Institutions européennes

Institutions européennes

Introduction

Les institutions sont les institutions d’un système original productrice d’un droit intégré dans les ordres juridiques nationaux. Ces institutions ont été mise en place par les états qui ont signé des traités et qui ont été d’accord pour créer un système qui suppose que l’on partage de principes et des valeurs et que l’on a un but commun.

Le but est de faire une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Il y a une vocation politique, l’idée de faire des choses en place, l’idée a débuté au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Ce système a également une ambition économique, celle de faire un marché international.

→ On est face à des institutions supra nationales (= au-dessus des états membres) nées de traités liant les états européens.

Parmi ses institutions il y a la commission à Bruxelles, la cour de justice européenne au Luxembourg… certaines représentent les intérêts des états, d’autres les intérêts des peuples, d’autre les régions et d’autre l’intérêt général commun supérieur. Il y a le comité des régions est un organe qui peut représenter les intérêts des régions.

Le conseil de l’union ou le conseil des ministres représente les intérêts des états, chaque état est représenté. Dans l’union européenne, tous les états n’ont pas le même poids, ceux qui sont plus grand, plus peuplé ont plus de poids, mais on respecte tout de même l’égalité.

Ce conseil est co législateur avec le parlement européen, ils décident tous les deux de la loi européenne.

Le conseil est présidé par un état durant 6 mois. Le conseil européen est l’institution qui est composé des chefs d’état et celui-ci donne les grandes impulsions tout en conservant l’intérêt général.

Le conseil européen est présidé par Donald Tusk. Sa fonction est récente, elle permet d’incarner sur le plan international, l’union européenne.

Les réunions du conseil européen s’appelait auparavant Sommet, il rassemble les chefs d’états européen ainsi que le président de la commission et le haut représentant de l’union pour les affaires étrangère et la politique de sécurité, appelé Fédérika Mogherini.

La commission est composée de commissaire indépendant des états et chacun des commissaires est chef d’une administration, d’une direction générale. Ils sont choisi pour leur compétence et ne représente pas les intérêt de leur état d’origine. Le président de la commission est Jean-Claude Junker. Les commissaires sont plus ou moins importants, ils doivent passer une audition devant le parlement européen et peuvent être recalé. Il y a la motion de censure disponible.

La commission propose les actes européens qui vont être voté par le conseil des ministres et le parlement européen, la commission relève de l’exécutif.

La commission de Bruxelles se définit comme une institution qui œuvre en faveur de l’intérêt général de l’union européenne dont elle est l’organe exécutif.

Il y a un organe qui représente la bonne interprétation du droit et le principe d’égalité, la cour de justice européenne.

Le parlement européen est l’institution qui a le plus vu ses pouvoir progresser, il a gagné en pouvoir et est devenu co législateur.

Au sein du parlement européen se sont les citoyens qui sont représentés et chaque état a un nombre de siège.

Le parlement incarne la légitimité démocratique. On peut remarquer que si le parlement européen a vu ses pouvoir augmenter, les parlements nationaux ont eux aussi vu leurs pouvoirs augmenté car ils sont d’avantage informé et on un droit d’opposition (principe de subsidiarité).

Institutions Européennes

Les institutions d'un système original producteur d'un droit intégré dans les ordres juridiques nationaux.

1. Les institutions supranationales majeures

Les institutions qui ont été mises en place par les différents traités et dont les pouvoirs et compétences ont été retouchés par le traité de Lisbonne (TUE/TFUE).

Traité de Lisbonne → 2007-2009

Traité de Maastricht → 1992-1993

Les institutions mises en place dès 1957 avec le traité CEE qui crée la communauté européenne économique (traité de Rome), elles ont évoluée c’est-à-dire qu'elles ont toutes gagnées en compétence, en pouvoir. Le Parlement est l'institution qui a le plus gagné en pouvoir, il est devenu le co-législateur au sein de l'union c’est-à-dire qu'il adopte les lois avec le conseil de l'Union Européenne. Le parlement élu par les citoyens et composé des représentants de chaque État membre. La représentation se veut proportionnelle c’est-à-dire que plus l'État est grand et plus il a des représentants. Il y a 28 États membres au parlement européen (France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne).

- 1957 → Benelux, France, Allemagne Italie. 

- 1972 → Grande-Bretagne, Danemark, Irlande. 

- 1979 → Grèce. 

- 1986 → Espagne, Portugal. 

- 1995 → Finlande, Autriche, Suède. 

- 2004 → Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République Tchèque,

Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte.

 - 2007 → Bulgarie, Roumanie.

 - 2013 → Croatie.

Avec le Brexit, il va y avoir des députés en moins, de ce fait on passerait à 699 sièges et on attribuerait les sièges de l'Angleterre à d'autres pays comme la France et l'Espagne.

Les candidats potentiels sont l'Albanie, le Monténégro, la Servie, la Macédoine, la Bosnie, le Kosovo, la Moldavie, l'Ukraine et la Turquie. Le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker estime que le temps n'est pas encore venu d'intégrer davantage de pays dans le système.

Les institutions représentent les citoyens (parlement européen à Strasbourg), le conseil de l'union est composé des membres des États membres, il représente alors les États. La commission de Bruxelles est un organe fondamental qui exécute les décisions du législateur qui est le parlement et le conseil des ministres. Il y a aussi la Cour de Justice de l'Union Européenne (au Luxembourg) : si la commission doit agir pour l'intérêt général de l'union, la cour est l'interprète des traités, elle est la gardienne du système de l'ordre juridique mis en place, elle fait des contrôles de légalité. Cette cour à un rôle fondamental, important car elle a eu une interprétation téméraire des traités, on parle d'interprétation finaliste puisqu'elle a lu les traités afin d'élargir leurs champs d'applications avant la révision.

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