Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?

« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. 

La Constitution c’est un ensemble de règles juridiques qui peuvent être écrites, comme c’est la cas de la constitution du 4 octobre 1958 de la Vème République, mais aussi coutumières. Elles auront plusieurs finalités, déterminer la forme juridique de l’État ; prévoir les modalités d’exercice du pouvoir, les règles de dévolution du pouvoir ; d’énoncer et garantir les libertés fondamentales des individus.

Le terme de « révision » pour une constitution est le plus souvent employé pour définir une modification apportée à une constitution écrite, on ne traitera donc pas ici des constitutions coutumières, à ne pas confondre avec les constitutions souples dont le processus de révisions est similaire au système législatif usuel. Nous nous intéressons ici à la révision d’une constitution écrite et dite rigide, qui nécessite alors une procédure différente de celle utilisée pour les lois au sens ordinaire.On va donc parler ici des procédures de révision de la Constitution française depuis celle du 4 octobre 1958.

On distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé.

Le pouvoir constituant originaire est une autorité qui établie une constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture avec la précédente. A contrario le pouvoir constituant dérivé c’est l’autorité qui se borne à simplement réviser le texte existant.

La question de la révision de la Constitution a évidemment un intérêt politique, à l’origine en 1969 du départ du Général de Gaulle. Elle présente également un intérêt juridique puisque la Constitution est la norme suprême et qu’elle garantit droits et libertés aux citoyens. On pourrait y voir aussi un aspect social dans la mesure où la révision de la Constitution intervient le plus souvent lorsque la société a changé, que les moeurs ou l’époque ne sont plus en adéquation avec les principes des constituants. La question est également d’actualité puisque le gouvernement actuel a lui même eu pour projet de modifier la Constitution en y introduisant l’état d’urgence ; certains encore estiment que le principe de révision est dangereux tant dans son application que dans ses conséquences, dénaturant la Constitution et accordant un trop grand pouvoir à l’exécutif.

Ainsi nous pouvons nous demander si la Constitution du 4 octobre 1958 doit être révisée ?

C’est son aspect fondamentale qui justifie qu’elle soit plus difficile à modifier qu’une loi au sens ordinaire. Mais c’est également parce qu’elle appartient au peuple et qu’il en est lui même à l’origine que ses représentants peuvent et doivent prétendre à la modifier lorsqu’ils estiment que cela est nécessaire.

Afin d’éclairer au mieux le sujet, il faudra dans un premier temps s’intéresser aux raisons qui peuvent justifier la révision de la Constitution (I) puis dans un second temps les dérives que cela peut engendrer et les moyens de contrôle associés (II).

I- La nécessité de réviser la Constitution

La Constitution doit représenter ce pacte unissant la Nation et structurant l’État. Afin d’éviter toute crise institutionnelle ou autre instabilité la Constitution se doit d’avoir une certaine durabilité (A) mais elle doit également pouvoir s’adapter aux changements de la société et aux différents projets dans lesquels la France s’engage (B).

1. La mission de pérennité de la Constitution

• Garantir la stabilité des institutions et l’équilibre de leurs pouvoirs (révision du 23 juillet 2008 : l’institution d’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement)
• Les réformer au besoin pour garantir une plus grande efficacité (révision du 23 juillet 2008 : renforce la capacité d’initiative du Parlement avec l’introduction de la faculté de voter des résolutions)
• Assurer la transmission du pouvoir entre les différents présidents et la continuité de leurs actions (l’indépendance du président de la république vis à vis des partis politiques)
• La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République introduit la décentralisation dans l’article 1 de la Constitution

La Constitution se doit évidemment de durer dans le temps et de garantir la stabilité de ses institutions et du pouvoir politique. Elle doit bien sûr s’adapter également à la population française qui a évolué depuis 1958.

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