L'utilité de la Constitution

Droit constitutionnel [pic 1]

Dissertation : L’utilité de la Constitution

        « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait le général
Charles De Gaulle, Président de la République, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. À travers ses mots, il exprime donc distinctement que la Constitution est un concept d’une importance toute particulière qui prend de multiples formes. Si elle semble d’abord n’être qu’un acte juridique, elle revêt en réalité un caractère symbolique, nécessaire, et une tradition inédits.

En effet, la Constitution connait plusieurs définitions. Au sens matériel, elle désigne l’ensemble des règles juridiques organisant le pouvoir et s’imposant à lui : ses règles définissent les droits des gouvernés, le statut des gouvernants, leur désignation et leurs compétences, les rapports entre les gouvernants et gouvernés. La Constitution sert d’encadrement juridique du pouvoir politique^[1]. Aujourd’hui, en France, on parle de « Bloc de constitutionnalité pour désigner l’ensemble des sources matérielles de la Constitution, à savoir le Préambule de 1946, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Constitution de 1958, la Charte de l’environnement de 2005 ainsi qu’un certain nombre de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 De plus, au sens formel, la Constitution est une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité^[2]. Elle ne peut donc être adoptée ou révisée qu’à la suite de procédures particulières.

Les premières Constitutions naissent à la fin du XVIIIème siècle, aux États-Unis, dans le but non seulement de protéger les libertés fondamentales des individus mais aussi d’organiser les institutions politiques. Elles vont par la suite voir leur utilisation se répandre en Europe, et s’enrichir à travers le mouvement du constitutionnalisme tout au long des XIXème et XXème siècles. Le constitutionnalisme a pour but de protéger la répartition des pouvoirs, ainsi que de garantir les droits et libertés des citoyens d’un État : il constitue un cadre légal qui assure le bon fonctionnement de l’État^[3]. La Constitution est rédigée lors de la naissance ou de la renaissance d’un État, il s’agit donc pour elle de se faire non seulement à l’explicitation juridique de ce qu’est l’État mais également de protéger les droits et libertés individuels de chaque citoyen. Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution"^[4].

Dès lors, il apparaît qu’une Constitution possède une utilité qui lui est propre et qu’on ne peut se passer d’elle puisqu’elle permet à une société de se constituer en État. C’est pourquoi, nous pouvons nous demander : en quoi la Constitution, entendue comme ensemble de normes juridiques ayant une valeur suprême chargées d’organiser le pouvoir politique et de protéger les libertés, est-elle un outil nécessaire au bon fonctionnement d’un État ?

Afin de répondre à cette interrogation, il faut d’abord considérer la constitution comme étant un acte fondateur de l’État (I), puis étudier en quoi la constitution est garante de l’État de droit (II).

I/ La Constitution, acte fondateur de l’État

        Une Constitution se comprend d’abord comme étant un acte juridique. Elle naît à la suite d’un événement marquant une rupture par rapport au régime précédent, et permet la constitution d’une nation en un État. Il faut donc analyser la Constitution comme étant dans un premier temps une émanation de la volonté du peuple (A), puis comme un outil permettant l’organisation institutionnelle d’un État (B).

A/ La Constitution, émanation de la volonté du peuple

La Constitution n'a pas pour unique objet de déterminer la forme de l'État, d'organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu^[5]. L’apparition d’une Constitution est donc intrinsèquement liée à une volonté populaire : dans le cadre d’une élaboration démocratique, on estime qu’il est légitime que les gouvernés y soient associés étant donné que la Constitution fixe le cadre des relations entre les gouvernés et les gouvernants.  

Il existe plusieurs façons de rédiger démocratiquement une Constitution : l’Assemblée constituante, l’approbation populaire et la consultation populaire. La démocratie constitutionnelle permet « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »^[6]. C’est donc là que se trouve la première forme d’utilité de la démocratie : elle permet l’expression, dans une démocratie, de la volonté des citoyens.

C’est de la légitimité populaire que tirent les constituants, c’est-à-dire les rédacteurs de la Constitution, leur pouvoir de mettre en place une nouvelle forme de l’État. Cette idée est présente dès la Révolution française, lorsqu’il est question de la rédaction de la première constitution : les gouvernants, chargés de faire appliquer la Constitution doivent s’y soumettre : « Quand la manière de gouverner ne dérive pas de la volonté du peuple clairement exprimée, il n'a point de constitution. » ^[7].

Ainsi, la Constitution revêt un symbole : elle est la volonté de toute une Nation de se réunir derrières des normes établies selon l’opinion générale, quelles soient écrites ou morales. L’élaboration des Constitutions permet souvent d’y attacher une forme de rigidité, qui empêche ce texte issu du peuple d’être modifié trop facilement : « Seul le peuple devrait réviser le pouvoir, des lors que la révision touche un élément fondamental du régime. » ^[8].

Dès lors, l’existence même d’un État suppose celle d’une Constitution^[9]. Elle est donc fondatrice de la légitimité de ce dernier.

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