Institution de l'union européenne

Institutions de l’Union européenne

Introduction (P. 5)

§1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5)

A- Les Communautés

1) La naissance des Communautés

         a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951)

        b) L’échec de la Communauté européenne de défense (CED, 1952)

          c) La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de         l’énergie atomique (CEE et CEEA, 1957)

2) L’approfondissement des Communautés 

        a) Le développement de la coopération politique européenne 

        b) L’Acte unique européen (1986)

B- L’Union européenne 

1) La création de l’Union européenne: le traité de Maastricht (1992)

2) L’évolution de l’Union européenne      

        a) Le traité d’Amsterdam (1997)

        b) Le traité de Nice (2001) et la Charte des droits fondamentaux 

        c) L’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004)

        d) Le traité de Lisbonne (2007)

§2: L’architecture de L’Union européenne depuis le traité de Lisbonne. (P. 13)

A- La suppression de la structure en “piliers”

 B- La conséquence: la personnalité juridique internationale de l’Union européenne

§3: La spécificité de la structure institutionnelle de l’Union européenne. (P. 14)

A- Le constat préalable: la nature juridique hybride de l’Union européenne

B- L’absence de séparation stricte des pouvoirs

Chapitre I: Le cadre institutionnel de l’Union européenne  (P. 15)

Section 1: La légitimité intergouvernementale: les organes interétatiques

§1: Le Conseil de l’Union européenne. (P. 16)

A- L’organisation du Conseil

1) La composition

2) La présidence

B- Le fonctionnement du Conseil

1) Le vote

 2) Les sessions

C- Les attributions du Conseil

1) Le pouvoir de décision

2) La coordination des politiques économiques générales des Etats membres

3) Les compétences d’exécution

§2: Le Conseil européen. (P. 19)

A- Le statut du Conseil européen

1) L’institutionnalisation

2) La composition

B- Le fonctionnement du Conseil européen

C- Les attributions du Conseil européen

§3: Les autres comités. (P. 20)

A- Le “Coreper”

 B- Les autres comités

Section 2: La légitimité intégrative: la Commission européenne

§1: Le statut de la Commission. (P. 21)

A- L’organisation de la commission

1) La composition

2) L’indépendance

B- Le fonctionnement de la Commission

1) Le principe de collégialité

2) Le déroulement des réunions

§2: Les attributions de la Commission. (P. 23)

A- Le pouvoir d’initiative

B- Le pouvoir d’exécution

C- Le pouvoir de surveillance

D- La fonction de représentation

Section 3: La légitimité démocratique: le Parlement européen

§1: L’organisation et le fonctionnement du Parlement. (P. 25)

A- L’élection et le statut des parlementaires

1) La composition

2) Le statut

B- Les structures du Parlement et l’organisation des travaux

1) Les organes de direction

2) Les commissions parlementaires

3) Les groupes politiques

4) Le fonctionnement

§2: Les attributions du Parlement. (P. 27)

A- La participation au pouvoir législatif

 B- La participation au pouvoir budgétaire

C- La participation à la conclusion des accords internationaux

D- La participation à la nomination des membres des institutions

E- Les pouvoirs de contrôle

1) L’investiture de la Commission

2) La surveillance de la Commission

3) La censure de la Commission

Section 4: La légitimité judiciaire: les organes juridictionnels

§1: La Cour de justice de l’Union Européenne. (P. 30)

A- La composition

 B- Le statut des membres

C- L’organisation et le fonctionnement

D- La procédure

1) La procédure de droit commun

2) Les procédures spécifiques

§2: Les compétences de la Cour de justice. (P. 31)

A- La compétence contentieuse

1) Le contrôle juridictionnel des actes des institutions

2) Le contrôle juridictionnel des actes des Etats membres

B- La compétence préjudicielle

C- La compétence consultative

§3: Le Tribunal. (P. 35)

A- La création

 B- L’organisation

C- Les compétences

1) Les compétences en premier ressort

2) Les compétences sur pourvoi

§4: Les tribunaux spécialisés. (P. 36)

Section 5: Les organes spécifiques

§1: Les organes de contrôle. (P. 36)

A- La Cour des comptes

B- Le Médiateur européen

§2: Les organes consultatifs. (P. 37)

A- Le Comité économique et social

B- Le Comité des régions

§3: Les organes de gestion. (P.37)

A- Les organes de l’Union Economique et Monétaire

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