Introduction au droit : qu'est-ce que le droit ?

INTRODUCTION au DROIT

Chapitre introductif: qu’est-ce que le  droit ?

Section 1: le droit comme norme sociale

1. Polysémie du droit comme phénomène social

Le droit renvoie à l’existence d’une organisation de l’activité de l’homme dans la société. On voit qu’il y a deux significations :

• Le droit comme règle: droit objectif :
• Le droit comme prérogative: droit subjectif

1. Le droit comme règle social: le droit objectif

Le droit est l’ensemble de règles de conduite édictées par une société à un moment donne et ayant pour but d’organiser les rapports entre les hommes. Le droit est perçu de manière objective, c’est-à-dire qu’on met l’attention sur la norme posée par des organes compétents.

1. Le droit comme prérogative: les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individus en considération de leurs intérêts spécifiques. L’attention porte ici sur le sujet de droit et non pas sur le système dans son ensemble.

Ex : le droit de propriété, le droit de respect à la vie privée, les droits de créance.

Ils sont tous reconnus par le système (le législateur) au regard de l’intérêt des membres.

Le langage commun : « j’ai le droit » - incarnation de la notion du droit subjectif

Tous les droits subjectifs trouvent un ancrage dans le droit objectif mais le droit objectif ne se limite pas à l’énonciation et à la consécration des droits subjectifs.

1. Caractères de la règle du droit

Une règle de droit est aussi une norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique) quelque soit sa source (règle légale ou coutumière), son degré de généralité (règle générale ou spéciale) ou sa portée (règle absolue, rigide ou souple).

La règle de droit présente 4 caractères:

1. Caractère obligatoire

Une règle de droit est avant tout une prescription, un ordre, un commandement, qu’il s’agisse de poser des barrières ou, au contraire, de définir et défendre des espaces de liberté.

Comme le disait Portalis : « La loi permet ou elle défend. Elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ».

La loi peut poser un impératif  ou laisser un choix au sujet de droit. Lorsqu’elle lais un choix, on parlera de loi supplétive; il y a toujours un caractère obligatoire.

Le caractère obligatoire est en relation avec la sanction étatique.

1. Caractère abstrait

La règle de droit  est abstraite a deux titres :

• Tout d’abord son objet est général, mai aussi la loi est impersonnelle, quant aux sujet a qu’elle s’applique

Un objet est général: la règle concerne un nombre indéterminé d’actes ou de faits désignés de manière abstraite.

Par exemple la prohibition du vol – la loi définit le vol comme la soustraction frauduleuse (intentionnelle) de la chose d’autrui. On définit un comportement de manière abstraite, on ne connait pas si pendant l’année il y aura un seul vol ou plusieurs. On donne des éléments abstraits qui peuvent se rattacher à la notion. C’est par le caractère abstrait de l’objet qu’on arrive à régler la société.

• la loi est impersonnelle quant au sujet auquel elle s’applique.

La loi s’adresse à tous sans viser quelqu’un en particulier. Tous les sujets de droit peuvent se prévaloir leur droit de propriété, le droit au respect de leurs vies privées.

1. Caractère extérieur

La règle de droit est le produit de la société dans son ensemble et non pas simplement d’un individu ou d’un groupe d’individus dans un souci démocratique et il ne faut pas que les individus soit en position par leur seule volonté de se construire leur propre norme et de les imposer aux autres.

1. Sanction étatique

Il s’agit du caractère le plus spécifique de la règle de droit.

Une règle de droit est une injonction formulée par une autorité compétente. Lorsqu’elle n’est pas respectée, elle donne lieu à une sanction par l’Etat.

Que faut-il entendre par « sanction » lorsque le droit n’est pas respecté ? Il ne faut pas comprendre le terme d’une manière étroite. Il peut s’agir d’autre chose. La notion de sanction, utilisée dans ce contexte, renvoie de manière générale a la possibilité d’obtenir de la part d’une autorité de l’Etat (en général le juge) de prononcer une mesure destinée a assurer le respect et l’exécution de la règle de droit.

Cette sanction est plutôt comment faire respecter le droit. Il y a plusieurs types de sanctions envisageables. Mais cette mesure n’est pas forcément une punition du fautif, d’autres sanctions peuvent être envisagées :

On peut faire exécuter la règle de droit malgré la volonté contraire de la personne qui la méconnait. Ainsi, un créancier peut recourir à un huissier pour faire saisir les biens de son débiteur refusant de le rembourser.

Une troisième catégorie de sanction est la réparation (art. 1382 C.civ.). Lorsqu’un contrat poursuit un but illicite (par ex un contrat qui a pour but d’organiser la vente de drogues) il peut être annulé par le juge. L’annulation fait disparaitre le contrat illégal. La nullité de l’acte illicite est une forme de réparation.

Un autre mode de réparation est l’indemnisation. Elle consiste dans l’indemnisation d’une victime d’un dommage en demandant aux responsables de celui-ci de verser des dommages et intérêts.

Formes de sanction:

• La punition
• L’exécution forcé
• La réparation – la nullité de l’acte illicite = sorte de réparation  

                       - l’indemnisation = sorte de réparation très  fréquent

Lorsqu’un contracte poursuit un but illicite il peut être annulé. L’annulation c’est une forme de réparation.

1. Distinction de la règle de droit et des autres normes sociales

1. Droit et morale

Toutes les règles de comportement ne sont pas des règles juridiques. La morale est une autre règle de comportement.

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