Identification d'obligations dans le cadre d'un premier TD

VACCARI Anaëlle

L2 Droit

- Groupe et chargé de TD

 encore non défini -

Séance n°1 Notion et régime de l’obligation

Objet de la séance : Identifications des obligations

Contexte du cas soumis:

        Lionel est avocat. Cela fait 4 ans qu’il entretient une relation avec Romain, et vit avec lui. Récemment, le couple a décidé d’acheter une voiture. Ils se sont tournés vers les services de Mr Lovecar, garagiste, qui vend également des véhicules d’occasion. Ils lui achètent la dernière Audi A1 bi-colore, pour un prix de 18 000 euros. Cependant, cette dernière nécessite une remise en état au niveau de la carosserie ; Mr Lovecar la livrera donc à Lionel une fois les réparations terminées. Pour financer cette acquisition, Lionel et Romain empruntent respectivement aux parents de Lionel les sommes de 11 000 euros et 5500 euros, qu’ils devront leur rembourser si un jour ces derniers en ont besoin (1) . Quelques jours après avoir enfin réceptionné la nouvelle voiture (2), le couple décide de partir en weekend. Ils réservent leur séjour à l’autre bout du monde dans un hôtel de luxe.Mais au moment de partir, la voiture ne démarre pas : impossible de la mettre en route. Leur petit week-end en amoureux tombe à l’eau et l’hôtel précise clairement dans ses conditions d’annulation que le remboursement est possible seulement si la preuve de l’impossibilité totale d’acheminement est apportée (3) .

 Lionel est très en colère. Il se rend chez le garagiste pour protester, bien décidé à obtenir un dédomagement. Mais ce dernier rétorque qu il a bel et bien réparé ce qui devait l’être, et qu’il n’y est pour rien dans cette panne. Très vite, le ton monte entre les deux hommes et, sous le coup de la colère, Lionel met son point dans la figure de M. Lovecar, lui infligeant une fracture du nez et de la pommette (4). Le même jour, Lionel reçoit dans son cabinet un client mécontent du fait qu’il ait perdu son procès, alors qu’il lui avait déclaré qu’ils avaient toutes les chances de l’emporter. Le client, très contrarié, l’informe qu’il ne lui paiera pas ses honoraires (alors qu’il était convenu qu’il les lui paierait lorsqu’il toucherait son prochain salaire, à savoir le 28 du mois) (6) . Pour bien finir la journée, Lionel reçoit un texto de son ami Pierre qui lui rappelle que, comme convenu, il lui reste à payer encore 100 euros des 300 euros qu’il a perdu au Poker (7).

1. Les parents de Lionel ont donc le statut de créancier, les effets de droit se déclencheront un jour ou non au bon vouloir des parents. Ce sera une obligation de résultat. Ce sera un transfert simple (unilatéral de fonds). Il est également bon de souligner que c’est un engagement unilatéral de volonté. C’est Lionel et son conjoint qui s’engagent à rembourser les sommes empruntées aux parents.

2. C’était une obligation de résultat, Lionel et son conjoint sont des acteurs passifs alors c’est le garagiste le seul à acheminer la voiture. C’est le garagiste qui s’engage à ce que la voiture soit acheminée en état au domicile des acheteurs.

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