des libertés. Pour éviter de nouveaux soulèvements du peuple dans cette situation politique fragile, Louis 18 adopte une position de compromis, dont l’équilibre de ce nouveau régime réside dans le système de monarchie limitée. Les pouvoirs du monarque sont alors limités par diverses institutions.

Afin de définir la portée des pouvoirs attribués au roi et au législatif, deux textes sont rédigés.

La Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 d’abord, trace les grandes lignes du fonctionnement politique pour guider l’élaboration du texte constitutif. La Charte du 4 juin 1814 ensuite, qui va partager plus précisément les responsabilités des acteurs de l'État français, soit le roi et un organe législatif, et déterminer les droits et devoirs des sujets du royaume.

Ces textes posent les bases d’un régime oscillant entre le retour de l'Ancien Régime et la prise en compte des modifications politiques et sociales révolutionnaires.

        Dans quelle mesure, alors, les textes fondateurs de 1814 mettent-ils en place une monarchie limitée ?

        Si le monarque a l’intention de récupérer sa place de souverain royal, les principales mesures prises depuis 1789, qui appartiennent désormais à la nation, ne sauraient être bafouée par le nouvel ordre.

        Tout d’abord, la Déclaration de Saint-Ouen ainsi que la Charte de 1814 actent la remise sur le trône de la famille royale en France.

        Premièrement, Louis 18 a la volonté d’inscrire son pouvoir dans la continuité de l’ancien régime. En effet, dans le préambule de la Charte de 1814, Louis 18 veut faire croire à une continuité des rois et mettre entre parenthèse les périodes de révolution et de l’empire Napoléonien, qui sont des cauchemars à oublier. Le roi, dit-il, revient d'une « longue absence ». De même, il justifie la constitutionnalité de son pouvoir par l’évolution naturelle de la monarchie, déjà enclenchée par les précédents rois de France. Il n’est que la continuation logique de la lignée royale. Car son pouvoir, il ne le tire pas du peuple mais, comme les autres rois avant lui, de Dieu. C’est par la seule providence de Dieu et seulement en réponse au, je cite, « vœu du peuple » selon un acte « digne du roi » qu’il perpétue la tradition qui lui incombe le pouvoir.

Pourtant, dans la Déclaration de Saint-Ouen, Louis 18 exprime son refus de se soumettre à la première Constitution rédigée un mois plus tôt par le Sénat. Et pour cause, non seulement tous les articles ne lui conviennent pas, mais le plus problématique réside dans le fait que se soit le Sénat qui soit à l’origine du texte de loi.

Il est interessant, en effet, de noter que le pouvoir royal n’est pas constitué par une Constitution mais par une Charte. Cela s’explique en premier lieu par le rejet du vocabulaire révolutionnaire, et en second lieu par le fait que la constitution est l’expression de la volonté populaire. Or le Roi veut conserver son caractère ascendant sur ses sujets et ne peut tolérer que se soit le peuple qui lui impose des règles par le biais d’une Constitution. Il veut garder le contrôle sur la seule norme qu’il devra respecter. Ainsi, Louis 18 ne se soumet pas à la Charte constitutionnelle qu’il aura fait rédiger, mais il octroie la Charte à ses sujets. Par cette subtilité, il ne tient plus sa légitimité du peuple mais de lui-même, représentant de Dieu sur Terre. Il n’est alors pas responsable devant le peuple mais seulement devant Dieu. La religion catholique, apostolique et romaine redevient par la même occasion la religion de l’État.

Un dernier détail sur le retour de la monarchie tient en ce que Louis 18 porte le titre de Roi de France et non de Roi des français, ce qui est révélateur de la volonté d’exercer un contrôle sur territoire autant que sur peuple.

        Ensuite, il est remarquable que le partage des pouvoirs ainsi que le fonctionnement institutionnel de la Restauration comme conçue par la Charte, est favorable à l’exercice du pouvoir royal.  

En effet, le roi est le chef de l’exécutif. Louis XVIII, « souverain par la grâce de Dieu », comme il se qualifie lui-même dans la déclaration de Saint-Ouen, incarne en sa personne l’ensemble du peuple et du royaume de France. Ainsi, il dispose de prérogatives très étendues.

En premier lieu, il est le chef des armés et s’occupe des affaires étrangères. Il déclare donc la guerre, commande les forces armées, fait les traités de paix. Il s’occupe aussi de former des alliances avec les autres États et conclu le commerce externe.

En deuxième lieu, le Roi désigne les ministres, qu’il choisit parmi les deux chambres, et ils sont responsables devant lui seul. Il peut de ce fait les révoquer à sa guise. De même, il peut nommer comme il l’entend des membres de la Chambre des Pairs et en ajouter autant qu’il veut, leur nombre n’étant pas limité. Le roi peut en changer la majorité en nommant ce que l’on appel une "fournée de Pairs", comme on le verra plus tard. Il choisit aussi tous les fonctionnaires civils et militaires.

En troisième lieu, de par sa force exécutrice, et par l’article 14 de la Charte de 1814, le Roi a le droit de légiférer par ordonnance, soit de faire appliquer, je cite, "des règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ».

Par ailleurs, le Roi possède explicitement une partie du pouvoir législatif. Il a seul l’initiative des lois et les promulgue. Les députés n’ont même pas de droit d’amendement.Il possède aussi un droit de veto et un droit de dissolution de la Chambre des députés.

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