Glyphosate

Le préfet du Val-de-Marne a demandé de suspendre l’exécution de l’arreté du 2 septembre 2019 dans lequel le maire d’Arcueil avait interdit l’utilisation à certaines fins de l’herbicide glypohtase et des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble de la commune. La commune d’Arcueil a formé un appel qui a été rejeté par la cour administrative d’appel de Paris. La commune d’Arcueil, la requérante demande d’annulé l’arrêt sur l’utilisation des dits produits, de pouvoir obtenir son droit d’appel et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3000 euros.

La commune d’Arcueil pouvait-elle s’opposer à l’utilisation de ces produits et pourquoi ? La manière dont la commune s’est opposée était-elle la bonne ? La décision du Préfet de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Arcueil était-elle justifiée ?

La demande la commune d’Arcueil est rejetée.

Le maire d’Arcueil a interdit l’utilisation de l’herbicide glyphosate et des produits phytoparmaceutiques mentionnés au premier alinéa de l’article L.253-1 du code rural et de la pêche amritime sur l’ensemble du territoire de la commune pour l’entretien des jardins et espaces verts des entreprises, des propriétés et copropriétés, des bailleurs privés, des bailleurs sociaux publics, des vois ferrées et de leurs abords, des abords des autoroutes A6a et A6b, et de l’ensemble des routes d »partementales traversant la commune. Le 8 nov. 2019, le juge des référés du TA de Melun, saisi par le Préfet du VdMarne, a suspendu cet arrêté. La commune s’est pourvoyée en cassation le 14 fev. 2020, la CAA de Paris a rejeté l’appel.

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