L'existence de l'Etat

L’Existence de l’État

Accroche

Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg définit ce dernier comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». Il désigne également l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays. Il est la forme la plus élaborée de la vie commune d’une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d’un certain nombre de monopoles comme l’utilisation légitime de la contrainte physique (pour faire respecter la loi).

L’État est un phénomène récent apparu au XVᵉ siècle. Le pouvoir n’est alors plus simplement la volonté d’une personne qui en serait la seule détentrice. Désormais, le pouvoir est exercé par un homme une femme au nom d’une entité abstraite qui est l’État. L’État n’a pas toujours existé. Depuis son apparition il évolue constamment et peut disparaître.

À quelles conditions l’État peut-il être considéré comme tel ?

Il serait alors intéressant d’étudier les piliers permettant la définition de l’État (I), pour prendre en compte dans un second temps quelles sont les formes que ce dernier peut prendre (II).

I. Les piliers de l’État

Nous nous intéresserons alors à son territoire et son gouvernement (A), puis nous verrons qu’il faut aussi prendre en compte la population (B).

A) Le territoire et le gouvernement

Un territoire délimité est une des conditions indispensables à la formation d’un État. Ce territoire ne se limite pas seulement à l’aspect terrestre, il comprend également les espaces maritimes et aériens. Il peut se constituer d’entités, c’est le cas de la France avec les Départements et collectivités d’outre-mer. Cependant la taille du territoire n’est pas un facteur essentiel pour être reconnu comme un État. En effet des États de très petite comme Monaco ont tout de même ce statut. L’État exerce alors son pouvoir au sein de ces espaces. De plus il permet de garantir une certaine cohésion, mais aussi d’une appartenance renvoyant à l’identité nationale.

Le gouvernement est à considérer comme un pouvoir de contrainte ou une organisation politique, qui dispose de la souveraineté. C’est-à-dire qu’il a un pouvoir suprême dont il peut se servir en dernier ressort, il ne dépend pas non plus d’autres États. Cependant afin de se faire obéir, il doit avoir une certaine légitimité. Cette souveraineté se distingue par deux points : celle externe et celle interne. La souveraineté externe renvoie à la dimension internationale et aux relations avec les autres États. Sur le plan interne, l’État dispose de la compétence de la compétence, c’est-à-dire qu’il peut décider lui-même des domaines dans lesquels il intervient. On dit alors qu’il dispose du monopole de l’édiction du droit et du monopole de la contrainte.

B) La population

Il ne peut y avoir d’État sans population. Les individus vivant dans un État sont soumis à des règles, et ont le statut de personnalité juridique, c’est-à-dire qu’ils disposent de droits mais ont des devoirs à effectuer. Tous les individus résidant sur le territoire, sans exception, doivent les respecter qu’ils soient nationaux ou étrangers. Pour que l’État fonctionne, il faut une harmonisation au sein de la population. Elle passe par exemple par un langage similaire ou encore des ethnies communes. Ces individus qui vivent en communauté sont englobés dans le terme « nation » qui définit une entité abstraite représentant l’ensemble des générations passées, présentes et futures. Deux visions du terme « nation » s’opposent. Premièrement, il y a la vision objective comme celle de l’Allemagne où le déterminisme prime. En effet, cette conception, qui a connu son apogée sous le IIIᵉ Reich, estime que la nation doit s’identifier, et que seuls les nationaux peuvent rester sur le territoire. La vision opposée à celle-ci est celle de la France qui considère que la nation se forme à partir d’éléments subjectifs. En outre elle est constituée de souvenirs bons ou mauvais, tels les guerres ou les victoires sportives.

Ces trois critères sont indissociables à la création d’un État et à son bon fonctionnement. Il faut toutefois ne pas s’arrêter sur ce point. En effet, il est nécessaire de s’intéresser sur les formes que peut prendre un État.

II. Les formes d’État

Nous verrons que l’État existe sous différentes formes, il peut être unitaire (A) ou composé (B).

A) L’État unitaire

L’État unitaire est un État qui ne comporte sur son territoire, et pour la population qui y vit, qu’une seule organisation politique et juridique, qu’un seul appareil d’État. Ce qui caractérise l’État unitaire est ainsi la centralisation du pouvoir. L’exemple topique est la France (Paris), qui est la ville où tous les pouvoirs sont concentrés.

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