L'état peut-il survivre à la mondialisation?

L’ÉTAT PEUT-IL SURVIVRE A LA MONDIALISATION ?

INTRODUCTION :

Mondialisation = défi redoutable pour l’état

→ c’est un processus d’intensification des échanges internationaux de toute nature (marchandises, capitaux, personnes…) et d’intégration croiss des économies du monde => fruit d’une déréglementation éco et financière des marchés et du dvlpmt accéléré des innovations techno

origines du phénomène multidimensionnel remonte au XVe siècle (= période des grandes découvertes + dvlpmt du capitalisme marchand)

→ touche éco, pol, droit, socio, culture

ce phénomène permet de :

- faire émerger au côté des états de nouveaux acteurs (organisat° intern, firmes transna…) => le système étatique trad coexiste donc avec un un système multi centré et devient donc un état comme les autres.

=> mondialisation se fait au détriment de l’état :

        . deviendrait trop petit pour faire face aux enjeux intern

        . mais trop gros administrativement pour satisfaire attentes individuelles

CERTES mondialisation réduit les marges de manœuvre de l’état MAIS le « déclin » de l’état dans la mondialisation est à relativiser.

=> on parle d’une reformulation du rôle de l’état

1. LA MONDIALISATION REMET EN CAUSE LA VISION TRAD DE L’ÉTAT-NATION SOUVERAIN

Max Weber : L’état bénéficiant du monopole de la « violence légitime » + exerçant son autorité légis, exec et judic (sur un territoire limité par des frontières), sa souveraineté => verrait ses prérogatives fragilisées par progress de la mondialisation.

Instances intern VS état => relation de rivalité dans des domaines essentiels de la souveraineté des états (ex : OMC encourage états à harmoniser leurs pol d’échanges)

État concurrencé dans la dimension externe de sa souveraineté => émergence de nvx acteurs transversaux (firmes transnationales...)

dissociation croiss pouvoir éco mondialisé VS pouvoir pol national        

→ entreprises mondialisés ont déterritorialisé leurs activités => met en difficulté l’état lors de l’imposition de sa réglementation sur son propre territoire => souveraineté interne remise en cause.

2. LA MONDIALISATION AFFECTE LA NOTION D’ÉTAT DE DROIT ? PRODUCTEUR DE NORMES JURIDIQUES HIERARCHISEES

état de droit = état est la source unique d’un droit, applicable sur un territoire donné

Hans KELSEN → normes juridiques sont hiérarchisées et règle tire sa validité de sa conformité aux règles sup

[pic 1]

mondialisation du droit introduit facteurs de perturbation face aux exigences de l’état :

        → espace pol et juridique mondialisé = pluralité, diversité

        → affaire publiques partagées entre états, instances intern

=> droit global émergent n’es plus structuré comme la pyramide de Kelsen

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