Fiche d'arrêt Chambre civile 3, 21 mai 2008

Fiche d’arrêt : Chambre civile 3, 21 mai 2008,

La troisième chambre civile a rendu un arrêt de rejet portant sur l’erreur sur l’identité du bien vendu

En l’espèce Mme X a vendu a la société civile immobilière MJR divers biens immobiliers : cependant l’acte de vente comprenait une erreur concernant le lot n°11 que Mme X ne souhaite pas céder. Pour contester cette vente Mme X assigne la SCI

Le premier jugement de la cour d’appel de Aix-en-Provence par un arrêt du 26 octobre 2006 c’est prononcer en faveur de Mme X. Mécontente de cette décision la SCI se pourvoie en Cassation

La SCI soutient dans un premier temps que la cour d’appel a méconnu l’art 1110 dans la mesure ou Mme X aurais pu éviter cette erreur simplement, si en lisant l’acte de vente elle avait constaté que la description des lots ne coïncidée pas avec ses volontés, ainsi elle n’a pas pu concevoir un fausse représentation de la réalité

En suite la SCI soutient que l’erreur de Mme X  qui avait été causée par l’inexactitude des documents n’était pas excusable d’après l’article 1110 du code civil, et donc que la Cour d'appel d'Aix-en-Provence « n'a pas légalement justifié sa décision et prive son arrêt de base légale au regard du texte susvisé »

La question posé par la cour de cassation est de savoir dans quelle mesure le caractère inexcusable de l’erreur peut écarter en cas d’erreur

La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi sous motifs que les caractères inexcusables de l’erreur contesté dans l’acte de vente empêchaient la rencontre des consentements ce qui par la suite devrait annulé la vente.

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