L'évolution du juge

L'évolution du rôle du juge

-Il ne convient pas de juger sans considérer la loi dans son entier (incivile est nisi tota lege perspecta judicare). Les juges jouent de nombreux rôles. Ils interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux. Cependant, les juges sont d'abord et avant tout des décideurs impartiaux à la recherche de la justice. Notre système de justice est un système contradictoire, c'est à dire que les litiges sont en réalité des contestations entre des parties adverses; ce principe assure la présentation de la preuve et des arguments de la façon la plus complète et la plus convaincante qui soit. Pour sa part, le juge demeure au-dessus de la mêlée en présentant une évaluation indépendante et impartiale des faits et de la façon dont le droit s'applique à ceux-ci.

La plupart des affaires criminelles et civiles sont entendues par un juge qui siège sans jury. Le juge est l'arbitre des faits en litige et décide si la preuve est crédible et si les témoins disent la vérité. Il applique ensuite le droit aux faits en question afin de décider si une réclamation civile est établie selon la prépondérance des probabilités ou, en matière criminelle, si la culpabilité de l'accusé est prouvée hors de tout doute raisonnable. Toute personne passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans a le droit, en vertu de la Charte, de demander un procès devant jury et bon nombre de défendeurs accusés d'infractions graves, comme le meurtre, choisissent de faire entendre leur cause devant un jury. Les jurés deviennent les arbitres des faits et évaluent la preuve, tandis que le juge joue le rôle de conseiller juridique et leur explique les règles de droit. Les jurés se retirent ensuite pour délibérer et en arriver à un verdict. Le verdict doit être unanime.

Si l'accusé est déclaré coupable, le juge prononce la sentence et impose une sanction, qui peut varier d'une simple amende à une peine d'emprisonnement, selon la gravité de l'infraction. Dans les affaires civiles, le juge ou le jury, le cas échéant, décide si la réclamation est fondée et évalue le préjudice subi, accorde une injonction ou ordonne une autre forme de réparation en faveur de la partie demanderesse.

Ce sujet va notamment nous intéresser par rapport au juge et à la jurisprudence mais plus en particulier pour son rôle d’interprète.

Au lendemain de la révolution, la méfiance envers le pouvoir du juge était telle que lorsqu’il existait une controverse à propos de l’interprétation d’une loi, on ne permettait pas à la Cour de cassation d’imposer son point de vue. On avait alors recours à la procédure du référé législatif par laquelle on demandait au législateur lui-même quel sens il convenait d’attribuer à la loi. Mais cette procédure fut un échec et elle fut abandonnée en 1870. Aujourd’hui le législateur conserve toutefois la possibilité de donner des directives d’interprétation. Mais, pour cela il prend désormais des lois interprétatives. Le but de ces lois est d’éclairer le sens d’une loi antérieure. C’est pourquoi elles font partie des lois qui par exception ont un effet rétroactif : elles sont déclarées applicables à la date d’entrée en vigueur de la loi qu’elles viennent interpréter .Il semble logique d’avoir recours à un tel procédé. En effet qui mieux que le législateur peut préciser quelle a été sa volonté en rédigeant une loi. Mais, dans la pratique, en raison des changements de majorité politique, le législateur qui interprète la loi n’est pas toujours celui qui l’a édictée. De plus, les lois interprétatives manquent parfois elles-mêmes de clarté et devront faire également l’objet d’une interprétation : cela peut devenir un cercle vicieux. L’interprète peut également avoir recours aux réponses des ministres aux questions écrites. En effet, cette procédure s’est beaucoup développée ces dernières années. Si le sens d’une disposition est obscur, un parlementaire peut interroger le ministre de la Justice où le ministre concerné par la disposition en cause. Les services du ministère font une étude et donnent un avis publié au journal officiel. Cet avis ne lie pas les tribunaux, il n’a pas de force obligatoire, mais les praticiens auront tendance à s’y conformer pour couvrir leur responsabilité. C’est ici l’exécutif et non le législatif qui devient interprète, même si ce n’est pas lui qui a pris le texte en cause. Quoi qu’il en soit la multitude des moyens mis à la disposition de l’interprète démontre à quel point la question de l’interprétation est essentielle. Nous allons donc nous demander en quoi l’existence d'un juge est nécessaire avec dans une première partie le rôle du juge d'aujourd'hui (I) puis dans une deuxième partie l’interprétation, un pouvoir qui leur est donné (II)

I le rôle du juge d'aujourd'hui

    A Un juge qui détient le pouvoir juridique

Le juge est l'organe à qui l'Etat confie le pouvoir juridictionnel, c'est à dire la personne à qui il donne notamment compétence pour apporter une solution à un litige en appliquant la règle de droit adéquate. Le juge, les juridictions assurent donc le passage de la loi abstraite au cas concret.La règle de droit est cependant par nature générale et abstraite, elle ne peut pas envisager toutes les situations concrètes, précises.

Le juge va souvent devoir, pour l'appliquer, interpréter la loi, c'est à dire lui donner sa signification exacte et sa portée.

(Le juge peut-il contredire la loi ?)

Le juge ne peut pas refuser de juger, sous prétexte de l’insuffisance, de l'obscurité, ou du silence de la loi. C'est ce que dit l'Art.4 du Code Civil, et il sera alors accusé de déni de justice, et pourra être envoyé devant le tribunal pénal.

Lorsque la règle de droit est claire et précise, sa mission est facilité puisqu'il lui suffit de l'appliquer fidèlement, il doit respecter la loi car il n'est que « la bouche de la loi » comme dirait Montesquieu.

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