L'identité de l'Union Européenne

Epreuve : QCM ou interro 30 min

INTRODUCTION

2011 sera une année cruciale pour l’Europe et notamment pour l’un de ses grandes réussites : la monnaie européenne. A l’heure actuelle, face à la crise économique et monétaire mondiale, les pays de la zone euro (16) sont confrontés à ses sursauts budgétaires importants. Cette année sera donc une année test pour le maintien de l’euro dans certains pays, par conséquent pour les institutions européennes.

Pourtant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne depuis le 1er décembre 2009, ce traité a permis à l’UE de sortir d’une situation de blocage qu’avait engendré les refus français et néerlandais de 2005 lors du processus de ratification du projet du traité constitutionnel. Le dynamisme de la construction européenne a été affecté depuis 2005 même si le traité de Lisbonne propose une sortie de crise institutionnelle.

A l’heure actuelle, il existe pour autant une sorte de morosité affectant l’UE, et des craintes quant à l’avenir de la construction UE s’expriment dans les états fondateurs de l’union. En effet, et face à la crise de la monnaie unique nombreux sont les commentateurs exprimant un déficit politique et exprimant une crise d’identité de l’union notamment avec les problèmes éco…

Nous sommes à un tournant qui s’opère aujourd’hui, mais il faut garder en mémoire que les objectifs premiers de l’Europe ont été remplis avec succès. Pendant plus de 50 ans, les instituions européennes ont eu pour mission principale d’établir la paix en s’appuyant sur l’instauration d’un grand marché unique d’ordre économique. L’union a aussi apporté la démocratie des droits de l’homme. Pendant la 2nd WW, le territoire européen a connu les pires violations des droits de l’homme jamais connues l’humanité.

Aussi le maintien de la paix, la création de la démocratie, la promotion des droits fondamentaux, création d’un large marché, ont permis à l’Europe d’affirmer sa légitimité. Le récit politique de l’UE today, parait en cours d’évolution, les problèmes ne sont plus les même. L’UE doit répondre à des questions cruciales :

sur son identité

sur son utilité

sur sa visibilité citoyenne

sur ses objectifs politiques, économiques, sociaux, internationaux

On peut affirmer que la crise actuelle que connaît les IE est peut être une chance pour redéfinir en commun les traits d’une nouvelle union plus moderne dotée d’une nouvelle gouvernance et qui compterait au niveau international.

Ce traité de Lisbonne est un moyen, certes discuté et limité, pour aborder une nouvelle approche des institutions de l’union. Ce nouveau défit de l’Europe ne pourra être relevé que si les causes de la crise actuelle sont comprises. Il faut donner plusieurs explications à la crise actuelle.

Crise de sens de l’UE peut être expliquée par le fait que la construction européenne a au moins depuis la chute du mur de Berlin (20 ans) a profondément changé de nature. Ce changement s’est traduit par une modification de l’échelle géopolitique de l’union, par le biais des élargissements successifs qu’a connu l’UE. L’Europe a rempli sa mission 1ère : réaliser espace de paix et de prospérité de la vieille Europe en passant par les pays d’Europe centrale et orientale, et à terme par les Balkans. Mais l’UE devra bientôt se poser la question de son identité pour que le sentiment d’extension de son territoire ne puisse porter atteinte à sa légitimité.

Crise démocratique ou crise de gouvernance : en effet, une pluralité d’acteurs et de niveaux de pouvoirs s’opposent. L’idée d’un décideur unique facilement identifiable par les citoyens auquel serait imputable une responsabilité politique de ses actions-décisions, cette idée se révèle être encore une utopie. Pourtant le traité de Lisbonne a crée le poste de président du Conseil européen, et a crée aussi le poste de représentant de l’union pour « les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Ses fonctions manquent de légitimité et visibilité. Une voie de sortie de ce déficit démocratique passera sans doute par une politisation de la démocratisation de l’économie européenne et par la définition de finalité collective d’une communauté de citoyen et d’état. Comme l’affirme un auteur un nouveau récit commun devra transcender la pluralité des cultures politiques nationales. Certes l’union se caractérise par son pluralisme mais cela fait partie de son identité (ex : devise de l’union : l’unité dans la diversité) .

L’UE se compose d’une pluralité de cultures politiques ancrées dans des contextes nationaux, où se distingue des visions concurrentes de ce qu’est ou de ce devrait être l’union. Cette pluralité n’est pas un obstacle mais plutôt un atout pour organiser une nouvelle gestion publique et favoriser une nouvelle légitimité par un projet commun que la construction européenne du 21ème devra se doter.

L’euroscepticisme devra être condamné. Il peut exister des idées différentes sur l’org des IA, ou sur les modalités pratiques de la gouvernance européenne, mais l’existence même de l’Europe, UE, est de l’intérêt de tous les peuples la composant.

Si l’UE peut repartir de l’avant cela se fera grâce en partie aux nouvelles dispositions du traité de Lis le 13 décembre 2007, ratifiés par états membres et entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

La complexité des institutions de l’union résultent de la nature juridique spécifique de l’union. En effet la nature de l’union est la conséquence de 2 positions recouvrant plusieurs options dont le modèle européen a du ou doit définir.

les finalités de l’union : le but du regroupement des états européens était de coordonner l’activité politique des états membres dans le respect de la souveraineté de ces derniers. = finalité de coopération. Cet objectif a fait place à une finalité plus large, une ambition d’intégration  transfert des compétences relevant de la souveraineté des états à des instances administratives ou élues, de niveau supranational. Les instances prennent des décisions qui s’imposoeraont aux états membres.

La cour de justice de l’union européenne, l’ex CJCE a posé les bases d’une communauté d’intégration dans son célèbre arrêt Costa v. Enel du 15 juillet 1964 où elle é nonce « le transfert

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