L'Etat est-il souverain ?

La souveraineté est le pouvoir suprême, pouvoir qui ne dépend de personne, et personne ne donne cette compétence. Ce pouvoir est souvent associé à l’Etat. Mais l’Etat est-il vraiment souverain ? nous verrons que si la souveraineté constitue bien l’un des attributs de l’Etat, elle semble parfois erronée.

Ce pouvoir suprême qu’est la souveraineté, se trouve majoritairement dans l’Etat. En effet celui-ci va avoir ce que l’on appelle : « la compétence de la compétence », c’est-à-dire qu’il est compétent pour décider de ses compétences. Les humains par exemple n’ont pas la compétence de la compétence car ils sont soumis à des règles issues du droit, lui-même issu de constitution elle-même issue de l’Etat. L’Etat est donc habilité à décider lui-même de ses prérogatives. Pour mieux comprendre comment se conditionne la souveraineté de l’Etat, il faut savoir qu’elle se décline de deux manières.

Tout d’abord, en une souveraineté interne, soit à l’intérieur de ses frontières, ce qui signifie qu’à l’intérieur de ces frontières tout manquement aux règles établies par l’Etat est sanctionnable par l’Etat. En effet puisque c’est elle qui décide des règles qui le constitueront toutes atteintes à celles-ci serait une atteinte à l’Etat lui-même. Ceci est mis en valeur par la phrase « l’Etat a le droit […] de s’organiser comme il l’entendra, de légiférer sur ses intérêts, d’administrer ses services et de déterminer la juridiction et la compétence de ses tribunaux » (doc 5, article 3). Il possède aussi une souveraineté externe, soit extérieur à ses frontières, dans les relations d’un Etat avec d’autres ou avec des organisations internationales. Par cela, un Etat ne peut pas s’immiscer dans les affaires interne d’un autre Etat. C’est ce que l’on appelle le droit d’ingérence. Ce principe est posé par la chartre des Nation-Unis, tous les Etats sont égaux car tous les Etats sont souverains. Un Etat, parce qu’il est souverain, s’il y’a de l’ingérence humanitaire, il peut l’interdire en disant « n’intervenez pas c’est mon territoire, car c’est mon problème ». De plus, il est dit (doc 6) : « la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat ».

De plus, le territoire et la population (doc 4) sont dites comme étant « les conditions d’existence de la souveraineté qu’exerce l’Etat et qui l’habilite à édicter des normes juridiques ». En effet il n’y a pas d’Etat sans territoire et sans population, et il n’y a pas de souveraineté sans personnes sur qui exercer cette souveraineté. Ce qui explique l’importance du territoire et de la population dans l’exercice de la souveraineté étatique. Ceci est accentué par ce qu’à dit Ph. Sueur : « un territoire, un peuple, un gouvernement institutionnalisé et indépendant, réunis pour former cet être juridique doté de la puissance souveraine qui structure et contient la société politiques » (doc 4), ce qui veut dire qu’il faut tous ses composants cités pour constituer un Etat et le doté de la souveraineté lui permettant de gérer la société politique. L’Etat est donc un « pouvoir qui ne connait pas de supérieur au-dessus de lui » (doc 7) ; il est donc en même temps pouvoir indépendant et suprême. Le signe de la souveraineté

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