L'offre commerciale et le contrat électronique

Chapitre 1: L'offre commerciale et le contrat électroniques 

I-L'offre commerciale électronique et ses dangers.

A.Les spécificités du contrat électroniques

La vente à distance est un acte qui se réalise sans la présence physique du professionnel et du consommateur. L'acheteur ne voit pas concrètement le produit.

Les risques de la vente à distance peuvent êtres la déception du client, la non conformité du produit et la perte de client pour le professionnel.  Différents types d'offres peuvent être proposés sur internet: -Proposition d'une carte pour bénéficier d'un service.

              -Proposition de produit payant.

Les moyens de communication modernes sont parfois intrusifs avec le spam, la veille commerciale, les cookies et l'obligation des moyens de paiement etc...

La ventre à distance est encadrée par la loi pour la confiance dans l 'économie numérique.

B.Les difficultés de protection du cocontractant à distance.

Les consommateurs sont de plus en plus ciblés en fonction de leur historique de connexion, leurs données personnels peuvent êtres utilisées sans leur consentement.

II-Les obligations des cybermarchands

A.La protection spécifique du cyberconsommateur

L'opt-in et l'opt-out permettent de règlementer le spam. Ce premier concerne les particuliers, la publicité est possible à conditions que les personnes est données leur accord. C'est accord est donné au moment de la collecte de l'adresse électronique.

En opt-out le professionnel est informé que son adresse électronique sera utilisé à des fins de prospections. Il peut s'opposer à tout moment à cette utilisation de son adresse.

B.Le respect de l'ordre public

Les ventes sur internet sont réglementées afin de protéger l'ordre public, moralité publique, sécurité publique...

C.Le respect de la vie privée.

L'internaute peut se désabonner des offres commerciales.

La vie privée comprend toutes les données personnelles. L'opt-in permet de ne pas donner son accord .

D.L'obligation de loyauté et de transparence 

Pour les achats en ligne les obligations de transparence consiste à donner toutes les informations permettant d'authentifier le vendeur.

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