L'état fédéral

« E Pluribus Unum », cette devise qui apparait sur l’emblème des États-Unis signifie littéralement « L’unité dans la pluralité ». Elle se réfère à l’intégration des treize anciennes colonies indépendantes en un seul pays unifié et met en exergue la vision du fédéralisme, un modèle constitutionnel ralliant l’autonomie à la solidarité.

En effet, l’État fédéral moderne est une invention américaine. En 1787, les pères fondateurs de la Constitution américaine se sont réunis à Philadelphie afin de régler des problèmes cruciaux que la Confédération composée des treize anciennes colonies n’était pas parvenue à résoudre : finir la guerre d’Indépendance, favoriser le développement économique et renforcer la coopération tout en conservant la liberté des États membres.

L’extrait de la Contribution à la théorie générale de l’État du juriste positiviste et constitutionnaliste français Raymond Carré de Malberg, qui nous est présenté, est considéré comme l’un des plus importants apport au droit constitutionnel et a la théorie de l’État. L’œuvre de ce dernier n’a jamais cessé de susciter l’intérêt des juristes de droit public dans le monde entier. Favorable à une conception moderne de l’État, il veut bannir la puissance coercitive de l’État au profit d’une participation active du citoyen au gouvernement des affaires du pays, sans toutefois nier l’idée de pouvoir étatique, supérieur à celui des individus.

Carré de Malberg décrit notamment le concept de souveraineté nationale, aux fondements de l’État moderne. Selon lui, les différentes fonctions de l’État sont les fonctions législative, administrative et juridictionnelle. Il introduit en France le concept d’État de droit et développe celui d’organe. Publié en deux volumes en 1920 et 1922, l’œuvre fut en réalité rédigée bien avant la première guerre mondiale. L’ouvrage se présente donc comme une théorie générale et purement juridique de l’État, à l’image de ce que les grands juristes allemands ont eux mêmes produits un peu plus tôt et comme une théorie propre au droit public français. L’ouvrage est découpé en trois parties : une première partie est consacrée aux éléments constitutifs de l’État. Elle est suivie de deux autres parties qui concernent le droit constitutionnel français depuis la Révolution et, plus précisément certains principes d’organisation de l’État français propres à 1789 et que Carré de Malberg tient pour des principes de droit positif.

Le document étudié est donc un extrait de son ouvrage majeur dans lequel il expose une doctrine originale qui combine méthode et concepts de la doctrine allemande avec des données fournies par les institutions du droit constitutionnel français. Pour lui la puissance de l’État réside dans la capacité qu’a celui-ci à se doter de son propre statut sous la forme d’une constitution. Des lors le caractère originaire de la puissance d’État est assimilable à l’autonomie constitutionnelle. Seule la collectivité jouissant d’une autonomie constitutionnelle peut être qualifiée d’État. Il reconnait toutefois qu’un Etat fédéré qui se verrait octroyer une constitution ne perdrait pas pour autant son statut d’État s’il disposait d’un libre pouvoir de révision.

Nous allons donc voir en quoi est-il possible de reconnaître la qualité étatique aux États fédérés dans la mesure où ils disposent d’un pouvoir constituant dérivé ? Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons dans un premier temps la vision uniforme du fédéralisme (I) à travers les caractéristiques communes aux États fédéraux et la subordination des entités fédérées à l’État central, avant de démontrer que la pratique est distincte de la conception malbergienne (II) en vous présentant des modèles fédéraux divergents et enfin en évoquant l’évolution des principes fédéralistes.

Plan

I - Une vision uniforme du fédéralisme

La théorie malbergienne s’attarde d’abord à définir les critères d’existence d’un État en présentant les caractéristiques propres aux États fédéraux (A) avant d’évoquer les limites théoriques de cette conception à travers une autocritique relative à la subordination des entités fédérées à l’État central (B).

A - Les caractéristiques communes aux États fédéraux

Avant de s’intéresser précisément à la contribution de Carré de Malberg, il est primordial de revenir sur la définition communément admise du fédéralisme et de l’État fédéral. Selon Gérard Cornu, le fédéralisme est une « forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble ». L’intérêt de ce modèle réside dans sa capacité à englober les États fédérés sans pour autant les absorber, il réalise une synthèse équilibrée entre le système de l’État unitaire marqué par le principe de solidarité et le système de la confédération marqué par l’exigence d’autonomie. L’État fédéral se définit ainsi de manière négative comme « l’État qui n’est ni une confédération d’États, ni un État unitaire » selon Elisabeth Zoller. Le fédéralisme repose sur trois principes qui ont été déterminés par Louis Le Fur avant d’être repris par Georges Scelle : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Ils pour caractériser le fédéralisme. Parfois, la doctrine insiste simplement sur les principes d’autonomie et de participation, car elle considère que le principe de superposition est compris dans celui d’autonomie.

Selon le principe de superposition, l’organisation politique de l’État fédéré doit être dissociée de l’organisation politique de l’État fédéral. Il y a donc deux ordres juridiques superposés. Selon Carré de Malberg : « la faculté d’auto-organisation consiste, avant tout, pour une collectivité, dans le pouvoir de se donner à elle-même sa Constitution » et « la collectivité territoriale qui a une telle faculté d’organisation propre, est un État ». Autrement dit, un État est une collectivité disposant d’un pouvoir constituant, d’un pouvoir permettant de créer ou de réviser une Constitution. La caractéristique essentielle d’un État n’est pas sa souveraineté mais son pouvoir constituant. Les États fédérés seraient donc des États dans la mesure où ils disposent de leur propre Constitution. Exemple : En Allemagne, le Tribunal constitutionnel

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