L'organisation du pouvoir politique.

Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique

De toutes les formes de gouvernement, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Si

un grand nombre d’états l’ont en théorie adopté, elle n’en demeure pas moins ambigu.

Qu’est ce que la démocratie ? C’est un mode d’organisation gouvernemental qui suppose

la liberté politique, c-a-d le pluralisme politique ou encore la faculté laissée à tous es

groupements politiques de concourir pour l’obtention du pouvoir est laisser aux citoyens

une liberté de choix. Cette démocratie pluraliste est encore minoritaire dans le monde. Elle

a surtout besoin de temps pour s’enraciner au sein de régime qui ne l’ont pas connu

souvent. La définition classique tient d’une formule d’un président américain, Abraham

Lincoln, « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Winston Churchill:

« la démocratie est le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres ». Cette

démocratie est la participation libre et éclairée des citoyens à la gestion des affaires

publiques. Elle implique la mise en oeuvre de procédés qui ne se limitent pas à la seule

désignation d’un individu mais ces procédés permettent de choisir une orientation

politique. Pour ce faire, il faut nécessairement que les électeurs soient consultés de

manière libre et régulière. Dans une démocratie, pour que le consentement populaire soit

valide il implique nécessairement la garantie des libertés individuelles et collectives, des

médias indépendant et un statut protecteur de l’opposition politique.

La démocratie apparait comme un système de dialogue entre gouvernés et gouvernants.

Ce dialogue a une limite: en démocratie, la règle majoritaire s’impose.

Titre premier: La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique

Cette participation pose un double problème:

- a qui appartient la souveraineté interne ?

- comment cette souveraineté est-elle exercée ?

Chapitre premier: Le titulaire de la souveraineté dans l’état

Historiquement, 3 solutions sont concevables:

- la souveraineté royale

- souveraineté nationale

- souveraineté populaire

On évacue la première solution car aujourd’hui en France n’a pas raison de l’être mais

jusqu’en 1789 c’était cela et elle revient de manière de1814 à 1830. On a longtemps

considéré en France que la source du pouvoir était divine. Le monarque, le roi, ne rendait

des comptes qu‘à dieu. Le pouvoir du monarque était illimité et exclusif. L’état s’identifiait

au roi. LEs philosophes des lumières ont introduit l’idée que la source du pouvoir n’était

plus d’origine divine mais dans les individus et dans les citoyens. Cette idée à inspirée

deux théories:

- la théorie de la souveraineté national

- la théorie de la souveraineté populaire

Section 1: La souveraineté nationale

I. Le concept

Son apparition date en France de 1789, on la retrouve à l’article 3 de la DDHC (« la

souveraineté réside essentiellement dans la nation »). Le théoricien de cette théorie est un

ecclésiastique, abbé Sièyes (« - Qu’avez vous fait ? - J’ai vécu »). Il a écrit « Qu’est ce

que le tiers état ? ». LEs états généraux étaient composé de trois catégories: le clergé, la

noblesse et le tiers état.

Le tiers état était 96% mais politiquement zéro. Sièyes va définir ce qu'il entend par notion

(« entité abstraite, collective et indivisible, distincte des individus qui la compose ». On

accorde une personnalité juridique à une entité fictive.

La nation n’est pas simplement constitué de personnes physiques, vivantes. Une nation

englobe aussi les générations passées. Autrement dit, elle se réfère aux individus morts.

Elle comprend aussi les générations futures. Une nation repose sur des valeurs.

Autrement dit, la nation est la synthèse de la continuité historique de la solidarité des

générations et de la permanence de grands intérêts collectifs.

II. Les conséquences

En 1789, les révolutionnaires ne veulent plus du roi en tant que titulaire du pouvoir. Ces

révolutionnaires se méfient du peuple aussi. On va confier la souveraineté à la nation. La

nation est un entité abstraite donc elle ne peut pas exercer elle même la souveraineté. Qui

dit souveraineté national dit délégation de celle ci à des représentants. Ces représentants

ont été historiquement les parlementaires. Donc nation ne peut pas exercer elle même la

souveraineté.

2ème conséquence: Ces représentants à l’origine ce sont les plus riche. Le suffrage est dit

censitaire. Ne pleuve être électeur que ceux qui

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