La recherche sur les embryons

Et c’est reparti de plus belle, comme si la recherche sur les embryons posait des problèmes équivalents à ceux du mariage pour tous. Ce jeudi après-midi, à l’Assemblée, les députés vont débattre puis éventuellement voter sur une proposition de loi PRG autorisant la recherche sur l’embryon. Proposition qui avait été discrètement adoptée au Sénat en décembre. Et pour l’occasion, on retrouve quelques uns des orateurs acharnés du débat sur le mariage gay.

Ainsi André Vingt-Trois, archevêque de Paris, déclarait : «Quand on donne libre cours à toutes sortes de recherches sur l’embryon, cela veut dire que l’on considère que l’embryon n’est rien et que c’est un matériau de laboratoire.» Ajoutant : «Le statut humain de l’embryon est gravement compromis.» Mgr Vingt-Trois a le goût de l’exagération, car il ne s’agit en rien de «faire n’importe quoi».

Dérogations

Depuis 2004, la recherche sur l’embryon et les cellules souches est interdite en France, sauf dérogations. En 2011, à l’occasion de la révision des lois sur la bioéthique, le Parlement a reconduit ce régime d’interdiction avec dérogations, après d’âpres débats. Là, il s’agit simplement d’inverser «la charge de la preuve» et de passer d'un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation avec contrôle. La différence est mince, sauf d’un point de vue symbolique. Lors des derniers débats, d’ailleurs, le ministre de la Santé de l’époque, Xavier Bertrand, avait changé à trois reprises de position. «J’hésite», nous disait-il.

Aujourd’hui, le climat est bien différent. Sur ces questions sociétales, on adore l’affrontement. Des députés UMP, manisfestement désireux d’empêcher l’adoption du texte, ont multiplié dépôts d'amendements et motions de procédure sur ce texte, mais aussi sur celui qui le précède. En fait, ces deux propositions législatives – sur les élections européennes et sur l’embryon – sont présentées dans le cadre d’une niche du Parti radical de gauche (PRG). Et la discussion est prévue sur une seule journée. D’où la tactique UMP pour ne pas arriver au bout. «Le but des détracteurs de ce texte est de faire durer pour qu’on ne puisse pas le terminer dans le temps imparti. Mais on y arrivera», explique la rapporteure Dominique Orliac.

Quatre conditions

De fait, la proposition de loi vise à autoriser la recherche à quatre conditions : le projet doit être «scientifiquement pertinent», avoir «une finalité médicale», «ne pouvoir être conduit qu’avec des embryons humains» et enfin «respecter des garanties éthiques». L’Agence de biomédecine continuera, en tout état de cause, d’opérer les contrôles. «Il est grand temps de franchir un pas supplémentaire et de passer à un régime d’autorisation», a fait valoir le député PS Jean-Louis Touraine. «Ce texte est très attendu des chercheurs, du public comme du privé», estime de son côté Catherine Lemorton, présidente PS de la Commission des affaires sociales, rappelant qu’il s’agissait d’un engagement de campagne de François Hollande.

A ceux qui mettent en avant «une loi idéologique» qui ne change rien, la rapporteure, députée radicale de gauche, Dominique

...