L'écrit, mode de preuve en droit civil

« Ce qui est écrit est écrit ». Cette phrase de l’évangéliste Saint Jean témoigne, déjà au I siècle après Jésus Christ, du caractère  constant de l’écrit qui lui est intrinsèquement lié. Ce caractère, qui est reconnu bien avant l’avènement du Code Civil en 1804, est ce qui constitue  la force principale de l’écrit, justifiant ainsi sa place en tant que mode de preuve dans le droit civil.

Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver l’existence d’un acte ou d’un fait dans l’objectif de faire valoir une prétention. Ici le moyen est donc l’écrit qui désigne un document sur lequel est inscrit une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support comme cela est disposé à l’article 1365 du Code Civil. Dans le droit civil, qui désigne l’ensemble des règles de droit normalement applicables dans les rapports des personnes privées entre elles, on règlemente 5 modes de preuves différents : la preuve littéral, la preuve testimonial, la présomption, l’aveu, et le serment. Ces différents mode de preuves sont utilisés de manière différentes selon leurs admissibilité. Il y a donc deux système de preuves dans le droit civil. D’abord, le système de la preuve légale, qui restreint l’admissibilité des modes de preuves aux preuves parfaites, qui sont des preuves qui lient légalement le juge. Puis, le système de la liberté de la preuve qui laisse l’appréciation de chaque mode de preuve au juge, qui permet donc l’apport de preuves imparfaites.

Ici, il sera donc question de la preuve littéral, de sa place et de son rôle dans le droit civil, ce qui exclut donc tous les autres modes de preuves règlementés dans le code civil. Les preuves écrites sont l’acte de authentique et sous seing privé, le commencement de preuve par écrit, la lettre missive, l’écrit non signé, les copies, ainsi que l’écrit sous forme électronique.

Les différents modes de preuves à apporter devant la justice ont une évolution historique particulière. Pendant le Moyen-Âge, il est récurrent d’avoir recours à des modes de preuves irrationnelles ou à des duels judicaires. Cela évolue avec les ordonnances de 1254 et 1258 de Saint Louis qui remplace les duels judicaire par les preuves testimoniales, en admettant le recours aux preuves écrites. Dès l’ordonnance de Moulins (1566), la loi impose la preuve écrite pour les actes de plus de 100 livres, volonté qui est poursuivie dans le Code Civil à l’article 1341 jusqu’en 2016, puis 1359 jusqu’à aujourd’hui. Ces articles de loi rendent compte de la place de l’écrit en tant que mode de preuve dans l’histoire et de son évolution.

La preuve est fondamental en droit, car tout fait ou acte doit être prouvé devant le juge. Même si l’article 9 du code de procédure civil dispose qu’ «Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. », il est nécessaire de préciser quels modes de preuves sont admissibles et pourquoi. C’est pourquoi le code civil dispose du système de la preuve libre, à l’article 1358, en admettant des exceptions à l’article 1359. Ces exceptions force le justiciable à fournir des preuves écrites parfaites (même si la loi dispose de certaines exceptions à cet article 1359), elle reconnais là une différence entre les preuves écrites et les autres modes de preuve.

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