L'etat ou pouvoir

DROOIT CONSTIT 07,09,15

  On peut dire que le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution(attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Le droit constitutionnel concerne le fonctionnement des institutions politiques mais le droit constitutionnel régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernantes. Ex : le droit à l'enseignement, de vote, de défense.

Le droit constitutionnel s’intéresse aussi à la création et aux régimes juridiques des normes juridiques. Mais aussi la procédure législative.

A la base se trouve aussi la notion de pouvoir politiques

I) Le pouvoir politique, définition et apparition

la vie en collectivité entraîne une distinction entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent et c'est là qu’apparaît la notion de pouvoir. Un ou plusieurs individus vont s'imposer à l'ensemble des membres d'un groupe qui acceptent leur autorité, et lorsque le pouvoir concerne l'ensemble de la société il est qualifié de pouvoir politique. Ce pouvoir politique naît des nécessités d’organisation et de hiérarchie de tout groupe constitué dans toute société  il y a des rapports de domination/soumission e t des rapports commandement/obéissance fondés sur la conscience collective que l'existence sociale est impossible à l’espèce humaine si des règles de conduite ne sont pas reconnues, acceptées et respectées et si la coopération à des activités communes n'est pas dirigée  conformément à des objectifs communs.

L'existence d'un groupe impose obligatoirement la prise de décision et la répartition des taaches au seins d'un groue, cad, que certains individus du groupe sont susceptibles de faire accepter par les membres de ce groupe une certaine orientation de leur comportement.Ainsi se crée la distinction entre gouvernants et gouvernés. On va qualifier de politique toute société dans laquelle il existe des gouvernants plus ou moins spécialisé capable de faire accepter par les autres membres une orientation commune de leurs activités.

A partir  du moment où des individus vivent ensemble il doit y avoir des règles.

Il existe plusieurs degrés du développement du pouvoir. On dit qu'il est anonyme ou diffus, c'est un pouvoir qui n'est exercé par personne et qui s'impose cependant à tous les membres du groupe, personne ne commande mais tout le monde obéit. Cette situation on l'a trouvé dans les sociétés archaïques (type préhistoire) qui étaient préoccupées par la nécessité de survivre, c'est à dire se nourrir, se reproduire…

Et puis c'est ce que l'on appelle un pouvoir individualisé, certaines fonctions, militaires et religieuses notamment se développent au sein du groupe, elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent ils sont obéis car l'existence et la destinée du groupe dépendent de l’effectivité même de ce pouvoir mais il ne s’agit à ce moment là que du pouvoir d'un individu ou d'un groupe d'individu. CE pouvoir est fondé sur la force, la crainte, sur l'autorité ou sur le prestige et il résulte de la reconnaissance à un individu ou à un petit groupe d'individu des capacités et de la compétence pour diriger le groupe et pour incarner les représentations collectives du groupe, ca veut diire que dans cet individu, ou ce groupe d'individus sont confondus l'exercice et la propriété du pouvoir.

Mais le fondement du pouvoir apparaît en même temps comme sa limite en ce sens que l’individu ou petit groupe d'individus qui possèdent le pouvoir ne sera obéi que tant qu'il est un symbole pour le groupe, s'il perd cette qualité alors le groupe peut passer à la troisième étape.

Dans cette troisième étape on dit que le pouvoir est institutionnalisé, ça veut dire que celui qui détient le pouvoir n'en est plus propriétaire, il exerce au nom de la collectivité. Désormais le pouvoir appartient à la collectivité unie, organisée, soumise à des règles communes et a une autorité reconnue, il y a donc une séparation entre celui qui possède le pouvoir et celui qui l'exerce. A ce moment là le pouvoir est alors accordé par l’État mais n'en est pas propriétaire. L'existence du pouvoir politique n'implique pas l'existence d'un etat

II) L’État, cadre du pouvoir politique
1) Définition de l’État
 

  Le terme d’État, dans le langage courant renvoie à deux ordres juridiques distincts, au plan international l’État revêt une acception(sens) large. L’État est alors synonyme de société globale, juridiquement organisé sur un espace déterminé et prenant part au processus créateur du droit international, dans ce sens La France par exemple est sujet de droit international.
        Il y a un deuxième sens, l’État s'oppose alors au terme de citoyen ou de collectivité territoriales et il désigne une forme de pouvoir qui s'exerce au seins de la société civile.
Juridiquement il existe un État lorsque sur un territoire où réside une population s'exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime.

*Le territoire se définit comme un espace à plusieurs dimensions, sol, sous-sol, et l'espace aérien où s'appliquent les règles juridiques posées par les gouvernants. Ce territoire est délimité par des frontières et peut être de taille variable. Un état ne peut pas survivre à la perte définitive de son territoire, il peut survivre à une perte temporaire qui est due à une occupation lors d'un conflit armé .

*Les individus qui relèvent de l'etat sont ceux qui lui sont juridiquement assujettis, la population assujettie au droit de l'état comprend deux catégories d'individus qui sont les nationaux, liés à l’État par un lien juridique que l'on appelle la nationalité, ça veut dire que la population qui est un groupement d'individus doit donc être distingué de la nation qui est un groupement humain qualifié. Il y a la conception objective allemande de la nation selon laquelle les liens qui existent entre les individus se fondent sur des critères objectifs tels que la langue, la religion, la race et il y a d'un autre coté la conception subjective française selon laquelle les liens entre les individus résultent d'un héritage historique et d'une volonté de vivre en commun. L'autre catégorie, qui sont les étrangers ne sont soumis au droit français que lorsqu'ils sont sur le territoire, or il peut arriver que le territoire de l'état et la nation ne correspondent pas ce qui entraîne des difficultés juridiques et politiques. Un état peut regrouper plusieurs nations, ou a l'inverse, une nation peut être déchirée entre plusieurs états ex : les kurdes ou bien les conflits en Afrique

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