L'utilité des constitutions

Dissertation : l’utilité des constitutions

Plan :

I/ L'utilité formelle des constitutions

A – Portée symbolique des constitutions

B – Portée politique des constitutions

II/ L'utilité matérielle des constitutions

A – La constitution politique

B – La constitution sociale

Introduction :

L’ensemble des États. contemporains possède une constitution, ce seul constat suffit à attester de l’utilité des.constitutions. S’il est un phénomène juridique commun aux.États.c’est.bien.celui.de.posséder.une.constitution,.pouvant.être.sommairement définie comme la charte de base de l'État fixant son statut juridique. Il est vrai que l’étymologie participe de cette proximité,État et statut ayant stare en commun,.soit rester ou tenir. L’État.comme.la constitution.tirent. leur.force.de.leur.stabilité,.de.leur.prétention.à.incarner.une.permanence.. Montesquieu. établit. dans. De l'esprit des lois. (1748). une. distinction.entre.«.les.lois.pour.un.temps.et.celles.pour.toujours.»,. à.l'évidence.la.vertu.de.la.constitution.tient.dans.son.appartenance. à. cette. seconde. catégorie.. Dès. lors,. la. logique. institutionnelle. pousse. les. autorités. étatiques. à. s'inscrire. dans. la. durée. et. pour. ce. faire. à. doter. l'État. d'une. constitution.. Tout. nouvel. État. qu'il. naisse. d'un. processus.de.décolonisation.ou.de.désagrégation.d'un.État.unitaire. ou.fédéral,.d'un.changement.de.régime.consécutif.à.un.conflit.armé. ou. une. révolution. a. pour. premier. mouvement. d’adopter une constitution à côté de la mise en place d'éléments l’individualisant tels qu'un drapeau, un hymne, une devise, une monnaie. Il ne fait guère de doutes que l’État et la constitution sont indissolublement liés, pour autant, il ne s'agit pas ici d'examiner les rapports existants. entre l’État et la constitution, qui n’est qu’un autre moyen d’aborder la controverse. doctrinale. portant. sur. l'antériorité. de. l'État. ou. du. Droit..Il s’agit d’examiner les raisons d’une attraction aussi partagée que le bon sens cartésien. Pour universel qu'il soit désormais, ce mouvement demeure récent dans l'histoire des Hommes. Hormis les constitutions des cités antiques.et.quelques.textes.épars.dans.les.périodes.historiques. suivantes,.ce.n'est.que.vers.la.fin.des.temps.modernes.(1492-1792). que les premières constitutions écrites font leur apparition. À titre anecdotique.il est possible de mentionner celle adoptée en.1755 en Corse sous l’autorité de Pasquale Paoli, mais c’est plus sûrement en Amérique du Nord après que certains États ont adopté leur propre constitution au sein de la Confédération de 1777 et certainement en 1787 que peut être fixé le point de départ des premières manifestations véritablement constitutionnelles, pour se poursuivre en Pologne et en France en 1791. Depuis, l’attrait pour les constitutions ne s’est pas démenti, au point même de donner lien à un usage abusif et impropre dans le cadre de la construction européenne avec le traité établissant une Constitution pour l'Europe de 2004. Ce succès, la constitution le doit à sa nature même. Autrement dit, la constitution présente une utilité per se, en soi, indépendamment de son contenu mais également en raison de celui-ci.

De la sorte, la constitution présente une utilité formelle (I) aussi bien que matérielle (II).

I/ L'utilité formelle des constitutions

La période contemporaine qui s'ouvre à partir de la Déclaration d'indépendance des États-Unis (4 juillet 1776) est caractérisée par la nécessité pour tout État de s'identifier par une constitution. Sa seule existence vaut vertu parce que la constitution possède une portée symbolique (A) doublée d’une portée politique (B)

A. Portée symbolique des constitutions

La portée symbolique de la constitution se mesure facilement dès lors que son adoption marque la naissance d'un nouvel État ou d’un nouveau régime. Elle constitue d’une certaine manière l’acte d’état civil attestant de l’existence de l’Etat. Dès lors en sa qualité d’acte fondateur,

la constitution est le symbole de la souveraineté étatique, de son indépendance, de sa capacité à nouer des relations juridiques à la fois au plan interne et au plan externe.

La constitution devient le symbole de l’accession d’un territoire,d’une population à une majorité,sortant de la tutelle ou de la minorité dans laquelle ils étaient tenus. De sorte que la constitution est très souvent le symbole d’une libération, à elle seule elle fait sens.

Les exemples historiques ne manquent pas,

la Déclaration d’indépendance des États-Unis le 4.juillet 1776 ouvre la voie à la transformation de treize colonies en autant d'États dont le premier mouvement est d’élaborer des constitutions écrites, ce.mouvement se clôt sur lui-même avec l'adoption de la Constitution par la Convention le 17 septembre1787.

L’histoire politique française est faite à partir de 1789 et toutau. long du xixe siècle de la succession de constitutions marquant des changements de régime issus de mouvements politiques et sociaux.

La mise en place d’une constitution, valant abrogation de la précédente, est hissée au rang de priorité en raison de sa portée symbolique.

A tel point que les années 1814-1815. sont marquées par une concurrence constitutionnelle, donc symbolique, entre deux textes, l'un soutenu par les Bourbons et leurs partisans monarchistes, l’autre par Napoléon Ier. et ses soutiens bonapartistes.

Plus près de nous, les changements à la tête de plusieurs États d’Afrique du Nord se sont immédiatement traduits, également à des fins symboliques, par la mise en oeuvre d’un processus constituant. La présence d'une constitution est une condition nécessaire, mais non suffisante de la reconnaissance internationale par les pairs, c'est-à-dire les autres États, valablement constitués et reconnus comme tels,

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