LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE        

CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË        

SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE        

SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES A LA CONTROVERSE DANS L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE        

CHAPITRE 2 : L’ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE DANS L’AVANT-PROJET D’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES CONTRATS        

SECTION 1 : LES RAISONS DE L’ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE        

SECTION 2: LA MATERIALISATION DE L’ABANDON DE LA CAUSE DANS L’AVANT PROJET OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS        

CONCLUSION        

INTRODUCTION GENERALE

La survie du contrat est tributaire des conditions dans lesquelles il vient au monde, même si plus tard d’autres facteurs peuvent avoir des incidences sur lui au point de mettre fin à son existence. Dans ce cas il aura au moins eu le mérite de vivre. Pourtant, le contrat est juridiquement considéré comme n’avoir jamais eu d’existence dès lors que les conditions indispensables à sa formation ne respectent pas les exigences de la loi. Le code civil indique que quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention. Ce sont : le consentement exempt de tous vices, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite de l’obligation^[1]. Le défaut de l’une d’elles entraîne inéluctablement la nullité du contrat. La dernière des conditions, à savoir la cause, retiendra notre attention. Ainsi, la cause en matière contractuelle a subi au fil des siècles des variations depuis le droit canonique jusqu’à maintenant, en passant par l’ancien droit français^[2] lui-même inspiré du droit romain, sans toutefois que l’on puisse parvenir à l’appréhender aisément.

C’est ainsi que certains auteurs ont pu dire, comme GHESTIN, que « l’utilisation que fait la pratique française de la notion de cause conduit à douter de sa valeur. L’obscurité de ses définitions selon les fonctions qu’elle est appelée à remplir en font la providence des plaideurs et parfois des juges voire des auteurs en peine d’arguments juridiques. Dans une doctrine abondante on s’empare d’un élément favorable à la thèse que l’on entend soutenir, sans hésiter à transposer d’un contrat à un autre, d’une fonction à une autre, la définition de la cause que l’on adopte. La cause dans la pratique est ainsi trop souvent un instrument de confusion »^[3].  Cette difficulté de saisir la notion de cause nous amène à nous interroger.

Dès lors, que renferme la notion de cause ? Quel rôle joue la cause en matière contractuelle ? Et quelles sont les insuffisances qui la rendent moins efficace ? La notion de cause, en l'état, est-elle d'actualité et utile? Voici autant de questions qui montrent l’intérêt que suscite notre étude. Nous nous ferons donc fort d’éplucher autant que possible ce concept polysémique. Par ailleurs, en pleine réflexion sur l’avant projet d’acte uniforme OHADA sur le droit des contrats, il importe de savoir comment la cause y est appréhendée.

Nous verrons donc dans un chapitre premier l’ambigüité qui caractérise la notion de cause et dans un second, que cette ambigüité conduit à un renoncement de la notion de cause dans certains systèmes juridiques modernes, notamment dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË

Le recours à la notion de cause dans le contrat était déjà évoqué dans le droit canonique qui alliait la morale à l’équité. Ce droit faisait une distinction entre la cause abstraite et la cause concrète ou mobile^[4]. Le code civil en son article 1108 exige pour la validité du contrat l’existence d’une cause licite dans l’obligation. Les articles 1131, 1132 et 1133 du  code civil consacrés au  traitement de la cause n’en donnent pas non plus de définition. La doctrine a donc tenté de pallier cette insuffisance. Cette volonté a inévitablement débouché sur une controverse doctrinale persistante (Section I) dont les conséquences (Section II) renforcent cette ambiguïté.

SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE

Déterminer la cause renvoie à se poser la question de savoir « pourquoi a-t-on contracté ? »^[5]. C’est en tentant de répondre à cette question que deux conceptions, l’une, la théorie classique ou théorie de la cause de l’obligation (Paragraphe I), et l’autre, la théorie moderne ou la cause du contrat (Paragraphe II) ont été développées.

PARAGRAPHE I : LA  THEORIE CLASSIQUE : LA CAUSE DE L’OBLIGATION.

L’exposé de cette conception (A) sera d’abord envisagé avant de relever les critiques dont elle a fait l’objet (B).

1. L’exposé de la théorie classique

C’est Jean DOMAT^[6], qui avant même le code civil napoléonien développa le premier cette théorie. En effet, pour les « causalistes », la cause est le but immédiat et direct pour lequel les parties s’engagent. La cause de l’obligation est toujours la même pour chaque type de contrat^[7]. Pour les contrats synallagmatiques, la cause de l’obligation de l’une des parties est l’engagement pris par l’autre d’exécuter sa propre prestation^[8]. Pour les contrats réels, la cause de l’obligation est la remise de la chose. Et pour les contrats à titre gratuit, la cause est l’animus donandi. Par ailleurs, la théorie classique est utilisée pour expliquer certains mécanismes juridiques comme la lésion, la résolution du contrat et l’enrichissement sans cause^[9]. Elle permet aussi de rechercher l’existence de la cause. Ainsi, l’absence de cause ou la fausse cause entraîne la nullité du contrat^[10]. Cette conception tend à la préservation de l’intérêt des parties. Contre cette théorie des critiques se sont élevées. Quelles sont-elles ?

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