L'utilité des constitutions

« Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». Joseph de Maistre illustre avec cette citation la grande diversité des nations, qui mènent ainsi à une grande diversité de constitutions.

Il existe, en effet, plusieurs conceptions des constitutions, qui en amènent plusieurs définitions. Mais, il faut d’abord rappeler que le terme constitution est issu du latin Constituo, qui peut se traduire par « fixer » ou « mettre debout ». Une constitution sert donc à mettre en place le fonctionnement d’un Etat. On retrouve particulièrement cette idée dans la conception politique de la constitution, par Aristote ou Schmitt. Mais, une autre conception, proposée par Kelsen, définit la constitution comme une norme fondamentale. Enfin, une dernière conception, décrite par Hauriou, présente la constitution comme étant sociale.

Les constitutions peuvent se présenter sous différentes formes, en fonction du mode du gouvernement ou du mode d’élaboration. Ces dernières s’imposent elles-mêmes des limites ce qui leur permettent d’être perpétuelle. Mais, ces différentes formes de constitutions permettent-elles d’être efficace ?

Il sera intéressant de savoir si les différentes formes des constitutions influent-elles leur efficacité.

Présentes majoritairement dans le monde, les constitutions écrites seront un premier élément d’étude (I.). Mais, un autre modèle existe et garde une grande stabilité : les constitutions coutumières (II.).

I- Constitutions écrites

Instaurés dans une grande majorité des constitutions modernes, la constitution écrite est un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Celles-ci ont été mises en place pour garantir l’organisation des pouvoirs (A-) mais aussi, garantir les droits de l’homme (B-).

A- Garantir l’organisation des pouvoirs

Ce rôle de la constitution est expliqué par la conception politique vue plus haut. Selon Aristote ou plus récemment, Schmitt, la constitution sert à organiser le pouvoir. Cette conception aborde donc la vision politique de la constitution. Une constitution sert donc à déterminer le mode de fonctionnement d’un état. Celle-ci est élaborée par le pouvoir constituant, qui peut être le peuple ou des représentants de ce dernier. Les possesseurs de ce pouvoir déterminent des critères tels que la forme de l’état, la nature des rapports entre les gouvernants et les gouvernés, l’organisation des pouvoirs mais aussi, les modes de fonctionnement des institutions. Chaque Etat choisit comment le pouvoir sera mis en pratique.

Ces modes de fonctionnements peuvent être modifiés, au besoin de la société, par des réformes constitutionnelles. En effet, le peuple reste souverain du pouvoir dans les démocraties. Il faut donc parfois que la constitution change pour qu’elle convienne à l’exercice du pouvoir du peuple. Mais, les constitutions écrites se dotent de moyens de modifications ainsi que de limites. En France, par exemple, la constitution ne peut être révisé par l’article 89 pendant les vacances du président. Des limites sont aussi mises en place sur le fond, bien qu’en pratique, des moyens de les contourner existent.

Les constitutions écrites ont donc pour rôle d’organiser les pouvoirs. Mais, un autre de leur rôle explique le développement de ces dernières dans le monde : garantir les droits de l’homme.

B- Garantir les droits de l’homme

Durant le siècle des lumières est apparu le constitutionnalisme. Ce mouvement a permis de passer des coutumes vagues et peu clair à la conception de constitutions écrites, empêchant l’absolutisme ou même, le despotisme. Ce mouvement de constitutionnalisme a permis de garantir une séparation des pouvoirs et empêché le développement des pratiques arbitraires, liés à la coutume. Les règles sont donc claires car écrites et permettent donc de protéger les hommes contre les abus. De plus, dans nos démocraties, les droits de l’homme ont une place conséquente. De ce fait, ces derniers se retrouvent écrits dans les constitutions. Leur respect devient donc un acte constitutionnel.

Mais, malgré

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