Introduction au droit : qu'est-ce que le droit ?

 Introduction, qu’est ce que le droit ?

Section 1/ Distinguer les règles juridiques et non juridiques :

Toutes les règles ne sont pas que des règles de droit, il y a des règles de courtoisie ou de politesse. Il existe aussi des règles de morales ou encore religieuses.

Une règle peut être à la fois juridique et morale (tuer son voisin).

1. Les critères de distinctions

Il y a trois types de critères : la source des règles, la finalité et la sanction.

1. La source des règles

 Les règles trouvent leur source dans une autorité publique régulièrement habilité (législateur, parlement, gouvernement, 1er ministre, préfet, maire). La source est extérieure aux individus.

Les règles de morales sont internes à l’individu elles sont dictées par la conscience des individus. En ce qui concerne les règles religieuses elles ont aussi une source extérieure à l’individu puisqu’elles sont dictées par Dieu. Même pour les règles juridiques il n’y a pas toujours une source extérieure comme pour la coutume (appliquée par les individus de façon répétitive et car elles sont répétées ont les pensent obligatoire ainsi la source de la coutume n’est pas extérieure.

B. La finalité des règles/ le but

La finalité n’est pas la même pour le droit que pour la morale et la religion, en effet elles poursuit une finalité individuelle. En moral le but est de perfectionner l’individu. Le droit lui a une finalité sociale. Le droit à pour but d’organiser la société. Parfois la bonne organisation de la société implique que les règles ne heurtent pas la morale ou même la religion.

C. La sanction

Une règle juridique ou non va avoir une sanction mais la sanction sera différente en morale en religion ou de droit. La sanction d’ordre morale ou religieuse est d’ordre interne. La sanction d’ordre juridique est elle d’ordre externe puisque c’est l’état qui prévoit une sanction pour assurer le respect du droit. Parfois on peut trouver des sanction externe dans la religion (l’excommunication) ou encore dans la morale (réprobation des tiers).

II.  Les relation entre le droit et les autres types de règle

1. Les relations entre le droit et la religion

En France s’applique le principe de laïcité qui permet cette relation.

1. La France et le principe de laïcité

En France la liberté religieuse est protégée par différents textes constitutionnels protégés la liberté religieuse. Ils la protège dans 2 aspects : la liberté de conscience (liberté d’avoir une religion) , et la liberté de culte (liberté de manifester sa religion).

La laïcité implique la tolérance donc l’État doit respecter toutes les opinions religieuses sous réserve de respecter d’autres principes constitutionnels comme le respect de l’ordre publique et le principe d’égalité femme, homme. En France il y a des lois pour réprimer les sectes.

L’Etat doit aussi faire en sorte que la tolérance existe dans les rapports privés (ne peut pas être utilisé comme critère de licenciement). De plus il y a le principe de neutralité de l’Etat lorsque l’état ne doit pas privilégier une religion a une autre en effet depuis 1905 il y a une séparation de l’église et de l’état. Ce neutralité implique que les fonctionnaires ne peuvent pas porter de signe religieux.

2.  Les autre systèmes juridiques démocratiques

Il ne faut pas croire que tous les systèmes juridiques démocratique ont la même réaction face aux religions, en effet la liberté religieuse, de conscience et de culte sont respecter dans tous les états démocratiques. Donc en ricinée ont a une tolérance du phénomène religieux, néanmoins cette tolérance peut être plus ou moins grande en effet dans e système anglo-saxon il y a une plus grande protection de la liberté d’expression et donc de la liberté religieuse. La neutralité que l’on trouve dans le système français ne se retrouve pas forcément ailleurs (en Allemagne il n’y a pas de séparation de l’église et de l’état, alors l’état allemand finance l’église et il y a des cours de religion a l’école).

B. Les relations entre le droit et la morale

1. Les domaines du droit et de la morale

Les deux domaines se chevauchent par fois mais ne se recoupent pas tous le temps, le domaine de la morale est souvent plus vaste que celui du droit.

2. Les formes de relation entre le droit et la morale

Le droit prend en considération la morale comme la notion de bonne foie, ou encore la notion de dignité de la personne humaine (lancer de nain, obligation alimentaire entre descendant et ascendant liens parents/enfants). L’évolution de la morale a des conséquences sur le droit ainsi que sur les règles juridiques (mariage pour tous) la société fait donc évoluer le droit. Mais ce n’est pas toujours le cas puisqu’il arrive que des règles de droit soient immorales ou entraine un résultat immoral comme la prescription trentenaire des crimes (on ne peu plus être poursuit pour un crime après trente ans) les crimes contre l’humanité sont bannis de cette prescription.

Section 2 / Les caractères de la règle de droit

Une règle de droit est définie comme une règles générale et impersonnelle obligatoire et sanctionnée par l’état.

1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

1. Une disposition impersonnelle

Une règle de droit a vocation à s’appliquer à un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation déterminée, la règle de droit vise une situation juridique et non une personne en elle-même. (Article 212 du code civil : les époux se doivent mutuellement, fidélité, secours et assistance) cette règle est donc impersonnelle puisqu’elle s’applique à tous les époux. Les règles de droit sont consenties pour un nombre de personne qui va être important mais en réalité peu importe le nombre de personne concerner, il peut même y avoir une règle qui ne concerne qu’une personne comme les règles de désignation du président de la république.

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