L'huissier de justice

Dissertation, L’huissier de justice.

Quels sont les rôles de l’huissier de justice ?

                        I – L’huissier dans la procédure judiciaire.

                                        A) Avant le procès.

• Les sommations interpellatives.

• La remise des citations à comparaître.
• Pendant : la formation de preuve par constatation.

                                        B) Après le procès.

• La signification du jugement.
• L’exécution du droit, saisies, expulsions…
• L’arrangement à l’amiable après la décision du juge.

                        II – L’huissier hors de la procédure judiciaire.

                                         A) Le rôle de conseiller juridique.

• Conseiller les entreprises
• Conseiller les particuliers
• Les représenter ? Baux ruraux et commerce.

                                        B) Les rôles hors de son monopole.

• S’arranger avant une quelconque procédure.
• Le rôle de commissaire-priseur.
• L’inscription d’hypothèque.
• Les jeux télévisés.

...