L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation

SUJET: "L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation"

INTRODUCTION

"Tout ce que l'homme est, il le doit à l'Etat: c'est là que réside son être", Hegel, La raison dans l'Histoire, II, 13. L'Etat est une personne juridique, une "personne morale" de droit public, dont la souveraineté la distingue des autres personnes morales. La souveraineté de l'Etat signifie que celui-ci ne connaît en principe aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente.Définissant l'Etat en tant qu'une personne morale, on lui donne la capacité juridique à agir, à contacter, à posséder un patrimoine. Aujourd'hui , il existe deux processus qui permettent de ne pas remettre en cause la primauté de l’Etat, mais tout en permettant la gestion locale des affaires administratives. Ces processus sont réciproquement : la décentralisation et la déconcentration.Ces deux modes d'organisation correspondent effectivement à une modalité d'organisation d'un Etat unitaire, qui est celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes nationales préalabes. Dans un Etat unitaire il n'y a qu'un seul centre de pouvoir et c'est en définitive la même autorité nationale, qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Dans le cas de la décentralisation, les compétences de l'Etat sont transférés vers une autre personne morale administrative, en général les collectivités territoriales, et, dans le cas de la déconcentration, les compétences sont transférés, à l'intérieur d'une même personne administrative, d'un niveau d'administration à un autre. Quelle pourrait être alors le lien entre les notions de déconcentration et celle de décentralisation? Il est logique, dans ces conditions, d'examiner successivement les différences de ces processus d'organisation et d'administration territoriale (I) et les points communs entre ces deux modes d'organisation (II).

I - Deux processus disctincts d'organisation et d'administration territoriale

Il ne faut pas confondre la décentralisation et la déconcentration car ces deux notions sont très différentes. On verra que ces deux modalités d'organisation et d'administration sont nécessaires pour un bon fonctionnement de l'Etat unitaire et que ce sont deux techniques distinctes d'aménagement du territoire.

A/ Les différentes modes d'organisation territoriale nécessaires pour un bon fonctionnement de l'Etat unitaire

L'Etat unitaire constitue la forme la plus étendue d'Etat. Par exemple, la Chine, la France, l'Espagne, l'Italie, l'Algérie, la Pologne sont des Etats unitaires. Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens qui sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont exercés par une même institution. A l'exemple de la France, un seul appareil d'Etat détient la plénitude de la souveraineté. Le droit applicable est partout le même sur l'ensemble du territoire. Cette unité du pouvoir politique ne signifie pas que tous les Etats unitaires ont la même organisation administrative. L'Etat unitaire peut être centralisé, déconcentré, décentralisé ou régional. Nous allons nous intéresser à la notion de déconcentration et décentralisation. Dans le cas de la déconcentration, les compétences appartiennent toujours à l'Etat, mais elles peuvent être exercées au niveau local, par ses représentants. Le territoire de l'Etat est donc découpé en circonscriptions administratives, ce qui garantit le bon fonctionnement de l'Etat unitaire, car ce type de découpage, permet de rapprocher l'administration des citoyens et d'assurer une bonne application du droit sur l'ensemble du territoire, même dans les régions les plus reculées. Ces agents de l'Etat, ces administrations locales, agissent en nom d'Etat et sont soumis à son contrôle sous la forme d'un pouvoir hiérarchique. Selon l'expression bien connue de Odilon Barrot, "C'est toujours le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche" . Dans le cas de la décentralisation, les compétences règlementaires sont transférés vers d'autres structures administratives, le plus souvent, les collectivités territoriales qui s'administrent alors de façon autonome, mais elles sont toujours soumises à la tutelle de l'Etat.

Ces deux notions, la déconcentration et la décentralisation, correspondent à des modalités d'organisation différentes d'un Etat unitaire.

B/ Deux techniques distinctes de la politique d'aménagement

du territoire

Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : "On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près, qu’en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l’action administrative". Dans

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