"Formules" de Marculfe

Amorce : Le texte que nous avons à étudier fait état du fonctionnement administratif royal avec l’autorité qui s’y enjoint, comme nous pouvons le déduire de cette phrase tirée des formules de Marculfe : « Que tu gardes toujours sans tache ta foi à l’égard de notre pouvoir de régir ».

Présentation du texte : L'extrait commenté est tiré des "Formules" de Marculfe (de "La perspicacité de la clémence royale est louée dans sa perfection‎" à "que tu l'apportes toi-même, chaque année, à nos trésors"‎).  Marculfe est un moine franc, qui dans la deuxième ‎moitié du 7e siècle, vers 650-655, a réuni dans un recueil de formules ‎relatives au droit public et privé mais aussi de la jurisprudence Française qui fournit sur l'époque mérovingienne des renseignements ‎très précieux.

Contexte : Le royaume Franc : A l’époque Mérovingienne débutant en 481 et se terminant en 751 avec Clovis Roi des Francs Saliens en 481, on ne distingue pas le pouvoir et le titulaire du pouvoir, c’est la patrimonialité du pouvoir Monarchique. Le roi est fort et despotique, il a la force militaire et morale.  La royauté est héréditaire et se partage au décès du roi. La notion d’État est complètement abstraite chez les Mérovingiens. Les sujets du roi, d’ailleurs à l’époque on ne parle pas de roi mais de Rex francorum, lui doivent obéissance et fidélité. D’ailleurs les Leudes (compagnons d’armes) vont lui prêter serment individuellement. Ce serment c’est l’acceptation du roi. Le roi possède le Mundium qui en fait sa puissance car il exerce ce pouvoir sur ces guerriers en tant que chef mais leur doit aussi la protection. Il détient donc le pouvoir de Ban qui lui permet de contraindre, de commander et d’exécuter mais il doit protéger les plus démunis, les femmes et l’église. Pour exercer ses prérogatives royales, le roi va se faire conseiller et le plus souvent il appelle les Leudes et les ecclésiastiques mais il les choisi. En mars, il y a e que l’on appelle : le placitum c’est la réunion des grands, les notables et ecclésiastiques pour leur faire part des problèmes à étudier mais il reste maître de cette assemblée. Quant à la rédaction des lois à cette époque est un capitulaire.

Intérêts : C’est pourquoi il est intéressant de comprendre que le rôle des agents du roi, défini leur place dans la hiérarchie du royaume.

Problématique : Il s’agit donc de connaître les prérogatives de ces différents agents.

Annonce du plan : Ce qui nous amènera dans un premier temps à énumérer les nombreux agents de l’administration royale (I), puis à nous pencher sur la notion de justice du compte (II).

I) Les agents de l'administration royale à l’époque Mérovingienne

L’époque Mérovingienne confère les premières mises en place des agents (A). En effet, c’est une nouveauté et cela se fera de façon progressive. Plus tard, la fonction de Maire du Palais (B) aura son importance car elle évoluera .

 A) Plusieurs agents et le Maire du Palais

L’époque Mérovingienne instaure des fonctions que nous allons énumérer dans cette sous partie. Même si ces fonctions ne sont pas nombreuses, elles méritent des citées pour certaines et éclaircies pour une autre.

- Le référendaire qui est le chef des écritures.

- Le connétable s’occupe des écuries

-Le sénéchal qui lui est chef de table, s’occupe des subsides du Roi et du Domaine et de la cave du Roi avec le Bouteiller qui lui est gestionnaire du stock.

Puis, le Maire du Palais qui est choisi par le Roi et au début est le chef des serviteur au tout début pour devenir au XII ème siècle le bras droit du Roi.

Sa fonction consiste à présider les grandes assemblées dans le Royaume, dirige l’administration centrale. La fonction de Maire va prendre de l’importance puisqu’elle va devenir héréditaire ett indépendant ce qui fera du Maire du Palais un homme très puissant.

Si le Roi est désigné enfant, le Maire du Palis gouverne à sa place.

Une autre fonction est indispensable au Roi à cette époque, c’est le Comte du Palais.

Les diverses fonctions que nous avons précédemment portent le nom de grands officiers de la couronne.

B) Fonctions administratives du Comte du Palais

C’est le fonctionnaire territorial le plus important qui s’appelle au départ, sous les Mérovingien « Comes » qui veut dire compagnon. Il agit dans un Pagus qui est une circonscription. Les Comtes sont librement nommés par le roi et sont aussi révoqués par lui.

Dans son Pagus, le Comte a des attributions très étendues. Il est responsable du maintien de l’ordre, préside le tribunal, fait prêter serment aux guerriers, perçoit les impôts. Le roi lui choisira un second, le ‘Vicairius » et parfois plusieurs selon sa charge de travail et son territoire. Le comte est chargé d’administrer une circonscription qui correspond à l’ancienne civitas Romaine (une ville état) dont les chefs-lieux sont Chartres, Dreux, Poissy, Vendôme et Blois.

 Le sens Politique des Francs les conduits à tenir compte de la densité démographique des différentes « Régions » et ont préférés mettre des Comtes Gallo-Romains au Sud et et dignitaires Germaniques au Nord .

La mission principale du Comte est de faire régner la paix au sein des populations Franques, Romaines et Burgondes. Il assure aussi la protection des faibles . Il exerce aussi des missions de justice (II).

II/ La justice du Comte

Je vous parlerai donc du « gouvernement » à proprement parler puis de son rôle de juge essentiel au bon fonctionnement de la justice sur son territoire.

 A) Le « gouvernement » du Comte

Le comte est à la tête d’une circonscription particulière appelé : pagus. Ce terme, qui a donné par la suite le mot « pays », correspond géographiquement à l’ancienne cité romaine. Les comtes de l’administration locale sont choisis parmi les Francs, les Gallo-romains, par les Mérovingiens afin de faciliter l’acceptation par la population. Le comte est aidé dans son travail au niveau local, il peut utiliser les services de l’ancienne administration romaine. Il a aussi recours à des subalternes. Ils sont appelés « centeniers », mais portent aussi le nom de « viguiers » au sud. Le compte se doit de faire régner la paix dans son pagus, il est donc celui qui commande les troupes, il est en charge de l’administration militaire, il perçoit l’impôt comme nous pouvons le voir dans la partie des formules de marculfe que nous devions étudier. À cet égard, seulement une catégorie de terres échappe à cet impôt : les terres ecclésiastiques, qui bénéficient de l’immunité que le roi mérovingien leur a accordée. Il détient des pouvoirs judiciaires. Nous pouvons donc en déduire que son pouvoir dans le pagus est très étendu bien qu’il ne faille pas sous-estimer le rôle des ecclésiastiques.

B) Un rôle de juge essentiel.

Dans le cadre de son tribunal, il est appelé mallus comtal (= comptable).

Le mallus est le tribunal de droit commun, traditionnel, fondamentalement dû aux traditions germaniques. Composé d’hommes libres qui d’approuvent le jugement du comte, il ne le désaprouvent jamais puisque dans la pratique le comte juge seul. Ces hommes libres ne se déplacent pas tous, ceux qui viennent sont les notables, les riches propriétaires fonciers etc il sont appelés « rachimbourgs ». Ils sont choisis par le comte en raison de leur âge et de leur connaissance du droit, ils sont chargés de dire au comte le droit applicable. Ils qualifient juridiquement les faits en fonction de la coutume applicable. Mais c’est toujours le comte qui va rendre la sentence et trancher le litige. Le mallus est compétent au civil et au pénal, à l’égard de tous les habitants du pagus (Francs, Gallo-romains…).

Cependant le roi, de son côté, retire au mallus certaines affaires. C’est le tribunal royal qui va s’occuper des crimes de trahison, de lèse-majesté et des déserteurs.

Il n’y a aucun système d’appel possible pour les sentences du comte. Le plaignant mécontent doit s’adresser directement au roi, mais cela ne s’applique que dans le cas d’un déni de justice (si le comte a refusé de rendre la justice ou s’il l’a rendu de façon arbitraire). Les seules preuves acceptées sont les preuves de type romain : l’écrit, l’aveu ou le témoignage. Cependant contrairement à ce que nous connaissons actuellement, le mallus fait en sorte que la charge de la preuve incombe au défendeur. Pour les plus faibles, le mallus comtal a souvent recours au jugement de Dieu (ou ordalie) : cela consiste à faire passer à l’accusé une série d’épreuves. En général les deux parties se battent en duel (judiciaire). Si l’une des parties est trop faible, on procède à l’ordalie unilatérale COMME PAR EXEMPLE : l'épreuve par le fer rouge consistait à forcer l'accusé à tenir une barre de fer rouge. Sa main était par la suite bandée. Pour savoir si l'accusé était coupable ou innocent, on regardait quelques jours plus tard l'évolution de la plaie. Si la plaie était « belle » donc bien cicatrisée, cela prouvait son innocence. Dans le cas contraire, une vilaine plaie prouvait sa culpabilité.

L'épreuve du chaudron bouillant, ou celle de l'épreuve de l'eau glacée.

(L'accusé était plongé dans une eau glacée bénite, s'il coulait au fond c'est qu'il était « reçu » par l'eau bénite et donc était innocent (parfois il se noyait faute d'avoir pu remonter à la surface), si le corps flottait cela prouvait sa culpabilité.)

Cependant l’Église ira à l’encontre de ce genre de pratiques, surtout lorsqu’elle sera associée au pouvoir mérovingien. Les limites du pouvoir du compte dans son pagus seront en quelques sorte fixées par l’Église.