Fiche d’arrêt « our body »

FICHE D’ARRÊT : DROIT CIVIL  - « Our Body »

        Par un arrêt en date du 16 septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le respect du corps humain et de la dignité humaine.

        La société Encore Events organise a partir du 12 février 2009, une série d’exposition de cadavres humains plastinés, ouverts ou disséqués et installer pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l’effort physique fourni. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarités Chine » assignent la société Encore Events en justice.

        Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarités Chines » assignent la société Encore Events devant le juge des référés qui condamne la société Encore Events devant le juge des référés qui condamne la société à arrêter ses expositions, mais celle-ci interjette appel. La Cour d’appel de Paris, le 30 Avril 2009 prononce la cessation de l’exposition « Our Body » en France. Or la société Encore Events à l’origine de cette exposition forme un pourvoi en cassation.

        Le pourvoi en cassation est formé de deux moyens mais le seulement le second moyen est étudié en quatre branches.

        La première branche du mien affirme que « la formation des référés les compétences pour prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble que si celui-ci est manifestement illicite, c'est-à-dire d'une totale évidence consistant en un non-respect caractérisée de la règle de droit ; que sa compétence doit, dès lors, être exclue en cas de doute sérieux sur le caractère illicite du trouble invoqué ». Or la Cour d’appel à débattu au sens qu’il convient de donner à l’article 16-1-1 du Code civil et sur son éventuelle applicabilité au cas d’espèce soit à cette exposition. Ainsi la Cour d’appel a livré des conclusions différentes de ses propres constatations et viole l’article 809 du Code de procédure civile.

        La seconde branche du moyen affirme quant à elle que « le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort et les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celle dont le corps à donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Or la Cour d’appel, à cherché à savoir si les personnes dont leur cadavre vont êtes exposés avais donné leur consentement au préalable. Ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16-1-1 du Code civil.

        De plus, dans le troisième branche du moyen, la Cour ‘appel affirme que « le respect du corps n’interdisait pas le regard de la société sur la mort et sur les rites religieux ou non qui l’entourent dans les différentes cultures, ce qui permettait de donner à voir aux visiteurs dans le musée des momies extraites de leur sépulture, voire d'exposer des reliques, sans entraîner d’indignation ni de troubles à l’ordre public ». Or la Cour d’appel c'est pas posé la question de savoir si cette exposition ne faisait pas l’objet d’une exposition ayant pour but d'élargir le champ de la connaissance de même que l'été celle de l'exposition de mamie qui n'a jamais fait l'objet d'un consentement préalable. Elle a donc statuer sur le fait que l'exposition n'était pas une source d'élargissement de connaissances. Donc la cour d'appel a violé l'article 16-1-1 du Code civil.

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