L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?

Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?

Introduction :

Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les dirigeants du vieux continent prennent conscience que seule une Europe unie est capable d'assurer la paix politique et la reconstruction économique. Par conséquent, des hommes politiques décident alors de mettre en place les conditions d'une paix durable en évitant le repli sur soi et développer les relations et les échanges commerciaux entre Européens. Il est également important de définir ce qu'est un Etat fédéral, c'est un Etat composé d'autres Etats appelés Etats fédérés. Ces derniers ont des dénominations assez variables d'un Etat fédéral à un autre. On peut aussi parler de fédération qui signifie en latin l'alliance. Le fédéralisme est la forme d'organisation étatique la plus répandue dans les États disposant de vastes territoires comme les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Inde ou encore l'Australie. Ainsi, l’État fédéral se distingue de la confédération d’États que l'on peut définir comme une association d’États. Il est fondé sur une Constitution, les décisions adoptées au niveau de la fédération le sont par la voie de la majorité et elles s'appliquent à l'ensemble des États fédérés. Aujourd'hui, l'Union Européenne n'est plus aussi convoitée qu'elle l'était auparavant, depuis le Brexit en juin 2016, plusieurs pays tendent vers l'idée de sortir de l'Union Européenne. La Catalogne aujourd'hui demande son indépendance, elle sera donc automatiquement exclue de l'Union Européenne qu'elle pourra réintégrer après un nouveau processus d'adhésion avec des conditions lui permettant d'être validée par les 28 Etats membres. Il y a également la montée du protectionnisme dans plusieurs pays de l'Union Européenne qui n'est pas favorable à cette union politique et économique, en effet l'extrême-droite est arrivée au second tour des élections présidentielles en France en 2017 et en Autriche, ils ont été appelé à renouveler leurs députés,  l'extrême-droite est représentée à 20%. Le protectionnisme vise à fermer les frontières ce qui est contraire à l'idée de l'Union Européenne de paix durable en évitant le repli sur soi.

Alors l'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Ou bien n'est-elle qu'une confédération d'Etats ?

Pour répondre à la problématique, il est nécessaire de s'intéresser dans un premier temps aux fondements de l'Etat fédéral et dans un second temps à la distinction entre un Etat fédéral et une confédération d'Etats.

1. Les fondements de l'Etat fédéral

Tout d'abord, il est nécessaire de s'intéresser au fondement de l'Etat fédéral, sur quels caractéristiques il repose.

Il repose sur trois principes communs que certains auteurs qualifient de lois du fédéralisme à savoir le principe de superposition, le principe d'autonomie et enfin le principe de participation.

A. Le principe de superposition

Tout Etat fédéral superpose deux niveaux étatiques à savoir celui de l'Etat fédéral et chacun de ceux des Etats fédérés. Par conséquent, l'Etat fédéral dispose d'un ordre juridique et chacun des Etats fédérés en dispose d'un également. Néanmoins, il existe une hiérarchie entre ces deux ordres juridiques puisque l'ordre juridique fédéral est supérieur et suppose donc que l'ordre juridique des Etats fédérés doit lui être semblable, l'ordre juridique fédéral est l'exemple à suivre pour chacun des Etats fédérés, cela conduit donc à se demander si les Etats fédérés sont des Etats souverains.

En Allemagne, par exemple, la Cour Constitutionnelle a considéré que les länder possèdent la qualité d'Etat ce qui leur permet d'avoir le pouvoir de disposer pour chacun de leur propre Constitution, chaque länder a une Constitution propre à lui-même et peut être différente selon les länders. Les Etats fédérés disposent de certains attributs propres à tout Etat avec leur propre Constitution, leurs propres organes politiques et constitutionnels ou encore leurs propres lois, néanmoins les Etats fédérés dispose d'une souveraineté limitée, en effet ils ne sont pas représentés sur la scène internationale. Il est également important de souligner que les Etats fédérés ne disposent pas du droit de sécession c'est-à-dire que la population d'un Etat fédéré ne peut se séparer officiellement et volontairement du reste de la fédération à laquelle elle appartenait jusqu'à présent, le but d'une sécession, généralement, étant de former un Etat distinct et indépendant. La Catalogne, aujourd'hui, souhaite procéder à une sécession avec l'Espagne pour devenir à l'avenir indépendant.

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