L'équilibre des pouvoirs aux états - Unis

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. ». Cette citation de Montesquieu dans l’esprit des lois rédigé en 1748 reflète l’essence même de la Constitution des Etats - Unis de 1797.  Après l’échec de la confédération, les pères fondateurs des Etats - Unis ont cherché à réunir les colonies indépendantes pour un état fédéral où chaque état possèderait une certaine autonomie mais ceux ci serait unit par l’état fédéral qui formerait un seul et même peuple : le peuple des Etats - Unis des Amériques. Le 17 septembre 1787, la constitution des Etats Unis fut acceptée par une convention qui s’est réunie à Philadelphie, il s’agit de la plus ancienne constitution écrite qui soit encore en vigueur. Cette constitution crée le modèle de la fédération. La constitution des Etats Unis est basée sur une séparation stricte des pouvoirs, les USA mettent donc en place un régime présidentiel, ce qui signifie qu’ils vont procéder à une séparation horizontale des pouvoirs qui est particulièrement exigeante. Il va y avoir un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Toutefois la Constitution d'Amérique commence, dans ses 3 premiers articles, par énumérer les pouvoirs et leur stricte séparation. En effet, les père fondateurs des Etats -unis ont établis un régime présidentielle dans lequel le pouvoir exécutif n’appartiendrait qu’à une seule et même personne et dans laquelle le pouvoir exécutif n'aurait pas la possibilité de dissoudre le parlement et dans lequel l'exécutif ne serait pas responsable devant le pouvoir législatif. Cependant, les rédacteurs comprenant la nécessité d’un certain lien entre les pouvoirs et d’un contrôle même léger des uns sur les autres ont mentionnés l'existence de moyens de contrôle conçus conformément à la doctrine des “checks and balances” c’est à dire de poids et de contrepoids. Cette balance des pouvoirs se manifeste notamment par le droit de veto sur les textes législatifs donnés au président des Etats-Unis et par la reconnaissance au Sénat de la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. Néanmoins la séparation stricte des pouvoirs est - elle une réalité comme le veut la Constitution ou bien la pratique est plus complexe ? L’enjeu est de savoir si la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu et John Locke permet d’être pleinement réalisée et respectée dans le modèle du régime présidentiel américain. L’équilibre des pouvoirs voulu par la Constitution des Etats - Unis est - il toujours assuré ? Nous allons voir dans un premier temps comment la Constitution cherche à séparer les pouvoirs tout en leur conférant des moyens de contrôles selon la doctrine des "checks and balances” (I) puis nous verrons de quelle manière la pratique ne respecte pas forcément la volonté des rédacteurs d’une séparation stricte conféré par le régime présidentiel.

I) Un équilibre des pouvoirs consacrés par la Constitution

Aux Etats Unis, les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés strictement par la Constitution (A), toutefois puisqu’elles sont nécessaires à la démocratie, ils entretiennent des relations (B).

A) Des pouvoirs séparés

 La séparation des pouvoirs est avant tout consacrée par la Constitution des Etats - Unis du 17 septembre 1787. Le pouvoir exécutif est prévu à l’article II, dans sa section qui nous affirme que “ Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des Etats-Unis d’Amérique “. Ainsi, nous avons ici un pouvoir exécutif monocéphale, qui n’est confié qu’à la seule personne du président des Etats Unis et qui exerce donc la fonction de chef du gouvernement et de chef de l’Etat en même temps. Il dispose donc du pouvoir général de nomination à tous les emplois fédéraux. Tout comme le président de la République française, il est le chef des armées, il négocie les traités et fait exécuter les lois fédérales. Cependant à contrario du président français, le président américain ne possède pas l’initiative des lois traduisant une séparation rigide de la séparation des pouvoirs. L’initiative des lois est réservée au Congrès qui se compose de deux assemblées. C’est un organe indépendant et délibérant. Il possède la totalité des pouvoirs législatifs comme nous l’affirme l’article I de la Constitution de 1787 : “ Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants “.  Ces deux organes sont parfaitement distincts et ne possèdent que peu de d’échanges. En effet, le président de la république est irresponsable se soustrayant totalement au contrôle judiciaire et du parlement durant l’exercice de ses fonctions. Le Congrès quant à lui ne peut être dissout par le pouvoir exécutif. Enfin, la Constitution prévoit un pouvoir judiciaire dans son article III qui est totalement remis à la Cour suprême qui le dirige. Son statut garantit son indépendance car elle est composée de neuf membres nommés par le Président à vie, donc inamovibles. Par conséquent, le pouvoir judiciaire agit indépendamment des Présidents même si les juges sont élus par lui car là où le président changera forcément, les juges resteront les mêmes. Même si le régime présidentiel prévoit une séparation stricte des pouvoirs, cela ne veut pas dire que la Constitution n’admet rien sur les relations qu’entretiennent les différents pouvoirs entre eux.

B) Les relations entre les pouvoirs : le check and balances

Même si aucune dissolution des assemblées et aucun renversement de de l’Exécutif n’est possible, cela ne veut pas dire que la Constitution ne prévoit en matière de contrôle des pouvoirs vis-à -vis des deux autres. En effet, il serait mieux de parler de balance des pouvoirs où comme les américains l'appellent le “check and balances” ou en français “poids et contrepoids”. Ainsi, si aucune des pouvoirs exécutif et législatif n’est capable de mettre hors jeu l’autre, il peut tout de même établir des freins dans leurs actions respectives. Premièrement, le Congrès possède un moyen d’action sur le Président des Etats Unis. C’est au Congrès que revient de voter. En le votant ou pas et étant donné que le Président ne peut forcer le Congrès au vote d'une loi, ce dernier a la possibilité de contrer les politiques du président en restreignant les moyens budgétaires. Le dernier cas de désapprobation datant de 2018 sous la présidence de Donald Trump concernait le projet de construction d’un mur à la frontière mexicaine. Le congrès a désapprouvé le budget.  Cependant le président doit poser sa signature sur le projet de loi et il a la possibilité d’utiliser son droit de veto et refuser d’apposer sa signature sur le projet de loi selon la section l'article 1 de la Constitution. Pour surmonter cette difficulté, le Congrès doit réunir une majorité des deux tiers des voix, ce qui est une condition difficile à remplir. Ainsi les deux pouvoirs entrent dans une période de “shut down” ou en français “ d’arrêt administratif” qui oblige les deux pouvoirs à communiquer et à trouver un accord. Le président des Etats unis participe donc d’un certaine façon au pouvoir législatif que cela soit une loi budgétaire ou non et ceci grâce la section 7 de l’article II de la Constitution : “ Si celui-ci l'approuve, il le signera ; sinon il le renverra,, à la Chambre dont il émane (...). Si les deux tiers des membres de celle-ci l'approuvent, il aura force de loi “. Par exemple, l’ancien président Franklin D. Roosevelt  a opposé 631 fois son veto dont 260 veto de poche et neuf d'entre eux seulement furent surmontés par le Congrès (1933-1945). Secondement, le Congrès possede “ l’impeachment ” qu’il dispose selon la section 4 du premier article de la Constitution “ Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. “  L’impeachment est destiné à mettre en cause la responsabilité pénale individuelle d’un membre du gouvernement , et non une responsabilité politique. Cependant cette procédure reste très superficielle dû au peu de cas où cela à été utilisé, créant ainsi un déséquilibre de la balance car l'exécutif, lui, possède toujours le véto qui peut freiner les actions législatives.  

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