Introduction au droit: qu'est-ce que le droit?

INTRODUCTION AU DROIT

Titre 1: Qu’est ce que le droit?

Jus est ars boni et aequi: Le droit est l’art du juste et du bien

Date du 6eme siècle après J-C, figure dans une compilation du droit romain.

Il n’existe pas de civilisation sans droit, civilisation est justice, pas de justice sans droit. Civilisation repose sur la liberté (qui est la première règle de droit), requiert la paix, le droit assure la paix en condamnant le conflit et la guerre. Prospérité économique assurée par le droit commercial.

Règle de droit régit l’activité humaine de 3 façons :

- Impose

- Interdit

- Permet

Dans tous les cas elle est obligatoire. Caractère obligatoire consubstantiel à la règle de droit.

Pourquoi les hommes obéissent ils a la loi?

Règle est obéit spontanément car elle est rationnelle ou au moins raisonnable.

Certaines lois incitent à la désobéissance car semblent injustes, irrationnelles, déraisonnables ou car les hommes prétendent être guidés par des valeurs supérieures à la loi: désobéissance civique. (ex: Luther King, Mandela).

On obéit a la loi car on y est contraint par l’autorité publique, la loi est impérative: Caractère coercitif.

Nous vivons dans un État de droit : la puissance publique, l’état, l’administration et les juges sont soumis a la loi, a la Règle de droit. Ils sont enfermés dans l’ordre juridique.

2 conceptions de l’état de droit :

- Conception allemande du 19ème s. : Reichstag, purement formelle. Il existe un État de Droit des lors qu’il existe un ordre de contraintes hiérarchisées. État dès lors qu’il dicte des lois, dès qu’il est situé au sommet d’un ordre de contraintes constitue un état de droit même si les lois sont injustes par exemple le IIIème Reich

- Conception Anglaise: Rule of Law (à peu près la même que la notre aujourd’hui). Dans cette conception (fondée par John Lock) respecte des valeurs, principes fondamentaux.

Constitution qui s’inscrit dans le bloc de constitutionnalité avec la DDHC (26/08/1789) qui régit les règles qui doivent être respectées -> liberté, égalité devant la loi.

L’État de droit protège : propriété, présomption d’innocence, la liberté de penser, la non rétroactivité de la loi pénale.

Prohibe : arrestations et détentions arbitraires.

Parfois État de droit sonne creux, est bafoué.

Exemple : Affaire Leonarda le 9 octobre 2013 familles de Romes expulsés au Kosovo. Le pouvoir exécutif a violé la séparation des pouvoirs - pilier de l’État de droit - en niant le caractère obligatoire d’une décision de justice.

Autoriser le retour de la jeune fille mineure seule sans sa famille, était violer le droit de la famille et le droit des incapacités (protégeant les mineurs).

Excès de droit : à l’époque contemporaine est fait usage excessif du droit pour régler tous les malheurs, problèmes économiques, sociaux, moraux. Notre société se nourrit de droit et l’opinion publique réclame toujours plus de droit. Loi finit par être dépréciée, banalisée, dominée par ses considération d’opportunités politiques.

Portalis, le discours préliminaire du projet de code civil « Il faut être sobre de nouveautés en matière de législation (…) il faut laisser le bien si on est en doute du mieux »

Effets de la règle de droit

Double effet prophylactique: la carotte (faits incitatifs) et le bâton (faits dissuasifs). La règle de droit peut laisser entrevoir un bienfait, avantage, satisfaction : l’être humain sera incité a cet acte pour profiter de ce bienfait ou la règle de droit implique une punition et l’homme sera dissuadé d’adopter cet acte.

Code Pénal essaie d’intimider les honnêtes gens de ne pas commettre l’infraction-> bâton pour dissuader les récidives (dissuasion individuelle)

Effet pervers : la règle de droit profite des effets qui n’étaient pas seuls attendus par l’auteur de la règle. Pervers veut dire « mal tourné », l’effet pervers veut donc dire que la règle a mal tournée, qu’elle produit des effets indésirables. C’est au cours du temps que l’on se rend compte de ces effets.

exemples: - législations protectrices : règles qui protègent les locataires (contrat de paille). - Droit de la consommation : protège le consommateur mais anesthésie la curiosité des consommateurs et traite les personnes comme incapables juridiquement (comme un mineur, infantilisé). Contrat de vente a distance, droit de résiliation a distance - parfois à nos frais. - La liberté d’expression: droit auquel nous sommes tous attachés mais sur internet produit des déchets.

La lutte contre le droit

Tout au long de l’histoire des hommes ont lutté contre le droit, par soif de conquête, afin d’obtenir une liberté totale et dans un but louable ou non l’homme ont toujours essayé de s’affranchir de la règle de droit.

Les tyrans luttent toujours contre le droit au nom du droit, commettent des crimes contre le droit mais au nom du droit. Discours des dictateurs toujours au nom du droit, justice, égalité.

exemple: dictature russe au temps de l’empire soviétique-> démocratie populaire.

Lire 1984 de Georges Orwell.

De tous les temps, les hommes se sont révoltés contre l’injustice du droit, contre les parodies de justice. exemple: La Fontaine, les animaux malades de la peste.

Le rapport du droit et de l’histoire.

Le droit est le produit de l’histoire. Deux pays n’ont pas le même droit car pas la même histoire.

La tentation des régimes totalitaires a toujours été de réécrire l’histoire.

La réécriture de l’histoire se produit parfois dans une démocratie.

La France est une démocratie, elle a imposée l’histoire officielle.

Ordonnance

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