Expertise tableau de Poussin

Un couple à fait expertiser un tableau par un commissaire-priseur indiquant que l’œuvre présentée était de l’école des Carrache. De nouvelles expertises seront effectués sur le tableau indiquant que l’œuvre ne venait pas de l’école des Carrache mais d’une œuvre originale d’un célèbre peintre.

Dans l’arrêt du 2 février 1976, la Cour d’Appel de Paris déboute de la demande de nullité formé par le vendeur.

Selon la Cour d’appel de Paris, au moment de l’acquisition « il n’était pas prouvé que le tableau litigieux était une œuvre authentique ». Cette décision ne permet pas à la partie demanderesse de se baser son fondement de l’erreur.

Mécontent de la décision rendue, le vendeur forme un pourvoi en cassation.

L’erreur existe-t-elle lorsque ce la substance de la chose n’est pas clairement définie par les parties ?

Il faut donc analyser les différents aspects de cet arrêt avec les incertitudes des parties lors de la vente (I) et les erreurs qui se sont produites lors de la vente (II).

1. Les incertitudes des parties

1. Des incertitudes lors de la transaction

Le couple effectue une demande d’estimation à un maitre priseur pour savoir la valeur réelle du tableau. Il leur indique que la valeur est mineure et que l’œuvre provient de l’école des Carrache.

Plusieurs autres expertises ont été effectués sur l’œuvre indiquant que l’œuvre précédemment expertisée était finalement une œuvre d’un très grand peintre.

Mais ce qu’il faut se demander est de savoir si lors de l’achat du tableau, les musées s’avaient d’avance que l’œuvre pouvait être une œuvre d’un grand peintre et que la réponse de l’expert était fausse. On peut donc en déduire que les experts des musées sont beaucoup plus qualifiés (en vue de leur formation) de reconnaitre des œuvres de très grandes valeurs que le couple qui souhaite vendre le bien. Le couple souhaitant vendre le bien, fait expertiser le bien afin d’en tirer un meilleur prix.

Cependant les experts du musée sont comme précédemment évoqué, plus qualifié que le couple. Le musée à quand quelque sorte effectuer une réticence dolosive sur la réelle valeur du tableau. Mais la réticence dolosive ou dol effectué envers une personne est la cause de nullité du contrat. L’ancien article 1116 du Code Civil nous précise que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ».

Après la lecture de l’ancien article (en vigueur au moment des faits), il est très probable que le couple n’aurait pas vendu l’œuvre pour un prix aussi faible mais aurait préférer le vendre beaucoup plus chère, soit sa valeur réelle.

L’ancien article 1116 du code civil dans son second alinéa nous précise que « il ne se présume pas mais il doit être prouvé ». On voit donc qu’il y à pas eu de consentement vicié à cause d’une tromperie de la réunion des musées nationaux dans cette transaction.

1. Des incertitudes lors de la réception

Le code civil dans ses ancien article 1109 nous informe que « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol » et l’ancien article 1110 « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ».

La question vient alors de se demander si l’erreur porte sur la substance ou la valeur. La substance doit être appréciée de façon objective mais également subjective.

L’erreur sur la substance « porte de la manière dont la chose est composée, mais aussi et plus généralement de celle qui atrait aux qualités substantielles en considération desquelles les parties ont contractés » (source : Dalloz actu étudiant). On nous informe donc que la vente peut être nulle si l’origine réelle est différente de celle présentée initialement. On en déduit donc que la valeur réelle du tableau varie si l’auteur est un grand peintre ou non. Les sommes qui ont été versés pour l’acquisition d’une telle œuvre est dérisoire par rapport à la valeur réelle. Le couple se sent victime d’une escroquerie et qu’une telle vente possède une erreur sur la qualité substantielle.  

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