L'association du peuple au gouvernement sous l'ancien régime

« Le roi de France est empereur en son royaume ». Cette maxime illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale à partir du XIIIé siècle. Au plan externe, la souveraineté signifie l’indépendance du royaume face à la papauté et au plan interne, cela montre la primauté du roi, il est la puissance absolue du royaume.

Mais, au cours du XVI ème siècle, avec le développement des pouvoirs d’action du roi, le développement de son domaine d’action, gouverner seule devient impossible. Il va donc s’entourer d’agents pour l’aider dans ces missions. Puis, au cours du temps, le peuple va avoir lui aussi un rôle à jouer dans la politique royale. En effet, l’organisation de la société à pour conséquence une certaine union de la population qui lui donne une force, le roi ne peut pas tout imposer. De plus, en période de faiblesse royale, le roi va chercher à trouver de la légitimité dans le peuple en désignant des représentants des divers ordres pour appuyer ses décisions.

Alors, ce qu’elle manière, le peuple est-il impliqué dans la politique du gouvernement royal?

Le royaume est organisé en trois ordres avec divers privilèges que le roi est obligé de maintenir ( I), certains membres de ces ordres seront élus représentant du peuple pour venir en aide au roi dans la définition de sa politique ( II).

I- L’organisation de la société  sous l’ancien régime : une organisation qui s’impose au roi

La société d’ancien régime en France est une société composée de trois ordres. Ce sont des groupes de personnes dotées d’un statut juridique qui remplissent des fonctions particulières. Au sein de cette tripartition fonctionnelle de la société ( A), il existe des corps privilégiés ( B).

A- La société d’ancien régime, une société divisée en 3 ordres

La société d’ancien régime est trifonctionnelle. Elle tient pour origine les travaux de Charles Loyseau dans son traité des ordres et simple dignité de 1610. Cette organisation est essentielle pour le maintien de la société et, personne ne peut y échapper. On y retrouve 3 fonctions, ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. Tout d’abord, l’immense majorité de la population fait partie de l’ordre appelé : le tiers état. Ce sont les paysans, les commerçants ou encore les propriétaires fonciers. Ils sont au bas de la hiérarchie sociale, ils ne bénéficient d’aucun privilège dû à leurs fonctions. Ensuite, le second ordre est le clergé. Il est composé de l’ensemble des clercs. Seule une minorité de la population française accède à cette fonction qui est, la plus importante en matière de prestige. Les membres du clergé bénéficient de privilèges qui s’imposent au roi, ils bénéficient du privilège du fort, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la même justice que les restes de la population par exemple ou encore du fait de ne pas payer l’impôt militaire.

Enfin, le dernier ordre est la noblesse. À l'origine les nobles sont les combattants du royaume, c’est un élément central de l’organisation politique. Que les nobles soient issus de la noblesse d’épée ou bien de robe, ils bénéficient également de privilèges, comme le droit de porter une épée, le droit d’ainesse ou encore des exemptions fiscales.

Cette société d’ordre serait selon Loyseau, le moyen de créer une union de toute la population.

Au sein de ces ordres, des catégories de composant de la  population formaient des corps.

B- Des corps privilégiés qui s’imposent au Roi

Dès le moyen Âge, des corps apparaissent et beneficent de règles reconnues par le roi avec des privilèges qui s’imposent à lui également. Il faut ici rappeler la distinction entre l’ordre et le corps. Ce dernier est plus restreint, réunit des gens de condition ou d’activité professionnelle commune, ou encore d’une origine territoriale similaire.Au sein du tiers état par exemple, il existe des corporations de métier. Elles défendent les intérêts des membres et organisent le travail de la profession à l’intérieur d’une ville. Ces corporations bénéficient de la personnalité juridique et peuvent donc édicter elles-mêmes des règles qui s’appliqueront à ces travailleurs sans l’intervention du roi.

...