L'organisation des états américains

L’organisation des Etats américains

Introduction

« Les partisans de la guerre d’indépendance des Etats-Unis, les pères fondateurs d’une immense République fédérale, étaient bien des penseurs du métissage sous toutes ses formes – institutionnelles, territoriales, humaines. ». Cette citation du livre Les Etats-Unis de Denis Lacorne montre que le fédéralisme est inhérent à l’histoire et à la création même des Etats-Unis. La création d’une république fédérale, c’est à-dire d’une forme d’état souverain dans lequel des entités territoriales, les états fédérés, ont une autonomie et des institutions spécifiques, implique l’existence d’une organisation étatique institutionnelle et territoriale des Etats américains. Ceux-ci sont dirigés, administrés, organisés. De plus, cette organisation instaure et modèle les rapports hiérarchiques entre les Etats fédérés et les autres échelons territoriaux de compétence, que ce soit l’Etat Fédéral ou les différentes collectivités sub-étatiques. On peut ainsi se demander comment l’organisation institutionnelle et administrative des Etats américains modèle-t-elle leurs rapports avec les autres échelons de compétence  sur le territoire étatsunien. Nous verrons tout d’abord que l’organisation institutionnelle des Etats américains leur permet d’exercer de nombreux pouvoir, puis nous étudierons de leur organisation sur l’Etat fédéral et les divers échelons subnationaux du territoire étatsunien.

1. L’organisation institutionnelle des Etats américains leur permet d’exercer de nombreux pouvoirs

1. L’organisation constitutionnelle des Etats américains

Chaque Etat américain s’est doté d’une constitution, le plus souvent modelée sur celle des Etats-Unis. Elle instaure dans chaque état un « gouvernement républicain ». Ces constitutions étatiques comportent de nombreux amendements : celle de Californie en comporte 417, contre 26 seulement dans la Constitution fédérale. Toutes organisent le pouvoir exécutif, législatif, ainsi que le système judiciaire des Etats, en se fondant sur la séparation des pouvoirs. Ainsi, la structure gouvernementale des Etats américains se calque plus ou moins sur celle de l’Etat fédéral. Le pouvoir exécutif est détenu par le gouverneur, qui est le premier personnage de l’état fédéré. Il possède un droit de véto sélectif sur la promulgation des lois. Les gouverneurs sont élus au suffrage universel direct dans la plupart des Etats américains, à l’exception du New Hampshire, de Rhode Island, et du Vermont. L’étendue de leur pouvoir est cependant limitée : l’exécutif des états américains est plutôt multicéphale. Le gouverneur est assisté dans chaque état d’un vice-gouverneur, ainsi que d’autres responsables étatiques tel que le secrétaire d’Etat. De plus, bien qu’il désigne une partie de l’administration étatique, une autre partie est élue soit par la population, soit par l’assemblée générale. L’organisation constitutionnelle des Etats américains met donc des limites à la prédominance de l’exécutif.

Toutes les constitutions étatiques instaurent un législatif bicaméral, excepté celle du Nebraska. Selon les états, il est dénommé « State Legislature » ou « General Assembly », et se divise entre une chambre des représentants et un sénat. Elles sont historiquement mal perçues du fait de la récurrence des affaires de corruption : « La Standard Oil a tout fait de l’assemblée législative de Pennsylvanie, excepté la raffiner », écrit H. Desmarest Lloyd au dix-neuvième siècle. De fait, les mandats électifs sont courts (deux ans) et le plus souvent ne peuvent être renouvelés. Les sessions parlementaires sont courtes (quatre-vingt-dix jours) : les deux chambres se réunissent successivement selon un rythme biennal. Leur puissance est ainsi limitée : de nombreux Etats limitent le nombre de lois qui peuvent être proposées chaque année par les députés.  Cependant, l’organisation du pouvoir législatif des Etats américains est en pleine mutation : les procédures ont évolué et sont maintenant plus proches de celles du Congrès fédéral, les députés sont de plus en plus actifs (notamment en Californie). Malgré tout, les Etats ne représentent que rarement un projet législatif clair et défini, et ce en dépit des nombreux pouvoirs qui leurs sont conférés.

Les fonctions exercées par les Etats américains ne cessent de croire. Bien qu’ayant perdu une part de leur capacité d’autonomie, ils interviennent dans divers domaines de la vie politique et économique des Etats-Unis. Selon la Constitution américaine, «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats, ou au peuple ». Cette formule, très large, leur confère une large marge de manœuvre. Les Etats légifèrent donc en matière d’éducation (24% de leurs dépenses en 2000), de politique sociale et de santé. Cependant, le partage des compétences n’est pas absolu, et l’Etat Fédéral intervient encore à de nombreuses reprises dans le système d’organisation des Etats américains. D’autre part, l’organisation des Etats américains fait d’eux des acteurs économiques majeurs. Leur dynamisme (notamment en Californie et en Floride) peut s’expliquer par leur relative autonomie en matière de gestion du budget. Ainsi, les états fédérés choisissent la répartition de leur enveloppe budgétaire et fixent les impôts sur les entreprises. Par exemple, au Texas et au Wyoming, les entreprises ne sont pas taxées par l’Etat. L’organisation des Etats américains inclut donc également la réglementation économique, qui n’est pas dévolue au pouvoir fédéral. En plus de cette répartition des compétences exécutives et législatives, elle instaure également un système judiciaire complet et hiérarchisé.

1. L’organisation judiciaire des Etats américains

Le pouvoir judiciaire des Etats américains est exercé par des tribunaux fédéraux, créés par l’article trois de la Constitution américaine. Organisés de manière variable selon les Etats, ils sont tous soumis au contrôle de la Cour suprême étatique, les sentences de celle-ci pouvant être révisées par la Cour Suprême fédérale.  Globalement, la structure du système judiciaire étatique est proche de la structure fédérale (Hawaï, état le plus récent des Etats-Unis, l’a plus ou moins entièrement reproduite). Ce système est en concurrence permanente avec le système judiciaire fédéral : en effet, leurs pouvoirs juridictionnels empiètent l’un sur l’autre. Par exemple, lorsque des citoyens sont en désaccord, et que ce désaccord porte sur plus de dix mille dollars, ils ont le choix de choisir entre le système judiciaire étatique ou fédéral. De même, ces deux juridictions peuvent poursuivre indépendamment une même personne pour un même fait : il y aura alors deux procès et deux condamnations dont les issues peuvent être distinctes, ce qui est problématique. Ainsi, les autorités des Etats américains tentent de renforcer l’utilisation des tribunaux étatiques, tandis que le gouvernement fédéral facilite les procédures devant ses tribunaux. Ce conflit fragilise partiellement l’organisation du système judiciaire des Etats.

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