L'état peut-il tout faire ?

« Tandis que l’État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté il n’y aura plus d’État. »Comme le dit Lénine un homme politique russe, fondateur du Parti bolchevik, l’État et la liberté sont deux termes en opposition, ils ne peuvent pas se compéter. L’État est à l’origine de la majorité des règles juridiques qui nous gouvernent, que cela soit de manière directe ou de manière indirecte. L’État est une personne morale de droit public caractérisée par l’existence d’un peuple d’un territoire et d’une souveraineté propre lui permettant de détenir un pouvoir de contrainte. Donc, celui-ci est un « mode d’organisation sociale territorialement défini » et c’est également un « ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique ».

L’État est né au Moyen-Âge, il a été modernisé à l’aide de Napoléon. Pourtant en 1302 en France, c’est la première fois que le mot « État » a été utilisé. Son utilisation était dans le but de désigner les « États généraux », donc l’assemblée composée de trois États: la noblesse, le clergé et le tiers états. Mais dans ce contexte le terme de l’« État » désignait plutôt la situation de la personne dans la société. En XVIIe siècle, les premiers États modernes apparaissent. Les États modernes se développent comme étant une organisation sociale et politique stable, qui est un processus de centralisation du pouvoir sur un territoire déterminé et destiné à une population.L’État a connu son apogée suite à la Seconde Guerre mondiale.

Il existe des pays comportant plusieurs États. On peut prendre l’exemple des États-Unis composé de cinquante États fédéré. Ainsi, chaque État applique ses règles juridiques propres à lui, sur une population et un territoire délimité. D’État en État, les règles peuvent changer et ce qui est permis par l’État dans un peut-être interdit dans un autre.

Ce qui nous amène à nous poser la question suivante: « L’État peut-il tout faire ? ». Autrement dit l’État détient-il tous les droits.

En effet, bien que l’État soit la personne morale la plus d’important du droit public, il faut se questionner sur l’exercice de son pouvoir et savoir si le pouvoir de l’État est absolu. Mais également se questionner sur les limites de l’application de ses pouvoirs.

Ainsi, il est important dans un premier temps de présenter l’État et le pouvoir qu’il exerce sur la société (I). Dans un second temps, il faut présenter les différentes limites de pouvoir de l’État (II).

L’État et le pouvoir qu’il exerce sur la société

Afin, de mieux comprendre l’état et le pouvoir qu’il exerce sur la société il faut étudier les différentes formes de l’État (a) et les modalités de son pouvoir sur la société (b).

L’État, et les différentes formes de l’État

L’État est une personne morale, c’est donc un sujet de droit. Celui-ci est identifié comme une entité en soi distincte des personnes physiques, qui le composent. Ainsi, les décisions prises par l’État ne sont pas considérés comme ayant été prise par les gouvernants ou les gouvernés mais plutôt l’institution elle-même.

L’État est défini grâce à son critère qui est la souveraineté, qu’il détient et exerce. C’est un pouvoir qui est dit comme « inconditionné » cela signifie que les autres pouvoirs vont émaner de celui-ci. En effet, l’État possède la « compétence de ses compétences », à l’intérieur du territoire dans lequel il exerce son pouvoir. Celui-ci possède donc le pouvoir suprême. Il existe différentes applications de la souveraineté exercée par l’État. Ces multiples manières d’exécution de la souveraineté vont former différents États. Le choix de la forme de l’État est très important, celle-ci va exprimer la volonté de l’État dans l’organisation de son pouvoir au sein du territoire. On peut prendre l’exemple de l’État unitaire. Dans cette forme d’État la souveraineté est exercée et détenue par des instances centrales. Cela signifie que les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir étant donné qu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique. De nos jours, la grande majorité des États adoptent la forme de l’État unitaire. Il existe différents types d’État unitaire: l’État unitaire concentré, centralisé, déconcentré, est décentralisé. L’État unitaire concentré est le pouvoir d’élaboration des règles de droit par les institutions nationales. Lorsqu’elles peuvent également se prononcer sur des questions locales, on appelle ça un État unitaire centralisé. Ensuite, un État est dit « déconcentré » lorsqu’il crée des divisions territoriales et leur transmet le pouvoir tout en gardant une maîtrise forte. Enfin, si l’État peut décider de déléguer un pouvoir plus décentralisé, c’est-à-dire que le contrôle de ce pouvoir est atténué.

Par ailleurs, il existe une autre forme d’État: l’État fédéral. Dans cette forme, la souveraineté est divisée dans plusieurs États dit « fédérée ». Ces États fédérés sont réunis dans un « ensemble étatique ». La toute première forme d’État fédéral est apparu aux États-Unis qui sont composés de cinquante États fédérés. De cette manière le pouvoir est réparti en fonction des différents États fédérés et cela permet de privilégier l’épanouissement des populations. Sur le plan international, ayant un rôle de protection et de défense sur sa population et son territoire, le rôle de l’État est primordial.

On remarque donc que l’État a une grande diversité sur ses formes, ce qui aura donc des conséquences sur le pouvoir qui va différer en fonction des États.

B) Le pouvoir de l’État sur les sociétés

L’État déteint la souveraineté et l’applique. En effet, pour comprendre le fonctionnement du pouvoir de l’État il faut d’abord savoir que le pouvoir est exercé suivant les conditions fixées par le pouvoir constituant mais également le degré de centralisation du pouvoir. L’État n’est pas soumis au principe de « spécialité fonctionnelle », ce qui lui permet d’agir dans tous les domaines. Il faut donc observer le pouvoir de l’État dans le domaine exécutif, judiciaire et législatif. Dans le domaine exécutif, le pouvoir est confié au chef de l’État et le Premier ministre, ce qui montre que le pouvoir

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