L'environnement

Les problèmes de l'environnement sont au premier plan des préoccupations contemporaines ; l'émergence de multiples techniques de pointe, utiles aux hommes dans l'immédiat mais potentiellement destructrices de la nature, constitue une question cruciale. L'accroissement indéfini des productions matérielles, négligeant les incidences écologiques et sociales, ne saurait se poursuivre sans provoquer des catastrophes. Ces problèmes impliquent des systèmes écologiques et sociaux interconnectés fonctionnant à plusieurs échelles et comprennent, entre autres, le dérèglement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, les polluants organiques persistants, le déclin et l'extinction des populations et des espèces, les maladies émergentes et la résistance aux antibiotiques. La défense du cadre de vie dans notre civilisation hyper-industrialisée est devenue l'une des priorités les plus urgentes pour l'humanité.

Le droit de l'environnement essaie de formuler de façon normative des solutions adaptées ; il n'existe sous une forme systématique que depuis une quinzaine d'années et cette discipline juridique nouvelle se trouve par conséquent très largement privée du recul historique. Or, l'insertion des phénomènes sociaux dans la durée dessine la perspective qui, seule, permet une vision globale ; cette optique est d'autant plus nécessaire en matière de droit de l'environnement que celui-ci met l'accent sur la prévention et s'oriente donc vers l'avenir : pour être efficace, il doit cesser d'être un droit de l'instant pour devenir un droit de la durée ; à cet effet, les spécialistes devraient rechercher la collaboration des techniciens du temps juridique que sont les historiens du droit.

Le droit de l'environnement est une branche de la jurisprudence qui répond par la réglementation aux changements environnementaux causés par les personnes et leurs institutions. Les plus importants de ces changements sont mondiaux, par exemple ceux qui affectent le climat ou la diversité biologique. Les changements locaux nuisibles à l'environnement peuvent inclure des problèmes tels que des sols contaminés dans des parcelles de terrain particulières. Le droit de l'environnement est une partie réactive des sciences juridiques et ne peut, méthodologiquement, se cantonner à la seule dogmatique juridique au cœur de la jurisprudence. En d'autres termes, le droit de l'environnement n'est pas seulement l'interprétation et la systématisation de la législation actuelle ; il envisage avec d'autres méthodes, telles que la théorie de la réglementation, de formuler des recommandations pour de nouvelles réglementations et législations.

Le droit de l'environnement est compris dans un sens large et coopératif pour inclure toutes les recherches juridiques ayant une pertinence environnementale, même lorsque la recherche peut formellement être située dans une autre branche du droit ou souligner des points de vue différents sur l'environnement que le domaine a traditionnellement fait. C’est à dire qu’il est typique de la recherche en droit de l'environnement que les études couvrent simultanément de nombreuses parties du droit de l'environnement et soient connectées aux nombreux domaines du droit. Les chercheurs en droit de l'environnement discutent également de questions de recherche pertinentes avec d'autres spécialistes des sciences sociales. En fait, de nombreux intérêts privés et publics dans la société sont liés à l'environnement, un équilibre devant être trouvé entre eux dans la prise de décision juridique. En d'autres termes, le contrôle juridique est une question d'équilibre entre les intérêts de la société. Alors que, jusque-là, la gestion environnementale se caractérisait par un monopole étatique et par des stratégies de contrôle basées sur un système législatif contraignant, la notion de gouvernance permet de dépasser cette approche purement administrative et bureaucratique, en mettant l’accent sur une dimension intégrée et collaborative.

Nous pouvons donc nous demander de quelle manière l’importance que de notre société moderne accorde à l’écologie influence-telle le droit moderne? dans un premier temps nous allons voir les causes qui ont permit de mettre en avant le droit environnemental puis les conséquences de ce droit.

Prenons un pays qui nous fait pensez à a la nature. Le Canada par exemple, un pays qui fait rêver pour ses grands espaces vierges. Mais il ne ménage pas toujours son patrimoine environnemental. Le Canada, ses milliers de lacs (plus de 30 000 selon les atlas officiels), ses forêts (40% de son territoire), ses grands espaces vierges, ses aurores boréales... et son pétrole. Peu de Français le savent mais le Canada possède la troisième réserve d'or noir prouvée au monde, derrière le Venezuela et l'Arabie saoudite. Seul hic, 97% de la précieuse ressource est nichée dans les sables bitumineux de l'Alberta, dont l'exploitation cause d'importants dégâts sur l'environnement : il faut raser les arbres, creuser très profond et utiliser d'énormes quantités d'eau pour extraire le pétrole. Le mouvement environnemental cherche à protéger le monde naturel et à promouvoir un mode de vie durable. Il a commencé dans les efforts de conservation du début des années 1900. Pendant ce temps, les écologistes visaient à ralentir l'épuisement rapide des ressources canadiennes en faveur d'une gestion plus réglementée. De nombreux chercheurs divisent l'évolution du mouvement environnemental en "vagues". Ces vagues sont des périodes dans le temps facilement caractérisées par certains thèmes. Bien que le nombre de vagues et leur caractérisation puissent varier d'un érudit à l'autre, elles sont souvent définies comme suit : la première vague était axée sur la conservation ; la deuxième, la pollution ; la troisième, la professionnalisation des groupes environnementaux ; et la quatrième, le changement climatique.

Une première vague à la fin des années 1800 - début 1900, au départ, les colons européens considéraient la vaste nature sauvage de l'Amérique du Nord comme inépuisable. Cependant, à mesure que le paysage passait de la forêt aux terres agricoles, les efforts visant à préserver les ressources naturelles du continent se sont accrus. Ces efforts de conservation en sont venus caractériser la première vague d'environnementaliste en Amérique du Nord. Des personnes ayant des liens étroits avec l'industrie forestière ont lancé bon nombre des premiers efforts de conservation du Canada. Ces bûcherons

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