L'évolution du fédéralisme aux Etats-Unis

Sujet à traiter : « l’évolution du fédéralisme aux États-Unis »

« Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par de justes principes » cette phrase de James Madison indique les bases du fédéralisme et la division de pouvoirs qui favorisent l’intérêt de chaque état fédéré.

        Selon Benjamin Constant « l’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservés leur indépendance mutuelle et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs ». En effet, le fédéralisme possède une organisation dans laquelle tous les membres possèdent une large autonomie et dont certains pouvoirs sont délégués à un organisme central.

Contrairement à ce dernier, le confédéralisme est l’association de plusieurs états souverains qui sont indépendants, tout comme le fédéralisme, cependant la différence est que dans le confédéralisme la souveraineté appartient aux entités qui le composent, alors que dans le fédéralisme, la souveraineté appartient aux États fédérés et à l’État fédéral, qui se partagent ce pouvoir.

Ces États fédérés sont les entités territoriales qui constituent l’État fédéral, ils possèdent une grande autonomie mais également une organisation étatique, tels qu’un propre gouvernement, ou encore des pouvoirs propres.

En 1775 la guerre d’indépendance des colonies anglaises d’Amérique amène à la reconnaissance de l’indépendance des 13 états par l’Angleterre. Cela a conduit à la Constitution d’une Confédération dès le 14 novembre 1777, cependant ce projet possédait de graves faiblesses puisque le pouvoir exécutif en était absent. Ainsi la convention constitutionnelle de Philadelphie du 14 mai 1787 institua un projet de constitution fédérale qui sera signée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur le 1er janvier 1789. Ainsi la Constitution a institué une fédération, afin de « de former une union plus parfaite »^[1]

Dans quelles mesures l’évolution du fédéralisme a-t-elle été marqué par la centralisation et l’autonomie ?

Les États-Unis étant une des plus grandes puissances de ce monde, il est intéressant d’étudier le fédéralisme, et ses deux principales caractéristiques afin de comprendre comment ces États en sont arrivés à cette position dominante.

Le fédéralisme était à ses débuts un régime inédit (I), le premier régime fédéral au monde. Avec le temps, ce système fédéral est devenu un modèle efficace de régime (II).

1. Le fédéralisme à ses débuts, un régime inédit

Le fédéralisme a été institué par la Constitution (A) qui le protège et lui donne ses pouvoirs. De plus, cette Constitution institue également les États fédérés, qui sont le corps même de l’État fédéral (B).

1. La Constitution, le maître du fédéralisme

Le texte constitutionnel est divisé en sept articles dont les plus importants, les trois premiers, instituent le pouvoir législatif, détenu par le Congrès, le pouvoir exécutif, détenu par le Président et le pouvoir judiciaire fédéral. La Constitution mettant en place un système fédéral, elle devait forcément posséder des dispositions destinées à protéger les États fédérés et surtout les plus faibles de ces États.

En effet, ces dispositions concernent, particulièrement, l’institution de la Chambre fédérale c’est-à-dire sur Sénat et de l’admission de nouveaux États. L’article 5 de la Constitution dispose qu’aucun État ne peut être privé de l’égalité de suffrage du Sénat. Cependant, ces dispositions amènent à une limitation du pouvoir de révision, néanmoins cela est inévitable et même indispensable dans un système fédéral.

En ce qui concerne l’admission de nouveaux États, l’article 4 section 3 assure le respect des États qui sont déjà fédérés, en leur demandant leur accord concernant l’entrée. Cependant, ces dispositions ont perdu leur importance puisque l’ensemble fédéral s’est, depuis 1787, stabilisé.

Enfin, la Constitution des États-Unis, c’est-à-dire la Constitution fédérale est rigide. Ainsi les deux procédures possibles pour la réviser, énoncées par l’article 5, sont relativement complexes. Elle peut être révisée soit par l’initiative du Congrès par le vote des deux chambres à la majorité des deux tiers, soit sur l’initiative des législations des deux tiers des États par une convention. De ce fait, le fédéralisme laisse une certaine partie des pouvoirs, et surtout leur laisser le soin de soutenir leurs avis, ce qui leur donne une incontestable présence dans la politique américaine.

La Constitution laisse également une grande place aux États fédérés, puisque ces derniers sont la vraie base du fédéralisme.

1. Les États fédérés, le corps de l’État fédéral

Au début des États-Unis, il y avait d’abord les États fédérés avant d’avoir l’État fédéral, ses interventions proviennent seulement du fait de l’exercice de sa souveraineté, ainsi, logiquement, l’État fédéral pourrait être perçu comme un étranger. C’est pourquoi chaque État peut établir sa propre constitution. Les États fédérés étaient, au début, au nombre de 13 puis 37 et aujourd’hui ils sont au nombre de 50, de superficies, de populations et de ressources très diverses, mais qui possèdent quand même une égalité parfaite entre eux.

...