L'utilité des constitutions

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Cette citation, de Napoléon III, expose le fait qu'une Constitution est unique à chaque nation en raison des différences concernant chaque politique.

Une constitution est un l’ensemble des règles juridiques qui ont pour fonction d’organiser l'exercice du pouvoir dans un état. On peut distinguer deux types de constitutions : la constitution écrite et la constitution non-écrite dite coutumière. Chacune de ces formes renvoie à une fonction spécifique. La forme écrite est une forme de rationalisation, de sécurisation : on participe de la sécurité juridique et historiquement la création des constitutions a été d’imposer au pouvoir royal d’écrire à l’avance comment il allait se comporter et donc de limiter son pouvoir. La forme coutumière permet de s’adapter à la société (droit vivant), cela permet au droit d’évoluer. Aujourd’hui, la plupart des constitutions sont en partie écrite et coutumière.il est intéressant de se poser des questions sur l’utilité des constitutions car c’est une notion dont on n’entend parler de façon récurrente. Il est également important de comprendre le besoin et les manière de la modifier ou même d’en changer totalement. Ici, on cherche à démontrer qu’est-ce qu’apporte une constitution à un état, qu’est ce qui fait qu’un état à besoin d’une constitution. Quelles sont les facteurs qui rendent la constitution utile à un État ? Il conviendra dans un premier temps d’étudier l’utilité d’une constitution forte posant des règles et édictant des droits puis dans un second temps nous étudierons l’utilité relative d’une constitution fragile limitant son efficacité.

I. L’utilité certaine d’une constitution forte posant des règles et édictant des droits.

Les constitutions ont plusieurs buts afin de déterminer la forme de l’état, son organisation, la distribution des pouvoirs mais également de garantir et protéger les libertés des citoyens.

A) La nécessité d’une constitution organisant le fonctionnement de l’état

Si on essaye de présenter ce qui relève du droit constitutionnel la réponse va se diviser en deux principes. Le premier dit que c’est le droit qui organise l’exercice du pouvoir ce sont au font les règles qui préside comment le pouvoir politique est organiser dans un état donc le droit constitutionnel nécessite qu’il y ait un pouvoir politique et pose le principe de son organisation « règle du jeu politique ». Ensuite, le droit constitutionnel est considéré comme un organisme de limitation du pouvoir politique, puisqu’on écrit à l’avance comment le pouvoir va être exercer c’est à dire on va dire à celui qui a le pouvoir. Il est obligatoire de respecter ce qui est écrit dans une constitution.

Toute constitution contient des règles d’organisation et de limitation du pouvoir mais la réalité du droit constitutionnel est plus délicate à appréhender.

Dans la plupart des constitutions modernes, on s’aperçoit on retrouve quatre types de règle récurrentes. Premièrement, les règles qui organise le fonctionnement du pouvoir : qui a le pouvoir ? Comment ? Et ses limites ? Dans un état le pouvoir est conféré à des institutions (président, monarque…), la description du mode de fonctionnement des institutions qui ont le pouvoir se fait dans la constitution. Ces règles sont le noyau dur de l’organisation du pouvoir. Deuxièmement, les normes constitutionnelles relatives à l’identité de l’état. Des dispositions de la constitution vont déterminer les éléments constitutionnels de l’état (drapeau, culture, territoire, langue, hymne) cette série d’élément va décrire l’identité de la nation. Ces éléments sont de plus en plus présents dans les constitutions car les états ont un désir d’affirmer leur identité et de se démarquer les uns des autres. Souvent ce sont des références à l’histoire de l’état. Troisièmement, on retrouve dans les constitutions les politiques publiques mise en place par l’état. Ces éléments inscrits dans la constitution vont venir déterminer des objectifs publics à atteindre. Par exemple : équilibre budgétaire, limiter le déficit de l’état, environnement. Ils sont également de plus en plus présents dans les constitutions mais parfois difficilement réalisable. Pour terminer, on trouve les droits des citoyens. Pratiquement toutes les constitutions ont intégré dans leurs textes des suites de droits qui sont reconnu aux citoyens.

Même s’il n’organise pas directement le pouvoir les droits des citoyens est un domaine extrêmement politisé et sont aussi important que l’organisation du pouvoir en lui-même.

B) Le besoin d’une constitution protégeant les droits fondamentaux des citoyens.

Les droits fondamentaux est une notion très importante car elle garantit par l’inscription dans la constitution des droits aux citoyens. On peut les qualifiés de droits des citoyens, droit de l’homme, de l’humain. Les principaux droits fondamentaux sont la liberté (d’opinion, d’expression, de culte…) et d’égalité (de sexe, devant la loi, devant la justice). Cela revient donc à dire qu’il se trouve dans la constitution une liste de droit que l’état ne peut pas remettre en cause. Tout individu qui vit dans l’état a le droit à ses principes. Ce catalogue est garanti par la constitution à tout être humain.

Ces catalogues sont les plus vieux textes constitutionnels qui fixent les droits des citoyens ils ont été antérieurement aux institutions comme la Magna Carta de 1215, le Bill of Rights de 1689. Ce qui veut dire que dans le droit constitutionnel des droits fondamentaux on trouve en applications des textes très anciens.

En apparence ces catalogues ne sont pas des instruments d’organisation du pouvoir politique mais en attribuant une place au citoyen dans la société il donne une idée de la philosophie générale de la politique en place en déterminant le degré d’autonomie du citoyen par rapport au pouvoir.

Pendant longtemps ils ont été l’exclusivité constitutionnelle : il n’y avait que dans la constitution que l’on pouvait mettre ces catalogues. Aujourd’hui, en plus du droit constitutionnel des droits de l’homme national, il existe un droit international des droits de l’homme, des traités internationaux fixent les droits des hommes. Tous les états signataires

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