L'Etat-Nation

L’Etat-Nation reste le cadre dans lequel est pensé le droit constitutionnel ; il est même dans la pensée politique moderne impossible de penser la Constitution en dehors de l’Etat parce que les termes « Etat », « Nation », « Souveraineté », « Séparation des pouvoirs », « Constitution »  sont intrinsèquement liés les uns aux autres

 Section 1 : L’identification de l’État-nation Au sens moderne, trois éléments sont constitutif de l’Etat : - le territoire ( l’emprise géographique ), - la population - et l’organisation politique ( gouvernement ) Ces trois éléments de détermination de l’Etat sont cumulatifs ; pourquoi ? Car l’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive Notons à ce propos que ces trois éléments sont toutefois plus issus du droit international que du droit constitutionnel ( comme nous le dit Grotius )

        S’il en manque un de ces trois éléments, il n’y a pas Etat au sens international du terme : un peuple qui n’a pas de territoire n’est pas un Etat ; etc … Exemple : L’Autorité palestinienne n’est pas internationalement un Etat : il y a bien existence d’un peuple et éventuellement d’un territoire mais il n’y a pas d’autorité exclusive d’un gouvernement sur le territoire palestinien A cela on peut ajouter une quatrième condition qui n’est toutefois pas indispensable : la reconnaissance internationale Paragraphe 1 : le territoire Trois éléments d’importance pour commencer : Sur le territoire : L’Etat est une corporation à base territoriale, une organisation sociale qui s’inscrit sur une emprise géographique ( i.e une emprise délimitée par des frontières ) L’Etat n’est véritablement tel que s’il a les moyens de contrôler ses frontières ( un territoire induit un principe de juridiction ) ; l’organisation politique est responsable de ce qui se passe sur son territoire, c’est à dire à l’intérieur de ses frontières, frontières qui sont de trois ordres : - terrestres ( il existe des frontières terrestres naturelles : les Pyrénées séparant la France et l’Espagne ; ou bien des frontières terrestres artificielles : par exemple entre les Etats-Unis et le Canada ) - aériennes : la souveraineté de l’Etat s’étend sur ce qui circule au dessus de son territoire ( question d’altitude délimite le principe de souveraineté ) - maritimes : lorsque les Etats disposent d’un accès à la mer, le territoire s’entend également sur une partie de la mer ( on parle alors de « mer territoriale » jusqu’à 12000 milles marins, c’est la bande au delà du rivage sur laquelle l’Etat exerce sa compétence de police et au delà de laquelle se trouve la Zone Economique Exclusive, qui elle elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum ) Les frontières délimitent la compétence territoriale de l’Etat, l’emprise de son autorité politique ; l’Autorité politique a ainsi le droit exclusif de fixer les règles du territoire ( par exemple les conditions d’accès, de séjour, de circulation sur ledit territoire ) Le territoire n’est pas obligatoirement uniquement borné par les frontières ( par exemple pour la France contemporaine on compte l’Hexagone + DOM-TOM + un certain rapport de juridiction sur l’ensemble de la population française résidant à l’étranger ) Paragraphe 2 : la population La population de l’Etat est en quelque sorte sa substance humaine, c’est à dire d’un point de vue juridique la somme des individus sur lesquels l’Autorité politique s’exerce La notion de population entretient un lien très étroit avec la Nation Distinguons souveraineté nationale / souveraineté populaire ; il y a en effet une distinction et une différence entre le peuple et la Nation La Nation est concept, une idée avant d’être une réalité et est donc d’abord une notion juridique plutôt que d’être une réalité C’est une notion en relation avec des éléments matériels, factuels ( un rassemblement d’individus par exemple ) mais elle est au dessus ou à côté de ces éléments Ce qui caractérise la Nation est donc d’être un groupe humain dans lequel les individus se sentent liés les uns aux autres par une communauté de destins et cette dernière fait qu’ils se conçoivent comme distincts, différents des individus qui composent les autres groupes nationaux

        Ce lien d’appartenance commune a des conséquences juridiques, il se traduit par un sentiment d’appartenance nationale ; on a ainsi un lien de nationalité qui unit l’Etat aux personnes ayant une même nationalité La Nation recouvre 2 choses : l’une concrète et juridique : la nationalité ET l’autre immatérielle, spirituelle : un sentiment d’un lien d’appartenance La Nation reprend ces deux éléments : elle est à la fois le lien spirituel, affectif entre tous les individus d’un même peuple mais elle est aussi la protection de l’Etat due à ses nationaux ; cela est d’ordre technique mais découle logiquement de la première construction Sur ce premier élément de lien spirituel et affectif : Plusieurs thèses et conceptions de la Nation s’opposent : - première thèse, thèse traditionnelle : conception objective de la Nation ( Montesquieu ) Cette conception suppose que la Nation est le produit nécéssaire d’éléments objectifs ( que sont la géographie, la langue, la religion, l’idéologie - une certaine conception de la vie en commun -, mais aussi la race, autrement dit l’appartenance ethnique - ) ; Cette conception objective ne pose pas de difficulté majeure hors du cadre de l’Etat-Nation Il est depuis cependant arrivé quelques conceptions trans-étatiques de la Nation On aura à partir de 1848 l’affirmation d’un Etat = une Nation ; cette conception peut poser problème Après 1870, la conception subjective de la Nation ( par Renan et Michelet notablement) fera son apparition, la Nation garde alors une part d’éléments objectifs mais entrent dans la définition de la Nation des éléments subjectifs de deux ordres : - un premier ordre ayant trait à l’élément historique : il n’y a pas seulement le déterminisme matériel ( territoire, langue, religion, race, … ) mais aussi l’Histoire qui fait la nation  ( par exemple la Révolution Française pour conquérir l’autonomie du peuple ) ; cette conception admet l’existence de circonstances et d’événements - un second ordre faisant appel à l’élément volontariste : ce qui fait la Nation nous dit Renan, « c’est le plébiscite de tous les jours » ; la Nation est une décision collective et constante maintenue par les membres de ladite Nation de « faire corps » Il y a une forme d’analogie entre « faire Nation » et « faire une famille » : c’est une décision plus ou moins libre, circonstancielle, mais ensuite prolongée Ensuite apparait la volonté de faire une communauté et il y a là beaucoup d’éléments pour cette communauté ( ethniques, etc … ) Nous pourrions dire que c’est la volonté de vivre ensemble et de continuer à le faire Cette conception nous pose quelques problèmes : Pour Renan, ce qui constitue la Nation est d’abord une communauté d’intérêts d’abord économiques ( disposer des conditions matérielles de survie ) mais aussi une communauté spirituelle ( même façon de réagir aux événements, aux difficultés ) Ce qui soude aussi la Nation c’est sa différenciation aux autres Nations : Le fameux « génie national » est aussi caractérisé par son opposition, son sentiment de supériorité par rapport aux autres Nations et cette opposition se traduit donc par une des caractéristique fondamentales de la Nation : sa clôture Appartenir à une Nation est radicalement exclusif de l’appartenance à une autre Nation Cette conception de Renan et consorts est d’abord et avant tout une arme idéologique : il s’agit à la fois de se différencier de la conception allemande, alors en guerres régulières avec la France, par nature barbare

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