Histoire Du Droit pénal : Des origines jusqu'au XIII siècle

Histoire du droit pénal

Exam : 1 Cas pratique (/5) + questions (3 x /5) OU question + QCM

Introduction : L’objet du cours et définitions

Définition du droit criminel :

On l’appelle « droit criminel » parce que parmi les infractions, les plus graves et les plus caractéristiques, sont les crimes. Le droit criminel est donc le droit qui a pour première mission de combattre le crime.

On le nomme droit pénal parce qu’il fixe les peines. Cela signifie que c’est par le moyen de la peine que ce droit s’applique à châtier et à prévenir le crime.

Définition globale : Le droit criminel ou droit pénale peut être défini comme : La branche du droit qui a pour objet de définir les actions ou omission que le législateur estime contraire à l’ordre social (infractions). Et c’est le droit qui a pour objet d’indiquer les sanctions qui frappent ces actions ou omissions (peines).

Définition résumé : Le droit criminel ou droit pénal c’est donc : L’ensemble des règles légales qui déterminent les infractions et les peines qui leurs sont applicables.

Note : Le droit pénal est formé de deux éléments essentiels

• Le droit pénal proprement dit : Ce droit formule des règles de fond et il englobe l’étude de l’infraction, de la peine et de la responsabilité.

Ce droit pénal comprend une partie générale et une partie spéciale.

o Le droit pénal général a pour objet de fixer les principes communs aux différentes infractions et également pour objet de fixer les conditions de la responsabilité pénale, l’organisation des peines, leur régime, leur causes d’aggravations, d’atténuation, d’exemption et d’extinction.

o Le droit pénal spécial a pour objet de définir chaque infraction considérée séparément et d’en indiquer les sanctions.

Exemple : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance…

• La procédure pénale : Elle détermine les règles qui gouvernent la recherche, la poursuite et le jugement des délinquants et des criminels.

Il apparait difficile au vu de cette définition de séparer le droit pénal de la procédure pénale et ce pour deux raisons :

• L’un et l’autre sont étroitement liés. C’était d’ailleurs la conception du célèbre romaniste Allemand « Théodore Mommsen » qui était l’auteur de « l’histoire du droit pénal romain ». Voilà ce qu’il affirmait dans son ouvrage : « Le droit pénal, sans la procédure pénale est comme un manche de couteau sans lame et la procédure pénal sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ».

• Les distinctions que nous faisons entre droit pénal général, droit pénal spécial et procédure pénal sont tout à fait récentes. Donc appliquer ces distinctions de force au passé reviendrait à en accentuer de manière abusive la complexité.

En effet, la nature des tribunaux, leurs règles de fonctionnement, la définition des infractions, le régime des peines forment à chaque époque un tout cohérent qui est lui-même étroitement lié à la société globale. C'est-à-dire à chaque époque sont droit, sa manière de concevoir le droit. Le droit est le reflet d’une époque.

Le droit pénal n’existe donc pas en dehors de tout un ensemble qui seul permet de comprendre la raison des règles et l’esprit des lois. Chaque droit, chaque époque à un droit particulier.

Cette interdépendance du droit pénal et de la procédure pénale est peut être encore plus manifeste dans le droit judiciaire de l’ancienne France (XII-XVIII). Car ce système est caractérisé par son extrême complexité. Et dans ce système, non seulement les peines mais aussi le droit variait selon les lieux et les juridictions.

Pourtant, ce cours portera essentiellement sur le droit pénal stricto sensu (proprement dit). C'est-à-dire qu’on n’abordera pas les questions de procédures pénales sauf quelques exceptions.

En effet, il est possible de dissocier droit pénal et procédure pénale dans le cadre d’une démarche didactique et pédagogique.

Conclusion :

Du point de vu chronologique, ce cours portera sur le développement du droit pénal en France depuis le XIIIème siècle (époque romaine) qui est l’époque ou la parenthèse féodale se referme jusqu'au code pénal napoléonien de 1810.

Toutefois, il convient au préalable de remonter aux périodes historiques le plus anciennes pour retracer dans ses grandes lignes l’évolution du droit pénal.

PARTIE PRELIMINAIRE :

LE DROIT PENAL, DES ORIGINES JUSQU’AU XIIIe SIECLE

Paragraphe 1 : Les origines de la répression pénale

A. Les sociétés primitives : de la vengeance privée au droit pénal

Définition d’infraction : « L’infraction est un acte illicite qui viol l’ordre d’une société donnée ».

Cette infraction peut susciter des réponses ou des ripostes de différentes natures et ces réponses ou ripostes ont prient 3 formes au cours du temps :

• Dans les sociétés primitives alors que l’Etat n’est pas encore constitué ou que son autorité n’est pas encore bien établie la première réponse à la violence aurait prit la forme de la vengeance privée illimitée.

C'est-à-dire que la victime et/ou la famille, le clan, la tribu au quelle cette vengeance ce rattache, se venge sur l’auteur du dommage. Sur celui qui a commis l’infraction et/ou sur ses propres. Cette riposte est une agression qui était naturellement elle-même génératrice de nouvelles violences sans fin.

• Dans un ²nd temps, progressivement le groupe social qui est affaibli par l’enchainement des violences intervient pour limiter cette violence selon un principe d’équivalence.

Ce principe est le suivant : On ne doit pas infliger à l’agresseur un mal supérieur à celui qu’on à subi. C’est ce qu’on appel « la loi du Talion » que l’on trouve

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