Le monopole bancaire qui a longtemps été un principe du droit bancaire c’est dissipé au profit d’une répartition des activités bancaires entre les établissements de crédits et les établissements de paiements .Cela a été possible par une désintermédiation bancaire qui se traduit par l’apparition de sources de financement proposés par des établissements autres que les banques tels que les fonds d’investissement, les assureurs .Un des éléments qui rend possible cette désintermédiation bancaire est la blockChain .Elle est définit par Laurent Leloup comme :<base de données transactionnelles distribuée comparable ,à un grand livre comptable décentralisé et partagé, qui stocke et transfert de la valeur ou des données via internet, de façon transparente, sécurisée et autonome car sans organe de contrôle>>[1] .elle permet en outre une décentralisation en réduisant le contrôle des autorités tout le système étant basé sur la transparence des flux. Son champ d’application le plus connu est le bitcoin qui est une monnaie virtuelle crée de la défiance à l’égard des banques. Les autorités bancaires émettent des réserves tout de même quant à sa volatilité et son instabilité. Elle supprime les intermédiaires, elle utilise un programme informatique et les informations sont disponibles à tous ; l’on parle de Blockchain public. Certains juristes et politiques étaient contre cette technologie en refusant son encadrement mais la blockhain s’avère être une révolution pour d’autres au même titre qu’internet. Elle peut servir d’autres domaines comme, l’économie, les cadastres fonciers, l’assurance et même les banques ; l’on parle dans ce cas de blockchain privé. Son encadrement juridique paraît alors nécessaire. Se voulant être porteuse de son encadrement, la France a donc pris les devants en adoptant une loi sur les minibons. Il existe aussi une ordonnance blockchain qui doit entrer en vigueur en juillet 2018 ; elle se veut donc être la porteuse d’un encadrement de la blockhain, il se pose alors la question de savoir quelles sont les manifestations de l’encadrement législatif de la blockchain ? Il convient donc de voir que c’est un encadrement qui se fait progressivement. (I) avant d’évoquer le fait que cet encadrement peut dénaturer la blockchain. (II)
- UN ENCADREMENT PROGRESSIF
La première tentative d’encadrement de la blockchain réside dans les minibons introduite par la loi Macron (A) et ensuite l’encadrement des titres financiers (B)
- La création des minibons
Le financement participatif ou <> est une pratique ayant émergé sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un ensemble de techniques et de méthodes pour trouver des fonds afin de réaliser un projet. Il permet ainsi une désintermédiation car en plus des banques, les personnes physiques et les entreprises peuvent y prendre part et ceux dans n’importe quel domaine d’activité. Il met dès lors en œuvre un épargnant qui investira une somme d’argent dans un projet et le porteur de ce projet qui n’a pas les fonds nécessaires pour le mener à bien. Les bons de caisse sont des titres permettant ainsi de financer des entreprises. L’intérêt croissant pour le financement des entreprises a donc emmené l’Etat à vouloir améliorer le régime juridique des bons de caisse en faisant une ouverture à la blockchain par le biais de l’article 168 de la loi Macron du 6 aout 2015 qui renforce la protection des souscripteurs de bons de caisse en créant les minibons. Ces derniers offrent une nouvelle opportunité de financement des entreprises en se substituant aux bons de caisse classiques. Les minibons sont selon l’article l223-3 du code monétaire et financier : << des titres nominatifs et non négociables compotant l’engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée et délivrée en contrepartie d’un prêt >>[2]. L’instrument permet la tenue d’un registre dématérialisé via la blockchain ; le système garanti alors une transparence et une sécurité des enregistrements. Cette réforme de bons de caisse présentent des avantages importants et est bien accueillis par la doctrine. Ainsi Thiebald Cremers en présente certains : <<Pour l'émetteur, les bons de caisse sont un excellent moyen de se procurer des liquidités à court et à moyen terme et de pouvoir ainsi procéder à des aménagements de trésorerie, qui vont lui conférer plus de souplesse dans son activité. Quand l'émetteur est une banque, l'émission de bons de caisse lui permet de rémunérer une épargne stable, tout en lui fournissant, le cas échéant, un instrument de garantie appréciable[3]>>. Les minibons permettent alors de diversifier les investissements en ayant plus de choix tout en protégeant les prêteurs car l’autorité des marchés financiers contrôle le déroulement des prêts en s’assurant que le souscripteur et le prêteur disposent de toutes les informations sur le titre. En outre les minibons simplifient l’émission et la cession des titres via le dispositif de la blokchain ce qui permet une traçabilité et donc une sécurisation des opérations. A côté des bons de caisse, l’encadrement législatif de la blockchain se manifeste aussi à travers les titres financiers.
- L’encadrement des titres financiers
La régulation de la blockchain à travers des titres financiers est permise par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie. Elle a habilité le gouvernement à agir dans ce sens par voie d’ordonnance. Ainsi l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre autorise l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titre financiers. Un projet de loi a été déposé à l’assemblée nationale le 30 mai 2018 afin de ratifier l’ordonnance. Un texte réglementaire doit par ailleurs préciser les conditions de mise en œuvre de l’ordonnance. Le texte s’applique aux titres financiers non côtés .Un titre financier se définit comme un actif financier qui peut prendre la forme d’une action, d’une obligation ,d’un titre de créance .Il peut être émis par une société ou par un Etat .Pour la doctrine Le texte vise les titres <>[4] : à savoir les titres de créance négociables, les parts ou actions d’organismes de placement collectif, enfin les titres de capital émis par les sociétés par actions et les titres de créances autres que les titres de créances négociables et à condition qu’ils ne soient pas négociés sur une plateforme de négociation. En outre les titres doivent donc avoir été émis en France et être soumis à la législation française Il en résulte que les titres financiers non côtés pourront être inscrits sur une blokchain en lieu et place de l’inscription en compte-titres. C’est un mode alternatif d’inscriptions des titres.
