L'embryon

Exercices :

1. l'opposition se manifeste avec ceux qui accord à l'embryon un droit inaliénable à la vie et ceux qui considèrent que celui ci n'est qu'une chose, un ensemble de cellules dont le statut moral n'est pas différent de celui des autres cellules. Et il y a les autres qui pensent qu'il ne s'agit pas d'une personne qui possède un droit mais qu'il doit être protégé au nom de l'humanité pour lutter dans le sens de la vie. Le code civil au regard de la filiation confirme cette position pour l'embryon puisque l'article 311-4 dit «aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable», un enfant mort né n'est pas déclaré à l’état civil mais seulement administrativement

Au sens de la personnalité juridique l'embryon n'est pas une personne, il est même qualifié de chose cependant la loi tentent malgré tout de le protéger.

Si l'enfant est mort né alors la personne qui a tué ce dernier n'a pas fait d'homicide involontaire de plus aucune loi ne prévoit l'homicide involontaire sur un fœtus c'est pour cela que dans le premier arrêt, l'assemblée plénière a étendu l'incrimination involontaire a un cas non expressément prévu : celui de l'enfant à naître.

1. ○ Religion et droit → tensions entre le droit français et la religion musulmane avec les débats autour du foulard et du port du voile intégrale.

→ la liberté d'expression comme par exemple Charlie Hebdo. Ça ne prend pas en compte la morale religieuse.

○ L'affaire Vincent Lambert → c'est une affaire liée au débat sur l'euthanasie en France dans les années 2010. A la suite d'un accident de la survenu en 2008, le jeune homme est dans un état de conscience minimal. Le 10 avril 2013 (alors que son état ne s'est toujours pas amélioré), l'équipe médicale qui est chargée de ce cas décide de cesser de l'alimenter et de l'hydrater or l’absence de consultation du reste de la famille aboutit à une annulation sur la forme de la décision du CHU de Reims par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le 11 janvier une longue bataille judiciaire s'engage.

La cour déclare se limiter à constater que la procédure retenue par la France pour cesser de maintenir Vincent Lambert en vie est bien conforme à l'article 2 de la CEDH.

Enfin le 9 octobre 2015, la justice administrative, saisie par le neveu du jeune homme rejette la demande d'arrêt des traitements estimant que seul son médecin traitant est à même de statuer sur ce type de décision.

                        Les enjeux éthiques du débat relatif au statut de l'embryon.

«Les droits de l'embryon humain et la notion de personne humaine potentielle» d'Anne Fagot-Largeault et Geneviève Delaisi de Parseval parue dans la revue de métaphysique et de Moral en 1987 qui s'illustre par un débat d'idée très controversé aujourd'hui. Le statut de l'embryon est un débat actuel, il faut savoir que pour certains l'embryon n'est qu'un amas de cellules et qu'il n'est qu'une chose alors que pour d'autres l'embryon n'est pas une personne mais il possède malgré tout un droit. Aucune loi ne prévoit expressément une protection juridique pour l'embryon, il est juste reconnu administrativement. Cependant la cour européenne des droits de l'homme accorde aux États une possibilité de reconnaître ou non une personne, c'est pour cela que la protection d'un individu peut varier d'un État à un autre. La place de l'embryon suscite ainsi beaucoup de questions quant à sa place dans la société et dans le droit. La place de l'embryon pose problème et il y a une certaine confusion par conséquent le fait de ne pas statuer sur la place de l'embryon pose des incohérences en matière juridique.

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