Instruction de l'assemblée nationale des 12 et 20 août 1790

Alexandre RUZONSKI         L1 B         TD du 28/10/2021

Commentaire de l’instruction de l’Assemblée nationale relative aux fonctions des assemblées nationales françaises.

Des 12 et 20 août 1790.

L’auteur du texte est l’Assemblée nationale qui a été proclamée le 17 juin 1789, par les députés du tiers Etat, de la noblesse, et du clergé.

Cette proclamation a constitué l’acte de naissance de la souveraineté de la nation et en même temps l’acte de décès de la monarchie absolue.

L’Assemblée nationale deviendra l’Assemblée nationale constituante le 7 juillet 1789, et donnera naissance en 1791 à la première constitution.

Cette instruction commence la construction du nouvel ordre politique, par l’établissement d’un système d’administration territorial. l’Assemblée y précise les fonctions des assemblées administratives locales du territoire français, et du caractère vital pour qu’une constitution soit « chérie et respectée », afin qu’elle puisse faire assurer la liberté de tous les citoyens.

La démarche de l’Assemblée nationale est de rappeler sa supériorité organisationnelle, ainsi que les notions et les devoirs des assemblées administratives, avec comme mot d’ordre, l’application à toute l’administration du principe de « la séparation des pouvoirs ».

Elle définit avec précision la hiérarchisation des compétences des corps administratifs, des champs d’action précis à ne pas dépasser, avec une mise en garde à l’encontre des résistants « ce serait un délit politique qui briserait les liens de l’autorité monarchique ».

L’Assemblée nationale, dans la droite ligne des révolutionnaires, met en place l’unité nationale, une organisation rationnelle de l’administration locale, de manière uniforme.

Est-ce que cette instruction est l’avènement d’un nouvel ordre politique ?

Bien que respectueux de la « séparation des pouvoirs » et consciente du risque de « délit politique », l’Assemblée nationale établit les prémices d’une décentralisation (Partie I), et provoque le déclin de l’absolutisme (Partie II).

Partie I : Les prémices d’une décentralisation.

Cette décentralisation embryonnaire a pour fonction d’établir une monarchie constitutionnelle (A), avec comme matériaux, une décentralité sous l’autorité du corps administratif et exécutif (B).

1. La fonction d’établir une monarchie constitutionnelle.
2. Une décentralité sous l’autorité du corps administratif et exécutif.

Partie II : Le déclin de l’absolutisme.

Ce déclin est la conséquence de la nouvelle organisation de la structure des assemblées administrative (A), qui a pour effets la réduction des champs d’action du pouvoir royal (B).

1. Organisation structurelle des assemblées administratives.
2. L’amoindrissement des champs d’action du Roi.

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